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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 19 004 Tarif differencie EHPAD Glos la Ferriere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 19 004 Tarif differencie EHPAD Glos la Ferriere)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Fin de vie,
PAYS DE Délibération n°2026-01-19-004
| Ÿ A ICL eu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
RP uP Du Centre Intercommunal d’Action Sociale ace
au Farc CN I
61300 L’AIGLE des Pays de l’Aigle
Séance du 19 janvier 2026. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Lo | | | |
de l'ORNE L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf janvier à dix-huit heures, les membres du
Conseil d’Administration, légalement convoqués par lettre du douze janvier, se
sont réunis pour un Conseil d'Administration dans les locaux de la Communauté
| NOMBRE DE MEMBRES | de Communes, sous la présidence de Nathalie LENOTRE.
En EXERCICE 19 Etaient présents : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Hugo
PRESENTS 12 DUPONT, Paule GOUIN, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth
VOTANTS 13 JOSSET, Nathalie LENÔTRE, Sylvie MOLERO, Delphine PRIEUR, Jean
SELLIER, Sophie THERY.
DATE DE LA Pouvoirs : Isabelle CLOUCHÉ donne pouvoir à Hugo DUPONT.
CONVOCATION |
12/01/2026 Absents excusés : Isabelle CLOUCHÉ, Camille DAEL, Paule KLYMKO),
Abdellah LHESSANI.
Absents : Fleur GOSSELIN, Christophe PAPILLON, Nathalie RIBAULT.
| OBJET D
Tarif différencié EHPAD Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée qu’il convient de Glos la Ferrière. se prononcer sur le tarif différencié de l'EHPAD de Glos la Ferrière.
Acte reçu en préfecture le En effet, au titre de l’exercice 2026, il a été appliqué une évolution de 0,86% 02 février 2026 prononcé par l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif au prix des prestations Publié en ligne le d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées. Il était 02 février 2026 de 69,81€ en 2025 et passera à 70,41€ en 2026.
Certifié exécutoire
Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré :
La Vice-Présidente,
Nathalie LENÔTRE > VALIDE l’évolution du tarif différencié de 0,86% pour l'EHPAD de
Glos la Ferrière soit 70,41€ en 2026.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-004-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026