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Arrêté - POL 65 2023 Demenagement par un camion 19t 8 rue des Clauzes Mr et Mme PASQUET le 30 03 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 65 2023 Demenagement par un camion 19t 8 rue des Clauzes Mr et Mme PASQUET le 30 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 27 mars 2023
Arrêté N° POL -65/2023
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Mr et Mme PASQUET -8 rue des Clauzes-34740 VENDARGUES
en date du 27/03//2023 et par laquelle ils sollicitent l' a ut oris a t ion de s tat ionn erun c a mion de 19T de (10 mde l ong u eur) afin de
procéder à un démén a gement.
Article 1
Article 2
Article 3
Artic l e 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 1 0
ARRETE
Mr etMme PASQUET
sont autorisés à ré server un emplacements ur un e dis tance de 10 m a u 8 r u e de s cl a u se s p our
l'i n s tal lat ion d'un c a mion de 19T afin de procéder à un démén a gement.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée le jeudi 30 M a rs 2023 de 8h00 à 20h00. Ru e b a r ré e eti nt er di t e à la ci�c u l a t ion, (s a uf servi ce s publ i cs et de co llec t e ). Dans le cas où les travaux ont lieu unjour de collecte des ordures ménagères, et qu'il est impossible de laisser le passage du véhicule de ramassage, le permissionnaire devra faire en sorte que les sacs à collecter soient entreposés en amont ou en aval de la section barrée, afin que la collecte puisse être effectuée.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
Tr a n s mise p our i nfor m a t ion à la gend a r merie de Ca s t rie s
M ise en l i g n e l e
Not i fié e à l'i nt ére ssé
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr
31/03/2023