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Arrêté - Arrêté municipal 2024 5. Circulation route de la Praz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2024 5. Circulation route de la Praz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DA
EX
=
=
\
L
B
|
E
7
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LA
PERLE
DES
ALPES
ARRÊTÉ
N°
2024-05
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Route
de
la
Praz
Le
Maire
d'Albiez-Montrond,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L.2213-4;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
110-1
et suivant,
R. 411-5,R.
411-8,R.411-18
et
R.
411-25
à
R.411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière, (livre | - quatrième
partie - signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
Considérant
la dangerosité
durant
la saison
hivernale
de
la voie
communale
« Route
de
la
Praz
» et
de
l'afflux
de
touristes
qui
randonnent
sur
cette
voie
;
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
Article
1.
Du
19
février
2024
au
15
avril
2024,
la circulation
est
interdite
pour
tous
les véhicules,
dans
les
deux
sens,
au-delà
du
numéro
375,
sur
la voie
communale
La
Route
de
la
Praz,
située
sur
le territoire
de
la commune
d'Albiez-Montrond.
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux.
Article
2.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire
est chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à ALBIEZ-MONTROND,
Le
19/02/2024
Jean
DIDIER
Maire
d'Albiez-Montrond
Délai
de
recours
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2,
Place
Verdun
- 38000
GRENOBLE)
Recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
de
M.
le
Maire
d'Albiez-Montrond
(Chef-lieu
-
73300
Albiez-Montrond)
Page
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