Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 6 Janvier 2011 du 26 janvier 2011

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 6 Janvier 2011 du 26 janvier 2011 Document publié le Mercredi 26 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 6 Janvier 2011 du 26 janvier 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire, Recueil spécial n° 6 de janvier 2011 1

PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

Recueil spécial n° 6 - Janvier 2011

du 26 janvier 2011

DIVERS

Délégations et subdélégations de signature

CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY

Concours interne sur titres pour le recrutement d'un maître-ouvrier

de la fonction publique hospitalière

Sommaire

Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. D.C.P.E. - Direction de la Coordination et de la Performance de l'Etat ..................................................................... 2 11-07-Délégation de signature à M. Claude d'Harcourt, directeur général de l'agence régionale de santé de Haute- Normandie (ARS)............................................................................................................................................................... 2 2. AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE .......................................................................... 4 2.1. Secrétariat général ...................................................................................................................................................... 4 SG 2011 007-Subdélégation de signature concernant M. le docteur Etienne COUSSENS ................................................ 4 3. Centre hospitalier de Rouen........................................................................................................................................ 5 3.1. Direction Générale...................................................................................................................................................... 5 2010-182-Délégation de signature au bénéfice de Mme GAILLARD, Directeur de Cabinet............................................. 5 4. C.E.T.E. Normandie Centre........................................................................................................................................ 6 4.1. Secrétariat Général ..................................................................................................................................................... 6 2011-14-Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ingénierie publique ........................................................ 6 5. CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY ............................................................................................................... 7 5.1. Formation - Compétences - Concours sur titres.......................................................................................................... 7 Décision relative à l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement d'un maître-ouvrier de la fonction publique hospitalière .......................................................................................................................................................... 7

« NOTA : La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil

peut être effectuée sur le site Internet de la Préfecture

(www.seine-maritime.gouv.fr

rubrique : publications légales - recueils des actes administratifs)

ainsi qu’en préfecture et sous-préfectures »

ISSN : 0752-6121Recueil spécial n° 6 de janvier 2011 2

1. PREFECTURE de la Seine-Maritime

1.1. D.C.P.E. - Direction de la Coordination et de la

Performance de l'Etat

11-07-Délégation de signature à M. Claude d'Harcourt, directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie (ARS)

PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME

Préfecture

Direction de la coordination et de la

performance de l'État

Bureau des affaires juridiques

Rouen, le 25 janvier 2011

ARRETE n° 11-07

Délégation de signature ARS

Le préfet

de la région Haute-Normandie,

préfet de la Seine-Maritime

VU :

le code de la santé publique et notamment ses articles L 1432-2 et L 1435-1 ; les articles R 1435-1 à R 1435-6 du code de la Santé Publique ,

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

le décret du Président de la République du 8 janvier 2009 nommant M. Rémi CARON, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

le décret du 13 janvier 2011 portant nomination de M. Claude d'Harcourt, directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie,

le règlement sanitaire départemental,

le protocole en date du 30 décembre 2010 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l’agence régionale de santé de Haute-Normandie, pour le préfet de département de Seine-Maritime

sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture;

ARRETE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Claude d'Harcourt, directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, à l’effet de signer les correspondances, avis et décisions, à l’exception des arrêtés préfectoraux, dans les domaines relatifs à la protection contre les risques sanitaires liés à l'environnement :

Eaux et littoral

contrôle de la qualité de l’eau potable ;

contrôle de la qualité de l’eau et inspection des établissements de natation ; contrôle de la qualité de l’eau des baignades ;

protection de la ressource en eau (protection des captages…) ;

Habitat et espaces clos

lutte contre l’insalubrité de l’habitat ;

prévention et investigation des cas de saturnisme et des intoxications au monoxyde de carbone ;

Impact des activités humaines

opérations funéraires ;

prévention des nuisances sonores ;

prévention des pollutions d’origine industrielle, de la pollution de l’air, traitement des sites et sols pollués (avis sanitaire sur les projets…) ;

Sécurité sanitaire

prévention et investigation des cas de légionellose

prévention des risques liés à l’amiante dans les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux pour personnes âgées ; sécurité alimentaire (inspection des établissements, investigation des intoxications alimentaires collectives…) ;Recueil spécial n° 6 de janvier 2011 3

inspection des établissements sanitaires et médico-sociaux, des établissements pénitentiaires, des établissements recevant du public au titre du respect des règles d’hygiène ;

contrôle sanitaire aux frontières et mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) contrôle des règles générales d’hygiène des points d’entrée désignés du territoire, contrôle sanitaire des moyens de transport maritime battant pavillon étranger, délivrance des certificats d’exemption de contrôle sanitaire, les certificats de contrôle sanitaire ou les prolongations de certificats aux points d’entrée désignés du territoire pour les moyens de transport maritime battant pavillon étranger.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Claude d'Harcourt, directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie, à l’effet de signer les correspondances suivantes relatives aux hospitalisations sans consentement :

- notification aux personnes concernées des arrêtés préfectoraux ordonnant leur hospitalisation d’office, leur maintien en hospitalisation d’office, leur transfert ou la levée de leur hospitalisation ;

information du procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé l’établissement recevant la personne hospitalisée, du maire du domicile de la personne hospitalisée, et de la famille de la personne hospitalisée de toute hospitalisation d’office, de tout renouvellement d’hospitalisation d’office ou de toute levée d’hospitalisation d’office ;

transmission au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé l’établissement et au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le domicile de la personne hospitalisée des informations concernant toute hospitalisation à la demande d'un tiers.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'Harcourt, directeur général de l'agence régionale de santé, la délégation de signature qui lui est consentie respectivement aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée, selon l'ordre de priorité suivant, par :

M. Christian FERRO, directeur général adjoint

Mme Nathalie VIARD, directrice de la santé publique

Mme Véronique de BADEREAU, secrétaire générale

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude d'Harcourt, et des personnes mentionnées à l'article 3, délégation est accordée à l’effet de signer les correspondances courantes relatives à leurs attributions, aux personnes suivantes :

Missions relatives à la protection contre les risques sanitaires liés à l'environnement : M. Mouloud BOUKERFA, ingénieur du génie sanitaire

M. Jérôme DUBREIL, ingénieur du génie sanitaire

Mme Sylvie HOMER, ingénieur du génie sanitaire

M. Roger ISRAEL, ingénieur du génie sanitaire

M. Jérôme LE BOUARD, ingénieur du génie sanitaire

Mme Michèle GRANDSIRE, technicien sanitaire, pour l’envoi des analyses d’eau potable et la demande de désignation d’hydrogéologue agréé,

Mme Fabienne PETIT, technicien sanitaire, pour l’envoi des analyses d’eaux de baignade.

Missions en matière d’habitat et d’espaces clos :

M. Eric MONNIER, ingénieur d’études sanitaires,

M. Dominique BUNEL, ingénieur d’études sanitaires,

Missions en matière d’eau et littoral :

Mme Delphine JULIEN, ingénieur d’études sanitaires

Mme Anne GERARD, ingénieur d’études sanitaires,

M. Jacques CLECH, ingénieur d’études sanitaires,

M. Jean-Paul MALLARD, ingénieur d’études sanitaires,

Missions en matière d’impact des activités humaines :

M. Jacques CLECH, ingénieur d’études sanitaires,

Mme Emmanuelle MARTIN, ingénieur d’études sanitaires,

Mme Marie-Louise PHILIPPE, ingénieur d’études sanitaires,

Mme Delphine JULIEN, ingénieur d’études sanitaires,

Missions en matière de sécurité sanitaire

M. Jérôme SCHMIDT, pharmacien inspecteur général

M. le docteur Benoit COTTRELLE, chef du pôle veille et sécurité sanitaire M. le docteur Bruno VION, médecin de santé publique

Mme le docteur Marie-Françoise MERLIN- BERNARD, médecin de santé publique Mme Stéphanie LANGOLFF, ingénieur d’études sanitaires.

Mme Marie-Louise PHILIPPE, ingénieur d’études sanitaires.

Missions de contrôle sanitaire aux frontières et de mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) M. Frédéric DOUCHIN, ingénieur d’études sanitaires contractuel

M. Jean-Paul MALLARD, ingénieur d’études sanitairesRecueil spécial n° 6 de janvier 2011 4

Article 5 : dans le cadre des astreintes de week end et de semaine, délégation est donnée pour la signature des correspondances relatives aux hospitalisations sans consentement définies à l'article 2 du présent arrêté aux personnes qui suivent :

M. FERRO Christian, directeur général adjoint

MME de BADEREAU Véronique, secrétaire générale

MME CATHIEUTEL Maryline, chef du pôle ressources humaines

MME COULAUD Claudine, chef du pôle gestion et formation des professionnels de santé MME DABROWSKI Liliane, déléguée territoriale de l’Eure

MME LE FRECHE Christine, chef du pôle organisation de l’offre médico-sociale et référente cohésion sociale-ville MME TISON Catherine, chef du pôle régional inspection contrôle évaluation MME VIARD Nathalie, directrice de la santé publique

M. ANQUETIL Bruno, responsable du département qualité et appui à la performance M. AUVERGNON Thomas, inspecteur de l’action sanitaire et sociale M. BOTHERON Xavier, chef du pôle systèmes d’information

M. le docteur Benoit COTTRELLE, chef du pôle veille et sécurité sanitaire M. DURET Jean-Christian, chef du pôle analyses financières et juridiques M. MIGLIERINA Jean-Louis, chef du pôle qualité, efficience et performance M. MOUCHARD Yves, chef du pôle affaires générales

M. de RYCK Bernard, directeur financier

M. de SAINT JUST Axel, responsable du département démocratie sanitaire M. SCHMIDT Jérôme, pharmacien inspecteur général

Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.

le préfet,

Rémi CARON

2. AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-

NORMANDIE

2.1. Secrétariat général

SG 2011 007-Subdélégation de signature concernant M. le docteur Etienne COUSSENS

DÉCISION n° SG 2011-007 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 13 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Claude d’HARCOURT, directeur général de l’agence régionale de santé de Haute Normandie,

Vu la décision n° SG 2011-001 portant délégation de signature de Monsieur Claude d’HARCOURT notamment à Madame Nathalie VIARD, directrice de la santé publique.

Décide

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie VIARD, la délégation de signature qui lui est conférée par décision n° 2011-001 est accordée, dans son domaine respectif, à :Recueil spécial n° 6 de janvier 2011 5

M. le docteur Etienne COUSSENS, chef du pôle prévention et promotion de la santé,

Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine Maritime et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.

Rouen, le 19 janvier 2011

signé

Claude d’HARCOURT

31, rue Malouet - Immeuble Le Mail

BP 2061 - 76040 - ROUEN Cedex

3. Centre hospitalier de Rouen

3.1. Direction Générale

2010-182-Délégation de signature au bénéfice de Mme GAILLARD, Directeur de Cabinet

DECISION N° 2010-182

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Bernard DAUMUR, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire- Hôpitaux de Rouen, conformément à l'arrêté ministériel de nomination du 13 novembre 2009 ;

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7 ;

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, pris en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131; et modifiant les dispositions des articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique ;

D E C I D E :

Article 1er

La présente décision donne délégation de signature dans les domaines précisés aux articles suivants, à l'exception de celui des marchés publics relevant du décret n°2006-975.

Article 2

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique GAILLARD, Directeur de Cabinet, pour signer : - les ordres de mission et les demandes de formation des membres de la Conférence de Direction et du Secrétariat de la Direction Générale, à l'exception des ordres de mission à l'étranger,

- les autorisations d'absence des membres de la Conférence de Direction et du Secrétariat de la Direction Générale, - les états de frais des membres de la Conférence de Direction,

- les fiches journalières de garde à titre de validation,

- les organisations de manifestations, de réceptions, et modalités de réservation de salles, - les courriers relatifs à l'attribution de moyens informatiques et de communication mobiles, - les courriers relatifs à la politique culturelle de l'établissement et à l'organisation du Musée Flaubert et d'histoire de la médecine,

Article 3

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique GAILLARD, Directeur de Site de l'Hôpital de Bois- Guillaume : - à l'effet de signer, au nom du Directeur Général et dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations et décisions ; - dans le cadre des attributions visées à l'alinéa ci-dessus et sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de contresigner toute pièce annexée aux mandats, justificative du service fait.

Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n° 2010-05.

Article 5

Toute modification à la présente décision sera notifiée à l'intéressée.

Rouen, le 15 décembre 2010

Le Délégué Le Délégant Véronique GAILLARD Bernard DAUMUR

Copie : Mme GAILLARD, M. le Directeur Général Adjoint, M. le Trésorier PrincipalRecueil spécial n° 6 de janvier 2011 6

4. C.E.T.E. Normandie Centre

4.1. Secrétariat Général

2011-14-Arrêté portant subdélégation de signature en matière

d'ingénierie publique

CETE Normandie Centre

Secrétariat général/grh

Rouen, le 17 janvier 2011

Affaire suivie par Yamina BOULHAT

Tél. : 02.35.68.89.31

Fax : 02.35.68.81.72

Mél. : yamina.boulhat@developpement-durable.gouv.fr

Le Directeur du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement

Normandie Centre

Arrêté N°2011-14

Objet : Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ingénierie publique

Vu : le code des marchés publics ;

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement ;

le décret n° 82-642 du 24 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les centres d'études techniques de l'équipement et les centres interrégionaux de formation professionnelle ;

le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d’ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l’équipement et de l’agriculture ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

l’arrêté ministériel du 9 mars 1971 portant création du centre d’études techniques de l’équipement (C.E.T.E.) de ROUEN et fixant sa zone d’action préférentielle ;

l’arrêté ministériel du 7 octobre 1971 rattachant les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique à la zone d’action préférentielle du C.E.T.E. de ROUEN ;

le décret du Président de la République en date 08 janvier 2009, nommant M. Rémi CARON, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

l’arrêté n°07002945 du 29 mars 2007 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer nommant M. Michel LABROUSSE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre, à compter du 1er avril 2007 ;

l’arrêté préfectoral de la Seine-Maritime n°09-27 en date du 26 janvier 2009 donnant délégation de signature en matière d’ingénierie publique ;

decide

Article 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui m’est conférée en matière d’Ingénierie publique par l’arrêté préfectoral n°09-27 du 26 janvier 2009 sera exercée par Mme Marie-France RETAILLE, directrice adjointe du C.E.T.E.

Article 2 :Recueil spécial n° 6 de janvier 2011 7

Délégation est également donnée, pour les offres et les marchés de prestations d’ingénierie publique d’un montant inférieur à 30.000 euros H.T., aux chefs de départements ci-après désignés :

-M. Philippe LEMAIRE, chef du Département Aménagement Durable des Territoires (DADT),

-M. Pierre François GUIMONT, chef du Département Infrastructures de Transports Multimodales (DITM),

-M. Erwan FISCHER, directeur du laboratoire régional de Rouen,

-M. Frédéric BRETAR, adjoint au directeur du laboratoire régional de Rouen.

Article 3 :

Le Directeur du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Normandie Centre.est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.

Pour le Préfet, et par délégation,

Le Directeur du CETE NC

signé

Michel LABROUSSE

5. CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY

5.1. Formation - Compétences - Concours sur titres

Décision relative à l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement d'un maître-ouvrier de la fonction publique hospitalière

Centre Hospitalier du Rouvray

DECISION RELATIVE A L’OUVERTURE D’UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN MAITRE-OUVRIER

DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

La Directrice du Centre Hospitalier du Rouvray a ouvert un concours interne sur titres en vue de pourvoir un poste de maître-ouvrier (spécialité électricité).

Peuvent faire acte de candidature les ouvriers professionnels qualifiés ainsi qu'aux conducteurs ambulanciers de 2è catégorie titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'un diplôme au moins équivalent et comptant au moins deux ans de services effectifs dans leur grade respectif.

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date d’affichage du présent avis à :

Madame la Directrice

CH du Rouvray

4, rue Paul Eluard – BP 45

760301 SOTTEVILLE LES ROUEN Cedex

Le 21 janvier 2010,

La Directrice,

Véronique HAMON

« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »Recueil spécial n° 6 de janvier 2011 8