Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 01
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 10
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 05
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 18 117 Reconstruction de la station d'epuration de Glos la Ferriere Approbation du bilan previsionnel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 18 117 Reconstruction de la station d'epuration de Glos la Ferriere Approbation du bilan previsionnel)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
PAYS DE
L'AIGLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
u1on En EXERCICE
PRESENTS 40
VOTANTS 49
CONVOCATION
Datée Du 12/04/24
Affichée le 12/04/24
OBJET
Reconstruction de la station
d'épuration de Glos la
Ferrière : Approbation du
bilan prévisionnel
Délibération n° 2024-04-18-117
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 18 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-huit avril à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le 12 avril 2024, se sont
réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur André LAMONTAGNE a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric
ZO, Daniel MARIE, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY, Jean-Luc
BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL,
François BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN,
Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPRIER, Pascal SAMSON, Mireille
NOGUET, Marie-José MARTIN, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Dominique
JOUAUX, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth
JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Odile
VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, Jean-Luc
NOUAIL
Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX
Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Jean SELLIER
Maïté GRANDLERE a donné pouvoir à François BRIZARD
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Lionel GONNET a donné pouvoir à Didier COUSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Représentés : Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Delphine PRIEUR représenté par Dominique JOUAUX
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés: Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Serge DELAVALLÉE,
Philippe RONDEL
Absents : Serge GODARD, François H
PAGE 1 SUR 5
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240418-2024-04-18-117-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 PAYS DE
L'AICLE Délibération n° 2024-04-18-117 Monsieur BRIZARD, Vice-Président en charge du cycle de l'eau,
rappelle aux membres du Conseil, qu'une étude visant à la reconstruction de la station d'épuration de Glos la Ferrière, a été
lancée en mars 2022. Cette étude est menée par le bureau
d'études ARTELIA. Il rappelle que les capacités épuratoires de
celte station d'épuration ne répondent aux obligations réglementaires. La Police de l'Eau a transmis Un rapport de non-
conformité à la CDC sur les performances épuratoires de la STEP
en septembre 2023 (paramètres DCO et MES).
La filière de traitement sera modifiée, passant d'une lagune à un
filtre planté de roseaux d'une capacité de 475 Equivalent
Habitants (EH). La future localisation sera également modifiée. En
effet, compte tenu des difficultés foncières existantes sur l'actuel
site de traitement et des difficultés de phasage que des travaux
de reconstruction in situ engendreraient (continuité de service), la
station sera implantée entre la RD14 et la RDI14E, sur un terrain
actuellement communal (voir ci-dessous) :
lo Haute Butte
La vente du terrain par la Commune de la Ferté en Ouche se
fera à l'euro symbolique, au titre de la réciprocité au regard de
la vente dans les mêmes conditions de la CDC des Pays de
L'Aigle d'un terrain sur la ZA des Avanris pour accueillir le centre
technique de la commune de lk+erté-er-Otehe-
PAGE 2 SUR 5
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240418-2024-04-18-117-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-04-18-117
L'AICLE Les deux postes de relevage (PR) du système de Glos la Ferrière
(PR du calvaire et PR de l'ancienne poste) vont également être
réhabilités.
- Le PR du Calvaire est en très mauvais état. || présente
notamment d'importants problèmes de sécurité pour
le personnel exploitant.
- Le PR de l'ancienne poste est dans un état qualifié de
moyen mais présente également d'importants
problèmes de sécurité pour le personnel exploitant. Le
sens de rejet des effluents devant être inversé, ce poste
collectera l'ensemble des eaux usées issues de la
commune. Il deviendra le poste en principal de la
commune. Il convient donc de le redimensionner car
ce dernier possède une capacité de stockage frop
faible.
Le bilan prévisionnel de l'opération, au stade PRO, est détaillé
comme suit :
PAGE 3 SUR 5
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240418-2024-04-18-117-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-04-18-117
DEPENSES en € HT
ASSISTANT MAITRISE D ŒUVRE 26 700€
Géomètre 6080€
Géomètre bornage terrain 2000 €
Frais notaire 1000 €
HYDROGEOLOGUE 2284€
Etudes et diagnostics 38064€
Concessionnaires - €
Maîtrise d'œuvre 93 900 €
Etude pédologique 13 500 €
Etude géotechnique 22 880€
SPS 3945 €
Honoraires 134 225 €
Conduite d'opération - €
Estimation Travaux APD 1025000 €
Estimation travaux 1025000€
Aléas et révision de prix 102 500 €
Frais divers 102 500€
TOTAL DEPENSES 1299 789€
RECETTES
AESN 519915 €
CD61 259958 €
TOTAL subventions 779873€
TOTAL recettes 779873€
Reste à charge CDC 519915 €
Dont AESN Avance 259958 €
PAGEASURS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240418-2024-04-18-117-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-04-18-117
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021-10-21-176 du Bureau
Communautaire en date du 21 octobre 2021 portant
attribution du marché de mañtrise d'œuvre pour la
reconstruction de la station d'épuration et la
réhabilitation du réseau d'assainissement de Glos la
Ferrière,
Considérant la nécessité de reconstruire la STEP de Glos
la Ferrière afin de traiter les eaux usées de manière
réglementaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> DECIDE de la réalisation des travaux de reconstruction
de la station d'épuration et des deux postes de
relevage de Glos la Ferrière, commune déléguée de la
Ferté en Ouche,
APPROUVE le bilan prévisionnel d'opération indiqué ci-
dessus ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024 ;
AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès
des partenaires financiers,
AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches
nécessaires pour mener à bien cette opération ef à
signer les documents correspondants.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 9 AVR. 2024
Publié en ligne le 4 9 AVR. 20%
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
PAGE 5 SUR 5
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240418-2024-04-18-117-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024