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Arrêté - Arrete 2022 100 autorisation domaine publique ratelier velo rue salengro civette
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 100 autorisation domaine publique ratelier velo rue salengro civette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie de MARCOING
Place du Général de Gaulle – 59159 MARCOING
Tél : 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.fr – Site officiel : www.marcoing.fr
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Marcoing,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales notamment
les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la route notamment ses articles L. 113-2, L.
141-2, R. 116-2 et R. 141-14 ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5
Vu la demande de Madame FIOLECK Vanessa, demeurant
22 B rue de Marcoing à 59159 Ribécourt la Tour, datant du
15 septembre 2022, afin d'obtenir une autorisation d'installer
un « râtelier range vélos » pour ses clients sur le trottoir
opposé face à son commerce (La civette) sise 7 rue Roger
Salengro, à 59159 Marcoing ;
Autorisation d’occupation du domaine public par un râtelier range vélos.
Arrêté N° 2022-100
VOIRIE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un « râtelier range vélos » sur le trottoir opposé face à son commerce dénommé « La civette », à l’angle des rues du moulin et Roger Salengro. - L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public, ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées ;
- Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de cet aménagement ;
Article 2 : Cette installation ne doit pas entraver la libre circulation sécuritaire des piétons sur le trottoir.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame FIOLECK Vanessa,
- Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Marcoing, - Monsieur le Responsable des services techniques de la commune.
Fait à Marcoing, le 26 septembre 2022,
Le Maire,
Jean-Claude GUINET