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Arrêté - 39 2025 GUILBAUD Battue administrative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2025 GUILBAUD Battue administrative)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
>
Affiché
le
LS
D
13 MAI 2075
ARRETE
MUNICIPAL
n°39/2025
V Battue
administrative
aux
sangliers
- Mercredi
14
Mai
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
La
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-
2
etL2215-21,
VU
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-9
et
R411-25
à
R411-28,
VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel-8è"°
Partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
Madame
GUILBAUD
Isabelle,
Lieutenant
de
louveterie,
en
date
du
9
mai
2025,
Considérant
la
nécessité
d'organiser
une
battue
administrative
aux
sangliers
le
mercredi
14
mai
2025
et
afin
de
sécuriser
les
personnes
et
les
biens,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
sera
interdite,
à
toute
personne
étrangère
aux
battues,
le
mercredi
14
mai
2025
de
8H00
à
16H00
:
-
L'accès
à
la
Voie
Verte
permettant
de
relier
le
bourg
de
Frossay
au
village
du
Migron
sur
les
parcelles
cadastrées
ZI
269,
ZI
268,
ZI
265,
ZI
271,
ZI
131,
ZI
150
-
Sur
le
chemin
d’exploitation
n°55
du
lieudit
La
Sauvageais
Nord
à
l'intersection
de
la
RD
67
-
Sur
le
chemin
d'exploitation
n°106
du
lieudit
Les
Pins
à
l'intersection
de
la
RD
67
-
Sur
le
chemin
d’exploitation
n°133
de
la
RD
98
à
l’intersection
du
CE
112
-
Sur
le
chemin
d'exploitation
n°112
du
lieudit
Le
Palais
à
l'intersection
du
CR
83
-__
Sur
le
chemin
rural
n°83
à
l'intersection
du
CE
112
au
lieudit
le
Petit
Pressoir
-
Sur
le
chemin
d’exploitation
n°25
du
lieudit
Le
Petit
Pressoir
à
l'intersection
de
la
VC16
au
lieudit
La
Choltière
-
Sur
le
chemin
d’exploitation
n°50
de
l'intersection
du
lieudit
Le
Crolais
au
lieudit
La
Jarrie
-
Sur
le
chemin
d’exploitation
n°100
du
lieudit
Le
Petit
Pressoir
au
lieudit
Les
Virées
-
Sur
le
chemin
d'exploitation
n°5
du
lieudit
Les
Virées
au
lieudit
L'Hirondelle
Les
chemins
concernés
par
cette
interdiction
sont
mentionnés
sur
les
plans
annexés
à
cet
arrêté. Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales. Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
Madame
GUILBAUD
Isabelle,
Lieutenant
de
louveterie.
Article
3
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Article
4
: L'autorité
territoriale
est
chargée
de
l'exécution
de
l'arrêté.
Le
12
mai
2025 Le
Maire,
Le présent
arrêté pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire ;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales. ANNEXE
RE
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