Procès Verbal - PV 13 janvier 2025

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Procès Verbal - PV 13 janvier 2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, •sl

s

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MAIRIE DE,

Conseil municipal

PV du Lundi 13 janvier 2025

à 20h30

L'an deux mil vingt-cinq et le treize du mois de janvier à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 07 janvier 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents: Nathalie PEJU

Maire

Didier POULAIN

Premier Adjoint

Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX

Deuxième Adjoint

Jean-Paul GIROUD

Troisième Adjoint

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Anne-Claire BREPSON

Conseillère municipale

Beatrice PETIT

Conseillère municipale

Delphine MASSON

Conseillère municipale

Jean-Eric CASTELLANI

Conseiller municipal

Yannick PRAT

Conseiller municipal

Absents^

Alexis TRICOIT - pouvoir à Didier POULAIN Lionel LEVY - pouvoir à Delphine MAS SON Angélique REVEYRAND - pouvoir à Marie LARCHER Perrine LECOIN - pouvoir à Nathalie PEJU Dominique SUBIT

Madame le Maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD Madame le Maire ouvre la séance à 20h33 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quorum est atteint avec la présence de 12 élus.

l

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025Le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024 est arrêté à l'unanimité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS :

Demande de subvention DETR - Réaménagement du carrefour entre la RD 5 2 J avec la rue du Puits TES 8 - Travaux sur réseaux d'éclairage public de maîtrise de la demande en énergie TES 8 - Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité - rue Sauge et Var TES 8 - Travaux sur réseaux France Télécom - rue Sauge et Var Signature d'une convention de mutualisation au titre du fonds du territoire éducatif rural de la CCBD Bien vacant et sans maitre - parcelle cadastrée AD 23 - Incorporation dans le domaine privé communal Bien vacant et sans maître - parcelle cadastrée D 212 - Incorporation dans le domaine privé communal Création d'un poste d'agent polyvalent des services techniques au grade d'agent de maîtrise Création d'un poste d'agent polyvalent des services techniques au grade d'agent de maîtrise Enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale déposée par la société CARRIERES RHONE ALPES pour le renouvellement et l'approfondissement d'une carrière de roche calcaire massive à ciel ouvert, situé au lieu-dit « Le Combeau » - avis du conseil municipal

INFORMATIONS :

> Information des commissions > Retour sur les festivités de fin d'année et sur la cérémonie des vœux de la municipalité > Questions diverses

Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle précise que les délibérations relatives aux bien vacants sans maître sont reportées et propose d'expliquer la situation en point information. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 09 décembre 2024

Décisions prises en vertu des délibérations n° 28-2020 et 55-2022 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Objet

Recette

Dépense

Sans impact

financier

149-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PARJVS- MAIRISTEM pour le renouvellement de la licence Sérénité

Antivirus.

900,00 € H.T. soit l 080,00 € T.T.C.

150-2024

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES pour le financement la fourniture et la pose des dalles

support, d'abris-voyageurs

151-2024

SIGNATURE

D'UN DEVIS ETABLI PAR ROSTAING pour la création d'un caisson coupe-feu dans le

bâtiment périscolaire.

2 800,00 € H.T. soit 3 360,00 € T.T.C.

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025

2152-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR GARCON-PEYRONNET pour le remplacement d'un lanterne -Route de

Turnoud-.

517,00 €H.T. soit 620,40 € T.T.C.

153-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR GARCON-PEYRONNET pour le remplacement d'un lanterne - Rue Pré Granet

517,00 €H.T. soit 620,40 € T.T.C.

154-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR BORELLO ISOCLAIR pour

rhabillage d'une cornière pour le bâtiment

périscolaire.

366,28 €H.T. soit 439,54 € T.T.C.

155-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR POUSSIER pour une clé triquoise et ses accessoires pour la salle de la Ruche.

92,04 €H.T. soit 126,53 € T.T.C.

156-2024

BUDGET 2024

M57Fongibilité des crédits

DECISION DE VIREMENT DE CREDIT

2

157-2024

SIGNATURE D'UN AVENANT A LA

CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE

AUPRES DE LA MNT porte sur revolution des cotisations à compter du 1er janvier 2025.

158-2024

ATTRIBUTION

DU MARCHE RELATIF A LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'INSERTION PAYSAGERE D'UN EQUIPEMENT SPORTIF PUMPTRACK

Le marché est

attribué à la SARL

WISE RIDE

Identification de l'Attributaire : SARL WISE RIDE 10 Rue du Repos 38610 GIERES Montant total du marché : 114 780,00 € HT soit 137 736,00

TTC

159-2024

SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAITRISE

D'OEUVRE

ETABLI PAR TIVILLIER pour l'aménagement de locaux multi-services au première étage de la

maison Couhard.

16 000,00 € H.T.

160-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR CHUBB France pour le

remplacement des batteries sur les 2 sites : Salle polyvalente et gîte d'hébergement.

941,11 €H.T. soit 1129,33 € T.T.C.

161-2024

SIGNATURE D'UNE OFFRE DE RACCORDEMENT

ETABLIE PAR ENEDIS

concernant le bâtiment communal situé au

775 rue Sauge et Var.

l 658,88 € TTC.

162-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR ARATAL ATTRACTIVE MOBILIT/ pour la fourniture et pose d'un bouton de verrouillage pour l'ascenseurdu périscolaire.

789,75 €H.T. soit 833,19 € T.T.C.

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025

301-2025

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR ESME SOLTIONS pour l'Audit salle

des Marinières.

600,00 € H.T. so it 720,00 €T.T.C.

02-2025

ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE EMIS PAR

PLUXEE FRANCE

201,83 €

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> REAMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD 52 J ET LA RUE DU PUITS -

DEMANDE DE DETR

Madame le Maire explique que la RD 52J est un itinéraire très emprunté, notamment par des poids- lourds, en raison de son rôle clé dans la desserte de la carrière située au lieu-dit La Loimpe. Cet axe relie directement la carrière à la RD 52 ; les poids-lourds quittent la carrière, traversent le hameau de Marieu, et empruntent la Voie Communale 31 « Rue du Puits », avant de rejoindre la RD 52J. Ce parcours, bien que fonctionnel, présente des défis en termes de sécurité et de visibilité pour les usagers, notamment pour les véhicules lourds qui croisent parfois des automobilistes dans des zones étroites et mal définies. Dans ce contexte, elle propose de lancer un projet de réaménagement du carrefour reliant la RD 5 2 J à la rue du Puits (Voie Communale 31). Actuellement, ce carrefour est composé de deux embranchements qui manquent de lisibilité, ce qui rend la circulation peu claire et potentiellement dangereuse pour les usagers. L'objectif principal de ce réaménagement est de sécuriser l'intersection, de garantir une meilleure visibilité et de fluidifier les échanges entre les différents axes. Pour ce faire, elle présente une refonte complète de l'aménagement de ce carrefour, en créant un tracé plus clair et mieux défini. Elle rappelle les acquisitions foncières qui sont envisagées (achat d'une partie de la parcelle C 444) afin de libérer de l'espace nécessaire pour redéfinir l'alignement des voies et permettre une meilleure organisation de la circulation. Cette intervention permettra de rendre le carrefour plus intuitif et plus sûr, notamment pour les poids- lourds qui transitent régulièrement par ce secteur. Elle présente également la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et explique que le projet de réaménagement de voirie entre la RD52J et la Rue du Puits répond aux critères d'éligibilité de cette subvention dans le cadre de l'axe sécurité. Madame le Maire précise que la subvention peut atteindre 20% d'un montant de dépenses plafonné à 1M€. Elle précise que le montant prévisionnel des travaux s'élève à 165 512,00 € HT soit 198 614,40 € TTC et présente le plan de financement prévisionnel :

FINANCEMENT

TAUX

MONTANT DE LA SUBVENTION ATTENDUE

Département - Amendes de police

40 000,00 €

DETR

20%

33 102,40

5

Autofinancement

92 409,60 €

TOTAL

165 512,00 €

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré, Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025

4Le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité

D'approuver le projet réaménagement de voirie entre la RD52J et la Rue du Puits dont le coût prévisionnel s'élève à 165 512,00 € HT, De solliciter une subvention dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2025 pour le projet réaménagement de voirie entre la RD52J et la Rue du Puits, D'approuver le plan de financement prévisionnel suivant : FINANCEMENT

TAUX

MONTANT DE LA SUBVENTION ATTENDUE

Département

40 000,00 €

DETR

20%

33 102,406

Autofinancement

92 409,60 €

TOTAL

165 512,00 €

D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°01-2025 adopté à l'unanimité

> TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE MAITRISE DE LA

DEMANDE EN ENERGIE

Madame le Maire explique à rassemblée que, suite à la demande de la commune, Territoire Energie Isère (TE3 8) envisage de programmer, dès que les financements seront acquis, les travaux intitulés : Collectivité : PORCIEU-AMBLAGNIEU Affaire n°24-002-320 EP rue Sauge et Var Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 23 576 €. Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, sont sollicitées pour financer ladite opération : La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à 786 €, La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 10 608 €. Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire. Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : Du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ; Du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des ta'avaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ; Du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur presentation du décompte définitif, en section d'investissement - compte 2041582 (nomenclature M57); De l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la collectivité Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

5

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel de 23 576 € TTC, ATTRIBUE un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE3 8 d'un montant prévisionnel total de 10 608 €, PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de 786 €, ENGAGE au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 (nomenclature M57) ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582 (nomenclature M57).

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°02-2025 adopté à l'unanimité

> TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

D'ELECTRICITE - RUE SAUGE ET VAR

Madame le Maire rappelle la délibération 35-2024 du 10 juin 2024 et explique à rassemblée que, suite à la demande de la commune. Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux intitulés : Collectivité : commune de Porcieu-Amblagnieu Affaire n°24-001-320 Enfouissement BT/TEL rue Sauge et Var Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : 239 500 € Montant total des financements externes : 183 312 €

• Contribution prévisionnelle aux investissements : 56 188 €

Afin de permettre à TE3 8 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : Du projet présenté et du plan de financement définitif, De la contribution correspondante à TE3 8, De l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel TTC : 239 500 € Financements externes : 183 312 € Participation prévisionnelle 56 188 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant de prévisionnel total de 56 188€. Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°0 3-202 5 adopté à l'unanimité

6

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025> TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX FRANCE TELECOM - RUE SAUGE ET VAR

Madame le Maire rappelle la délibération 36-2024 du 10 juin 2024 et explique à rassemblée que, suite à la demande de la commune, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux intitulés : Collectivité : commune de Porcieu-AmbIagnieu Affaire n°24-001-320 Enfouissement BT/TEL rue Sauge et Var Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

•

Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : Montant total des financements externes : Participation aux frais de TE38 Contribution prévisionnelle aux investissements :

70 272 € 62636 3 265 € 60 744 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : Du projet présenté et du plan de financement définitif, De la contribution correspondante à TE38, De l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel TTC : Financements externes :

70 272 € 6 263 €

Participation prévisionnelle (frais TE38 + 64 009 € contribution aux investissements)

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE3 8 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant de prévisionnel total de 60 744€. Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°04-2025 adopté à l'unanimité

> SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS

DU TERRITOIRE EDUCATIF RURAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHEVE

Madame le Maire explique que, dans le cadre du Territoire Educatif Rural (TER) des Balcons du Dauphiné, 5 priorités ont été définies : Priorité l : Garantir aux jeunes du ten-itoire un véritable pouvoir d'agir sur leur avenir Priorité 2 : la Continuité éducative

^ Priorité 3 : le Numérique •^ Priorité 4 : l'Education artistique et culturelle

Priorité 5 : l'Education physique et sportive et sport/santé

^ ^ y

7

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025Elle ajoute que l'usage des fonds TER repose sur une convention de mutialisation qui détermine les modalités de fonctionnements destinés aux actions de nature sociale et éducative en faveur des élèves des écoles et des établissements d'enseignement scolaire du second degré constitutifs du territoire éducatif mral. Madame le Maire précise que cette convention doit être signée par toutes les communes avec une ou des écoles ainsi que tous les chefs d'établissement du second degré qui sont rattachés au TER. Elle donne lecture de la convention de mutualisation au titre du fonds du Territoire Educatif Rural de la CCBD. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mutualisation au titre du fonds du Territoire Educatif Rural de la CCBD pour le compte de l'école primaire publique du territoire éducatif rural.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°05-2025 adopté à î'unanimité

> CREATION D'UN POSTE D'AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES

AU GRADE D'AGENT DE MAITRISE

Madame le Maire rappelle à rassemblée que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Considérant la liste d'aptitude complémentaire par voie de promotion interne au grade d'agent de maîtrise au titre de l'année 2024, Madame le Maire propose de créer un poste d'agent polyvalent des services techniques au grade d'agent de maîtrise. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré, DECIDE de créer, avec effet au Ier avril 2025, un emploi permanent de d'agent polyvalent des services techniques à temps complet de catégorie C de la filière technique, du cadre d'emplois des agents de maîtrise, au grade d'agent de maîtrise, DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent polyvalent des services techniques au grade d'agent de maîtrise seront-inscrits au budget municipal. DECEDE de supprimer, à compter du 1er avril 2025, l'emploi permanent d'agent polyvalent des services techniques au grade d'agent technique principal de lère classe de catégorie C à temps complet créé par deliberation n°04-2015 du 15/01/2015. DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°06-2025 adopté à l'unanimité

> CREATION D'UN POSTE D'AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES

AU GRADE D'AGENT DE MAITRISE

Madame le Maire rappelle à rassemblée que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Considérant la liste d'aptitajde complémentaire par voie de promotion interne au grade d'agent de maîtrise au titre de l'année 2024, Madame le Maire propose de créer un poste d'agent polyvalent des services techniques au grade d'agent de maîtrise. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions.

8

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré, DECIDE de créer, avec effet au 1er avril 2025, un emploi permanent de d'agent polyvalent des services techniques à temps complet de catégorie C de la filière technique, du cadre d'emplois des agents de maîtrise, au grade d'agent de maîtrise, DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent polyvalent des services techniques au grade d'agent de maîtrise seront-inscrits au budget municipal. DECIDE de supprimer, à compter du 1er avril 2025, l'emploi permanent d'agent polyvalent des services techniques au grade d'agent technique principal de lère classe de catégorie C à temps complet créé par deliberation n°59-2014 du 14/11/2014. DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°07-2025 adopté à l'unanimité

> AVIS SUR A L'ENQUETE PUBLIQUE - DOSSIER CARRIERE RHONE ALPES

Madame le Maire explique que, dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande présentée par la société carrières Rhône Alpes pour le renouvellement et l'approfondissement d'une carrière de roche calcaire massive à ciel ouvert, situé au lieu-dit « Le Combeau » sur la commune de Porcieu- Amblagnieu ; le conseil municipal peut donner son avis sur le dossier au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique. Elle rappelle que l'enquête publique s'est déroulée du 09 décembre 2024 au 13 janvier 2025 et présente à rassemblée le dossier. Elle rappelle également que la société carrières Rhône Alpes a déjà sollicité l'avis du conseil municipal en amont de l'enquête publique sur son projet de réaménagement de la carrière du Combeau à l'issue du projet de prolongation d'exploitation du site. Le conseil municipal avait alors donné son avis par deliberation n° 19-2024 du 11 mars 2024. Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, EMET LES OBSERVATIONS SUIVANTES à la demande présentée par la société carrières Rhône Alpes pour le renouvellement et l'approfondissement d'une carrière de roche calcaire massive à ciel ouvert, situé au lieu-dit « Le Combeau » sur la commune de Porcieu-Amblagnieu : La commune de Porcieu-Amblagnieu, riche de son patrimoine historique et naturel, est favorable à l'exploitation de la pierre massive, un matériau emblématique de notre village. Toutefois, afin de garantir que cette exploitation se fasse dans le respect de notre environnement et des conditions prévues par l'arrêté préfectoral, nous souhaitons apporter les remarques suivantes : l. Contrat de fortage : Un nouveau contrat de fartage devra être signé entre la commune, propriétaire du fancier, et l'exploitant, afin de prendre en compte la quantité de pierre massive extraite et la part de granulat. La quantité de pierre marbrière extraite ne pourra être inférieure à 15 % de la totalité des matériaux extraits. 2. Commission Locale de Suivi : Nous demandons la mise en place d'une commission locale de suivi, qui se réunira une fois par an, sur invitation de l'exploitant. Cette commission permettra de suivre revolution de l'exploitation dans un cadre transparent et partagé. 3. Nettoyage des véhicules : Afin d'éviter la dispersion de poussière sur la voirie communale, l'exploitant devra mettre en place un système de nettoyage des roues des véhicules sortant de la carrière. 4. Bâchage des camions : L'exploitant devra exiger que les camions transportant des matériaux à faible granulométrie soient systématiquement bâchés, tant à l'entrée qu'à la sortie de la carrière. 5. Gestion des eaux de missellement : L'exploitant devra assurer le nettoyage puis l'infiltration des eaux de ruissellement sur sa parcelle, en veillant à ce que celles-ci ne se déversent en aucun cas sur la voirie communale.

9

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 20256. Rétablissement de la voie de communication : L'exploitant devra rétablir la voie de communication du chemin rural du Combeau, situé en périphérie de la zone d'exploitation. 7. Information préalable des tirs de mines : La municipalité souhaite que l'exploitant mette en place un dispositif d'information préalable systématique avant chaque tir de mines. Cette information prendra la forme d'un mail adressé à la mairie ainsi qu'un SMS envoyé à toute personne qui en fera la demande. Ce dispositif pourra être adapté en fonction des avancées technologiques. 8. Suivi de la qualité des remblais : La commune demande un suivi régulier et aléatoire de la qualité des matériaux de remblais utilisés, afin de garantir leur conformité et leur respect des normes en vigueur. Ce suivi sera réalisé par les services de l'état et la commune pourra également intervenir pour réaliser ces mêmes vérifications. 9. Remblaiement : L'extraction et le remblaiement doit permettre une évaluation claire et sans ambiguïté de l'extraction annuelle. Ainsi, le remblaiement d'une zone ne pounra débuter avant la fin de son exploitation, et un délai d'au moins deux ans doit être observé. Les zones de remblaiement doivent être communiquées à la mairie, afin d'assurer une gestion cohérente et transparente des opérations.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°08-2025 adopté à l'unanimité

INFORMATIONS

> Infonnation des commissions

Travaux: Extension du périscolaire : L'avancée des travaux est présentée. Les finitions sont en cours. Rehabilitation et création d'un commerce multi services : les travaux de gros œuvre avancent selon le planning initial. Ils devraient s'achever au printemps. Une commission de recrutement composée d'élus examinera les candidatures et recevra les candidats pour l'exploitation du commerce. Place du 11 Novembre : le marquage au sol doit être effectué prochainement. Culture : Le vernissage de l'exposition du photographe Dalle-Rive s'est déroulée le 16/12/2024. Les événements « un dimanche en été » sont en cours de programmation. CME: Après le sénat en 2024, les enfants souhaitent faire de nouvelles visites d'institutions. Environnement/voirie : L'enquête publique de l'inventaire de la voirie communale et des chemins ruraux est terminée. Frelons Asiatiques: Une réunion se tiendra en mairie le 25/01/2025 à 9h30 pour lancer la programmation des suivis. Sécurité : Un radar pédagogique a été installé temporairement route de Turnoud. Les données collectées permettront d'avoir un retour précis sur le nombre de véhicules qui empruntent cette route, les relevés de vitesse. Campagne de distribution des pastilles d'iode : tous les bâtiments communaux sont pourvus en pastilles d'iode. Une communication dans le bulletin municipal, sur les panneaux lumineux et illiwap va permettre d'inviter les habitants à récupérer leurs pastilles d'iode.

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025Les panneaux d'interdiction de fumer aux abords des écoles ont été installés. Un traçage spécifique délimitant la zone non-fumeur sera mis en place prochainement. Vie associative : L'assemblée générale du club de l'amitié s'est déroulée le vendredi 10 janvier. Les amis du Patrimoine réuniront leurs adhérents en assemblée générale le vendredi 7 février. Fêtes et cérémonies : Retour sur les festivités de fin d'année et sur la cérémonie des vœux de la municipalité. Toutes les personnes qui ont participé à ces différents temps sont remerciés. Prochaine réunion : lundi 10 février 2025 à 20h30 La séance est levée à 22h35.

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 10 février 2025

Le Président, Nathalie PEJU

Le secrétaire de séance Jean-Paul GIROUD

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025

11