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Arrêté - Arrêté municipal 2024 7. Réglementation circulation PL rue du Milieu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2024 7. Réglementation circulation PL rue du Milieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
JA
EE
=
A
L
B
|
E
7
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LA
PERLE
DES
ALPES
ARRÊTÉ
N°
2024-07
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Interdiction
de
circuler
en
raison
d'une
limitation
de
tonnage
Rue
du
Milieu
Le
Maire
d'Albiez-Montrond,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1
et
suivant,
R.411-5,R.411-8,R.
411-18
et
R.411-25
à
R.411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
Considérant
que
les
caractéristiques
géométriques
de
la
rue
du
Milieu
située
en
agglomération
sur
le territoire
de
la commune
d'Albiez-Montrond
ne
permettent
pas
le
passage
de
véhicules
de
gros
gabarit
dans
des
conditions
normales
de
sécurité,
il y a
lieu
d'interdire,
sur toute
la
longueur
de
la
rue,
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à
3,5
tonnes,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
La
circulation
de
tous
les véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
est supérieur
à 3,5
tonnes
est
interdite
dans
les
deux
sens
de
la
rue
du
Milieu,
située
en
agglomération
sur
le territoire
de
la
commune
d'Albiez-Montrond,
ARTICLE
2.
_Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
agricoles,
aux
véhicules
des
services
de
secours
et aux
véhicules
affectés
d'une
manière
générale
à
l'intérêt
public.
ARTICLE
3.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la
commune
d'Albiez-Montrond. ARTICLE
4.
Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l'article
3
ci-dessus.
ARTICLE
5.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Page
1 sur 2 JA
EE
=
A
L
B
|
E
LE
Liberté
+
hé
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LA
PERLE
DES
ALPES
commune
d'Albiez-Montrond.
ARTICLE
7.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
-__
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'Albiez-Montrond,
et
-
Monsieur
le Commandant
e
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Jean
de
Maurienne,
Fait
à ALBIEZ-MONTROND,
Le
29/02/2024
Jean
DIDIER
Maire
d'Albiez-Montrond
Délai
de
recours
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2,
Place
Verdun
- 38000
GRENOBLE)
Recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
de
M.
le
Maire
d'Albiez-Montrond
(Chef-lieu
-
73300
Albiez-Montrond)
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