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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP tresor sieDampierre
Document publié le Lundi 10 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP tresor sieDampierre)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
PRÉGÈTE
D'EURE-ELOIR
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018344-0002
Signé par
Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir
le 10 décembre 2018
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
DRCL- Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de la Légalité et des Elections
Arrêté préfectoral portant transfert de la trésorerie de rattachement
du syndicat intercommunal des eaux de Dampierre-sous-Brou — Unverre - Moulhard PRÉFÈTE
D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
de
la
légalité
et
des
élections
Û
Intercommunalité
|
Arrêté
préfectoral
portant
transfert
de
la
trésorerie
de
rattachement
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Dampierre-sous-Brou
—
Unverre
-
Moulhard
La
Préfète
d'Eure-et-Loir,
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1617-1
et
L.1617-
4
;
Vu
Parrêté
de
la
Préfète
d’Eure-et-Loir
n°
n°36/2018
du
3
octobre
2018
donnant
délégation
de
signature
au
profit
de
M.
Régis
ELBEZ,
Secrétaire
Général de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
4
janvier
1961
modifié
portant
création
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Dampierre-sous-Brou
—
Unverre
;
Vu
larrêté
ministériel
du
9
novembre
2018
portant réorganisation
de
postes
comptables
des
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
ARRETE
:
article
1°
: À
compter
du
1°
janvier
2019,
la
trésorerie
de
rattachement
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Dampierre-sous-Brou
—
Unverre
-
Moulhard
est
la
trésorerie
de Châteaudun.
article
2
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir,
Madame
la
Sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Châteaudun
et
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
d’Eure-et-Loir
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir.
Chartres,
le
1
0
DEC,
2018
La
Préfète,
Pour
la
Préfète,
Régis
ELBEZ
Horaires d'ouverture
de
la
préfecture
:
Lundi, mardi, mercredi, jeudi
: 9h00-12h30
/
14h00-16h30
(le
vendredi
:
16h00)
Pour
les
modalités
de
délivrance de
titres,
consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique
"Démarches
administratives"
Place
de
la
République
—
CS
80537
- 28019
Chartres
Cedex
—
Standard
:02 37 27 72
00
"f)
f