Déliberation - D2023 21 Vote du budget primitif 14302 budget patrimoine immobilier commercial

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Déliberation - D2023 21 Vote du budget primitif 14302 budget patrimoine immobilier commercial Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Déliberation - D2023 21 Vote du budget primitif 14302 budget patrimoine immobilier commercial)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Séance du 4 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 4 du mois d’avril à vingt heures se sont réunis à la mairie de La Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNADIERE, dûment convoqués le 29 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.

Présent(s) : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, LE TRIONNAIRE May-Line, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : BLOUIN Christelle ; conseillers municipaux

Absents représentés : SECHER Isabelle, CASSERON Samuel ; conseillers municipaux

Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Béatrice

N° 2023/21

Objet : Vote du budget primitif 14302 budget patrimoine immobilier commercial

Monsieur le Maire et Béatrice DOUILLARD commentent une hypothèse de budget primitif 2023 qui a été étudiée par la commission gestion des services, finances et affaires scolaires dans sa séance des 14 et 28 mars 2023 et qui s’équilibre en dépenses et en recettes.

Ils rappellent que le budget primitif 2023 comporte les restes à réaliser 2022 et la reprise des résultats de l’exercice 2022 selon la situation.

A l’appui du diaporama, une présentation générale du budget est proposée à l’Assemblée en évoquant les principaux programmes d’investissement qui seront lancés ou poursuivis cette année.

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée) est invité à se prononcer sur :

• le budget primitif 2023 du budget patrimoine immobilier commercial (14302) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 36 997.24 € 36 997.24 €

Section d'investissement 1 251 379.10 € 1 251.379.10 €

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 18

Votes Pour : 18

Votes Contre : 0

Abstention : 0Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires en date des 14 et 28 mars 2023 ;

Considérant le projet du budget primitif pour l’exercice 2023 ;

Adopte,

• le budget 14302 « budget patrimoine immobilier commercial » tel que présenté.

Précise,

• que ce budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau des opérations pour la section investissement.

Autorise,

• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Décide,

• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, le 4 avril 2023

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme

Le Maire,

Claude DURAND

#signature#

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.