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Arrêté - 102 2024 GUILBAUD Battue administrative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 102 2024 GUILBAUD Battue administrative)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
26
NOV.
2024
l Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°102/2024
Battue
administrative
aux
sangliers
—- Samedi
30
Novembre
2024
E
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
La
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-
2 etL2215-21, VU
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-9
et
R411-25
à
R411-28,
VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel-8®"°
Partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
Madame
GUILBAUD
Isabelle,
Lieutenant
de
louveterie,
en
date
du
25
novembre
2024,
Considérant
la
nécessité
d'organiser
une
battue
administrative
aux
sangliers
le
samedi
30
novembre
2024
et
afin
de
sécuriser
les
personnes
et
les
biens,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
sera
interdite,
à
toute
personne
étrangère
aux
battues,
le
samedi
30
novembre
2024
de
8H00
à
16H00 :
-
Sur
le
chemin
d'exploitation
n°55
du
lieudit
La
Sauvageais
du
Nord
(VCB8)
à
la
RD
67
-
Sur
le
chemin
d’exploitation
n°106
du
lieudit
Les
Pins
jusqu’à
l'intersection
de
la
RD67
au
lieudit
Le
Bois
Péan
-
Sur
le
chemin
d'exploitation
n°112
du
lieudit
Le
Palais
à
rejoindre
le
chemin
rural
n°93
-
Sur
le
chemin
rural
n°93
du
lieudit
Le
Petit
Pressoir
à
rejoindre
le
chemin
d'exploitation
n°112
-
Sur
le
chemin
d’exploitation
n°100
du
lieudit
Le
Petit
Pressoir
au
lieudit
Les
Virées
-
Sur
le
chemin
d’exploitation
n°5
du
lieudit
Les
Virées
à
rejoindre
le
chemin
rural
n°102
-
Sur
le
chemin
d’exploitation
n°25
du
lieudit
Le
Petit
Pressoir
à
l'intersection
de
la
VC16
au
lieudit
La
Choltière
Le
présent
arrêté pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
-__
Sur
le
chemin
d’exploitation
n°50
du
lieudit
Le
Crolais
au
lieudit
La
Jarrie
-
Sur
le
chemin
d'exploitation
n°66
-
Sur
le
chemin
d’exploitation
n°8
de
l'intersection
de
la
VC3
jusqu’à
l'intersection
du
chemin
d’exploitation
n°190
-
Sur
le
chemin
d'exploitation
n°3
de
l'intersection
du
CE8
jusqu’au
lieudit
Le
Beau-Bois
-
Sur
le
chemin
d'exploitation
n°190
de
l'intersection
du
CE8
jusqu’à
l'intersection
de
la
RD723
-
Sur
le
chemin
d'exploitation
n°140
de
l'intersection
du
CE190
jusqu’à
l'intersection
de
la
RD723
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
Madame
GUILBAUD
Isabelle,
Lieutenant
de
louveterie.
Article
3
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Article
4
: L'autorité
territoriale
est
chargée
de
l'exécution
de
l'arrêté.
Le
25
Novembre
2024
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.