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Arrêté - POL 235 2023 Demenagement 7 Avenue GEORGES BRASSENS 1 12 2023 Mme BENNASAR
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 235 2023 Demenagement 7 Avenue GEORGES BRASSENS 1 12 2023 Mme BENNASAR)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du I 7 novembre 2023
Arrêté N° POL -235/2023
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Madame BENNASAR -7 Avenue Georges BRASSENS -34740-VENDARGUES
en date du 14/11/2023 et par laquelle il sollicite l'autorisation de faire stationner un camion de déménagement de 19 Tonnes au
7 Avenue Georges BRASSENS afin de procéder à un déménagement
Ar t i cle 1
ARRETE
Mme BENNASARdomiciliée 7 Avenue Georges BRASSENS- 34740-V END ARGUES
Est autorisée à faire stationner un camion de déménagement de 19 Tonnes afin de procéder à un
déménagement.
Ar t i c I e 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées
aux articles ci-après.
Ar t i c I e 3 La voie publique pourra être occupée le Vendredi 1 Décembre 2023 de 7h00 à 20h00.
Ar t i c I e 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ar t i c I e 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin
d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Ar t i c I e 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer r
Ar t i c I e 7
Ar t i c I e 8
Ar t i c I e 9
Art i c I e 1 o
tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses f ais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
r
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les f ais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Eiu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Ca tries
Mise en ligne le 23/11/2023
N otifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34 742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr