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Arrêté - 55 2024 GUILBAUD Battues administratives
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2024 GUILBAUD Battues administratives)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté municipal notifié à l’intéressé ou affiché le : / V Affiché le Fr 25 JUIL, 2024 ARRETE MUNICIPAL n°55/2024 Battues administratives aux sangliers Mardi 24 Septembre 2024, Mardi 15 Octobre 2024, Mardi 12 Novembre 2024, Mardi 10 Décembre 2024, Mardi 21 Janvier 2025, Mardi 18 Février 2025 et Mardi 11 Mars 2025 Le Maire de la Commune de Frossay, (Loire-Atlantique), VU La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, VU Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213- 2 etL2215-21, VU Le code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28, VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application, VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel-8°"® Partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, Considérant la demande de Madame GUILBAUD Isabelle, Lieutenant de louveterie, en date du 03 Juillet 2024, Considérant la nécessité d'organiser des battues administratives aux sangliers le mardi 24 septembre 2024, le mardi 15 octobre 2024, le mardi 12 novembre 2024, le mardi 10 décembre 2024, le mardi 21 janvier 2025, le mardi 18 février 2025 et le mardi 11 mars 2025 et afin de sécuriser les personnes et les biens, ARRETE Article 1er : La circulation sera interdite, à toute personne étrangère aux battues, le mardi 24 septembre 2024, le mardi 15 octobre 2024, le mardi 12 novembre 2024, le mardi 10 décembre 2024, le mardi 21 janvier 2025, le mardi 18 février 2025 et le mardi 11 mars 2025 de 6H00 à 17H00, au lieudit Chemin des Champs Neufs (accès interdit aux îles Héret, Massereau, Belle Ile, Masse, Sardine et Bernard), au lieudit Chemin des Carris (accès interdit aux îles de la Maréchale, Belle Ile et l’île du Massereau) et au niveau de l'écluse du Carnet (accès interdit au chemin de randonnée qui longe la RCFS du Migron). Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par Madame GUILBAUD Isabelle, Lieutenant de louveterie. Article 3 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Article 4 : L'autorité territoriale est chargée de l'exécution de l'arrêté. Le 25 Juillet 2024 Le Maire, Sylvain SCHERER Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication : - par un recours gracieux, à adresser à l’attention de M. le Maire ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes ; - par la saisine de Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales.