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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 089 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Enfance - Jeunesse
COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS
DÉCISION DU MAIRE
N° 89/2024 |
Participation aux frais du projet « passer’elles » proposé par l’association EMANER dans le cadre de la Cité
Educative
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02 Juin 2020 visée en Préfecture le 5 Juin 2020 portant délégations données au Maire par le conseil municipal, .
Vu la facture émise par l’association EMANER concernant l’organisation du projet « passer’elles » dans le cadre de la Cité Educative, |
Considérant la programmation 2023-2024 de Ja Cité Educative,
Considérant la nécessité de payer l’association EMANER pour l’organisation du projet « passer’elles »,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la facture émise par l’association EMANER d’un montant de 400€.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette facture.
Article 3 : Dit que les crédits sont prévus dans le BP 2024.
Fait à Fleury-Mérogis, le 30/07/2024
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.