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Déliberation - DEC 058 2024 publiée le 7 juin 2024
Déliberation - DEC 122 2024
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 122 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Jeunesse
COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS
DÉCISION DU MAIRE
N°122/2024 |
Convention avec la région Ile de France pour la mise en place de tickets loisirs afin de bénéficier des activités dans toute les bases de loisirs d’Ile de France.
Le Maire de la Ville de Fleury-Mérogis,
En vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 /2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant
délégations données au Maire par le conseil municipal.
Considérant l'objectif de faire connaître des nouvelles activités de loisirs pour les 11-17ans.
Considérant la volonté municipale de proposer des sorties dans les bases de loisirs dans le but de pratiquer des
nouvelles activités et découvrir les bases de loisirs de la région Ile de France.
Considérant que les tickets loisirs permettront aux jeunes de la commune de bénéficier d’activités de loisirs
gratuitement.
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la convention de partenariat avec la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif
"tickets loisirs".
Article 2 : La Mairie de Fleury-Mérogis s'engage à :
Promouvoir les tickets loisirs auprès des jeunes et de leurs familles.
Assurer la distribution et la gestion des tickets loisirs.
Transmettre à la Région un bilan de l'utilisation des tickets loisirs, accompagné des retours d'expérience.
Article 3 : La Région s'engage à :
Apporter un soutien financierà la Mairie pour la mise en place des tickets loisirs.
Collaborer avec la Mairie pour l’éväluation des retombées de ce dispositif.
Article 4 : La présente convention prend effet à compter de sa signature pour une durée de 1an, renouvelable par
avenant.
Aïticle 5 : La participation de la Région sera déterminée selon les modalités prévues dans l'appel à projets et les
tickets loisirs seront gratuits mais plafonnés en terme de nombre.
Article 6 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à :
Madame la Préfête de l’Essonne
Madame la Présidente de la région Ile de France
Fait à Fleury-Mérogis, le 09 décembre 2024
Olivier CORZANI
: Mairie de Fleury-Mérogis
x Président de Cœur d'Essonne agglomération