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Arrêté - Arrete interdiction de circulation et de stationnemet Les Pommerats
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction de circulation et de stationnemet Les Pommerats)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE 2026 / 85
Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement
Au hameau Les Pommerats
Le Maire de la Commune de Cerisiers,
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
VU le code de la route
VU la demande de l'entreprise SOMELEC APPOGNY, domiciliée chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, désirant procéder à la réalisation dalle de poste pour ENEDIS, qui aura lieu à partir du 16 juin 2026 pour une durée de 4 jours.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
VU l'intérêt général ;
ARTICLE 1:
ARTCILE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
La circulation des véhicules sera interdite :
Au hameau Les Pommerats à compter du 16 juin 2026 pour une durée de 4 jours.
Un passage sera laissé pour les services de secours et les riverains.
Le stationnement des véhicules sera interdit :
Au hameau Les Pommerats à compter du 16 juin 2026 pour une durée de 4 jours.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de
CERISIERS.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
> Monsieur le Maire de la commune de Cerisiers
> Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Copie sera adressée à :
> L'entreprise SOMELEC APPOIGNY
> Gendarmerie de Cerisiers
Fait à Cerisiers, le 5 juin 2026
Le Maire