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Arrêté - Arrete 2022 117 SAMTEC autorisation de stationnement sentier de la gare
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 117 SAMTEC autorisation de stationnement sentier de la gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie de MARCOING
Place du Général de Gaulle – 59159 MARCOING
Tél : 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.fr – Site officiel : www.marcoing.fr
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Marcoing,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales
notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la route notamment ses articles L. 113-2, L.
141-2, R. 116-2 et R. 141-14 ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 131-13 et R.
610-5 ;
Vu la demande de la société « SAMTEC » représentée par
M. Fournier, centre initia porte nord à 62700 Bruay la
Buissière, du 3 novembre 2022, afin d'obtenir une
autorisation de stationnement de véhicules et de caravane
de chantier au droit de la parcelle n° 377 C 772 à
MARCOING ;
AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE VEHICULES DE CHANTIER.
Arrêté N°2022 - 117
VOIRIE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner des véhicules et caravanes de chantier au droit de la parcelle n° 377 C 772 le long du sentier de la gare à MARCOING.
- L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public, ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées ;
- Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l'exécution de ce travail ;
- La période concernée par cette autorisation s’étalera du lundi 28 novembre au lundi 5 décembre 2022 inclus.
Article 2 : Un itinéraire sécuritaire pour piétons et riverains devra être mis en place, la signalisation et la sécurité seront à la charge du demandeur.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :
- à la société « SAMTEC » représentée par M. Fournier,
- à Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Marcoing, - aux riverains,
- au responsable des services techniques de la commune.
Fait à Marcoing le 3 novembre 2022,
Le Maire,
Jean-Claude GUINET