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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - proces verbal conseil 28 04 26 Document publié le Mardi 28 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - proces verbal conseil 28 04 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement, COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

SEANCE DU 28 AVRIL 2026

Convoqué le 22 avril 2026, le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2026 à 18h, dans la salle du conseil de la 3CS à Carmaux, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BALARAN.

Étaient présents, les délégués suivants :

Titulaires présents : 48 (du début au point 26) et 49 (du point 27 à la fin)

ANDRIEU Gwenaël, BALARAN Jean-Marc (à partir du point 27 - pouvoir de ASTIE Alain), BARRAU Jean- Louis (pouvoir de NORKOWSKI Patrice), BONFANTI Djamila, BORIES Anne-Marie, BOUSQUET Jean-Louis, BOUSQUIE Patrick, BOUYSSIE François, BRANDLI BARBANCE Simon, CALMELS Thierry, CARIVENC Julien, CAUSSANEL Francis (pouvoir de CALVIGNAC Lionel), CINTAS Jean-Marc (pouvoir de SAN ANDRES Thierry), CLERGUE Jean-Claude, COURVEILLE Martine, DEDIEU Karine, DELPOUX Jacqueline, EMERIAUD Françoise, ESCOUTES Jean-Marc, FOULCHE Thierry, GARCIA Patrick (pouvoir de KOWALIK Jean- François), GRANIER Marie, GRIMAUD Hélène, HAMON Christian, ICHARD Xavier, KULIFAJ TESSON Mylène (pouvoir de BESOMBES Julien), LOPES Delphine, MAFFRE Alain, MALATERRE Guy, MALIET Thierry, MANUEL Christian, MASSOL Corinne (pouvoir de SENAUX OCHOA Stéphanie), MERCIER Roland (pouvoir de REDO Aline), MIELVAQUE Julie, MUNOZ Sonia, PUECH Christian, RATABOUL Gisèle, RECOULES Vincent, ROUTHE Jean-Paul, RUIZ Laurent (pouvoir de GALAN Elisabeth), SANCHEZ Marie- Christine, SCHULTHEISS Pierre, SENGES Jean-Marc, SIBRA Jean-Michel, SODRICH Thierry, TAGLIAFERRI Rosanne, TOURSEL Denis, VALIERE Jean, VEDEL Adeline.

Suppléant présent avec voix délibérative : 1

DURAND Gérard (représente TESSON Régis)

Titulaires excusés : 11 (du début au point 26) et 10 (du point 27 à la fin)

ASTIE Alain (pouvoir à BALARAN Jean-Marc à partir du point 27), BALARAN Jean-Marc (jusqu’au point 26), BESOMBES Julien (pouvoir à KULIFAJ TESSON Mylène), CALVIGNAC Lionel (pouvoir à CAUSSANEL Francis), GALAN Elisabeth (pouvoir à RUIZ Laurent), KOWALIK Jean-François (pouvoir à GARCIA Patrick), NORKOWSKI Patrice (pouvoir à BARRAU Jean-Louis), REDO Aline (pouvoir à MERCIER Rolland), SAN ANDRES Thierry (pouvoir à CINTAS Jean-Marc), SENAUX OCHOA Stéphanie (pouvoir à MASSOL Corinne), TESSON Régis (représenté).

Suppléant présent sans voix délibérative : 1

BAPAUME Martine

Secrétaire de séance :

CLERGUE Jean-Claude

Titulaires en exercice : 59

Titulaires présents : 48 (du début au point 26) et 49 (du point 27 à la fin)

Délégués avec pouvoir : 8 (du début au point 26) et 9 (du point 27 à la fin)

Suppléant avec voix : 1

Suppléant sans voix : 1

Voix délibératives : 57 (du début au point 26) et 59 (du point 27 à la fin)

Quorum 30

Membres présents : 50 (du début au point 26) et 51 (du point 27 à la fin)

Publié le 16/06/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 2

Rappel de l’ordre du jour :

1- ADMINISTRATION GENERALE

1.1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16/04/2026

2- DIRECTION GENERALE

2.1- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN D’ORGANISMES DIVERS 2.2- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT

2.3- DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU

2.4- DEBAT SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE

3- RESSOURCES HUMAINES

3.1- DETAIL DU VERSEMENT DES INDEMNITES DES ELUS

4- QUESTIONS DIVERSES

INTERVENTIONS :

Mme COURVEILLE ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux conseillers communautaires et préside le conseil jusqu’à l’arrivée de M. BALARAN.

M. ANDRIEU demande si le nom des conseillers communautaires et le sens de leur vote peuvent être indiqués sur les différentes délibérations ?

La réponse suivante lui est apportée :

La loi prévoit 3 modes de scrutin au sein des assemblées délibérantes.

- Le scrutin ordinaire ;

- Le scrutin secret (soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation).

Dans ces deux premiers cas, le résultat nominatif du vote n’est pas indiqué dans les délibérations. - Le scrutin public (à la demande du quart des membres présents) : dans ce dernier cas, les délibérations comportent le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Le scrutin ordinaire étant utilisé lors des conseils communautaires (sauf exception prévues par la loi), il n’y a pas lieu d’inscrire les résultats nominatifs des votes (toutefois si un élu demande à ce que sa prise de parole soit mentionnée mot pour mot dans le procès-verbal, le sens de son vote peut alors être précisé s’il a été annoncé dans son discours).

M. Vidal (DGS) indique qu’un dispositif de vote électronique est en cours de chiffrage qui devrait permettre toutes les options prévues par la loi.

DELIBERATION N° 2026/04/28-01 :

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16/04/2026

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, le procès-verbal de chaque séance est rédigé par le ou les secrétaires de séance, puis arrêté au commencement de la séance suivante.

Le Président de séance rappelle donc les différents points examinés lors de la séance du conseil communautaire du 16 avril 2026.COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 3

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VALIDE le procès-verbal de séance du conseil communautaire du 16/04/2026.

INTERVENTIONS :

Pour les points suivants, Mme COURVEILLE, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211-7 et L.2121-33, demande aux élus s’ils sont d’accord pour désigner les délégués au sein des divers organismes à main levée.

L’assemblée accepte à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2026/04/28-02 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU SCOT

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente au SCOT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au comité syndical du SCOT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211-7 et L.2121- 33 ,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés,

- DECIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués au sein du SCOT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais ;

- ELIT (2 contre et 4 abstentions), les membres suivants pour siéger au comité syndical du SCOT :

DELIBERATION N° 2026/04/28-03 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU CISPD

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner les nouveaux membres qui siègeront au CISPD (conseil intercommunal de prévention de la délinquance) de la 3CS.

14 TITULAIRES 6 SUPPLEANTS

Jean-Marc BALARAN Jean-Marc CINTAS

Thierry CALMELS Jean-Marc ESCOUTES

Jean-Claude CLERGUE Guy MALATERRE

Martine COURVEILLE Thierry MALIET

Karine DEDIEU Rolland MERCIER

Françoise EMERIAUD Denis TOURSEL

Christian HAMON

Jean François KOWALIK

Sonia MUNOZ

Patrice NORKOWSKI

Christian PUECH

Vincent RECOULES

Aline REDO

Jean-Marc SENGESCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 4

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (2 abstentions),

DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein du CISPD :

DELIBERATION N° 2026/04/28-04 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DE TRIFYL

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente à Trifyl, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au comité syndical de Trifyl.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés (2 abstentions),

DESIGNE les membres suivants pour siéger au comité syndical de Trifyl :

DELIBERATION N° 2026/04/28-05 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DE THEMELIA

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente à Thémélia, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au sein de Thémélia.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE le membre suivant pour siéger aux assemblées générales et aux assemblées spéciales de Thémélia :

5 REPRESENTANTS

Jean-Marc BALARAN

Djamila BONFANTI

Karine DEDIEU

Jean-François KOWALIK

Christian MANUEL

2 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS

Thierry CALMELS Xavier ICHARD

Jean-Claude CLERGUE Jean-François KOWALIK

1 REPRESENTANT

ASSEMBLEE GENERALE

1 REPRESENTANT

ASSEMBLEE SPECIALE

Jean-Marc BALARAN Jean-Marc BALARANCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 5

DELIBERATION N° 2026/04/28-06 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DE AUDEO

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente à AUDEO, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au sein de AUDEO.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE le membre suivant pour siéger aux conseils d’administrations et aux assemblées générales de AUDEO :

DELIBERATION N° 2026/04/28-07 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU PTAB

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente au Pôle Territorial Albigeois Bastides, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au sein du PTAB.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211-7 et L.2121- 33 ,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués au sein du Pôle Territorial Albigeois Bastides ;

- ELIT les membres suivants pour siéger au comité syndical du PTAB :

DELIBERATION N° 2026/04/28-08 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER DU PTAB (COLLEGE PUBLIC)

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente au Pôle Territorial Albigeois Bastides, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au sein du comité de programmation Leader du PTAB.

1 REPRESENTANT

CONSEIL D’ADMINISTRATION

1 REPRESENTANT

ASSEMBLEE GENERALE

Jean-Marc BALARAN Jean-Marc BALARAN

9 TITULAIRES 5 SUPPLEANTS

Jean-Marc BALARAN Patrick GARCIA

François BOUYSSIE Mylène KULIFAJ TESSON

Jean-Marc CINTAS Julie MIELVAQUE

Jean-Claude CLERGUE Patrice NORKOWSKI

Christian HAMON Jean-Marc SIBRA

Thierry MALIET

Christian PUECH

Vincent RECOULES

Jean-Marc SENGESCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 6

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE les membres suivants pour siéger au comité de programmation Leader du PTAB :

DELIBERATION N° 2026/04/28-09 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU LYCEE JEAN JAURES DE CARMAUX

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner le nouveau représentant de la 3CS pour siéger au Lycée Jean Jaurès de Carmaux.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés (2 abstentions),

DESIGNE le membre suivant pour siéger au conseil d’administration du lycée Jean Jaurès de Carmaux :

DELIBERATION N° 2026/04/28-10 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU COLLEGE AUGUSTIN MALROUX DE BLAYE LES MINES

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner le nouveau représentant de la 3CS pour siéger au collège Augustin Malroux de Blaye les Mines.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés (3 voix pour M. ANDRIEU, 3 abstentions et 51 voix pour Mme MIELVAQUE),

DESIGNE le membre suivant pour siéger au conseil d’administration du collège Augustin Malroux de Blaye les Mines :

DELIBERATION N° 2026/04/28-11 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU COLLEGE VICTOR HUGO DE CARMAUX

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner le nouveau représentant de la 3CS pour siéger au collège Victor Hugo de Carmaux.

3 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS

Jean-Marc BALARAN Jean-Claude CLERGUE

Patrick GARCIA Pierre SCHULTHEISS

Vincent RECOULES

1 REPRESENTANT

Djamila BONFANTI

1 REPRESENTANT

Julie MIELVAQUECOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 7

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés (2 contres, 4 abstentions et 51 pour la candidature de M. BRANDLI BARBANCE ; et 52 contres, 3 abstentions et 2 pour la candidature de M. ANDRIEU),

DESIGNE le membre suivant pour siéger au conseil d’administration du collège Victor Hugo de Carmaux :

DELIBERATION N° 2026/04/28-12 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DE TARN HABITAT

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner le nouveau représentant de la 3CS pour siéger à Tarn Habitat.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE le membre suivant pour siéger à la commission d’attribution des logements sociaux de Tarn Habitat :

DELIBERATION N° 2026/04/28-13 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DE 3F OCCITANIE

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner le nouveau représentant de la 3CS pour siéger à 3F Occitanie.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE le membre suivant pour siéger à la commission d’attribution des logements sociaux de 3F Occitanie :

DELIBERATION N° 2026/04/28-14 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU SDIS

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente au SDIS, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au sein du SDIS.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE les membres suivants pour siéger au conseil d’administration du SDIS :

1 REPRESENTANT

Simon BRANDLI BARBANCE

1 REPRESENTANT

Mylène KULIFAJ TESSON

1 REPRESENTANT

Mylène KULIFAJ TESSONCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 8

DELIBERATION N° 2026/04/28-15 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DE L’AGENCE D’ATTRACTIVITE DU TARN

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente à l’agence attractivité du Tarn, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au sein de l’agence d’attractivité du Tarn.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE le membre suivant pour siéger au conseil d’administration de l’agence d’attractivité du Tarn :

DELIBERATION N° 2026/04/28-16 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU CNAS

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente au CNAS (centre national d’actions sociales), il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au sein du CNAS.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE l’élu et l’agent suivants pour siéger au CNAS :

DELIBERATION N° 2026/04/28-17 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU CE DE L’OT SEGALA TARNAIS

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au sein du CE de l’office de tourisme du Ségala Tarnais. Dans un premier temps, seuls les élus sont désignés. Une prochaine délibération nommera les membres du collège socio-professionnel.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE les membres suivants pour siéger au CE de l’OT Ségala Tarnais :

2 REPRESENTANTS (binôme H/F)

Sonia MUNOZ

Pierre SCHULTHEISS

1 REPRESENTANT

Mylène KULIFAJ TESSON

1 ELU 1 AGENT

Martine COURVEILLE Albine DE OLIVEIRACOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 9

DELIBERATION N° 2026/04/28-18 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU CST

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au sein du collège élu du CST.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE les membres suivants pour siéger au collège élus du CST :

DELIBERATION N° 2026/04/28-19 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DE LA SEML CASC

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente à la société d’économie mixte locale CASC (Compagnie d’Aménagement du Ségala Carmausin), il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au sein de la SEML CASC.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE les membres suivants pour siéger à la SEML CASC :

10 TITULAIRES 10 SUPPLEANTS

Jean-Louis BARRAU Martine BAPAUME

Djamila BONFANTI Patrick BOUSQUIE

Chantal CAYRE François BOUYSSIE

Karine DEDIEU Jean-Marc CINTAS

Françoise EMERIAUD Xavier ICHARD

Patrick GARCIA Jean-François KOWALIK

Mylène KULIFAJ TESSON Sonia MUNOZ

Thierry MALIET Vincent RECOULES

Julie MIELVAQUE Marie-Christine SANCHEZ

Pierre SCHULTHEISS Adeline VEDEL

5 TITULAIRES 5 SUPPLEANTS

Jean-Marc BALARAN Thierry FOULCHE

Thierry CALMELS Christian MANUEL

Martine COURVEILLE Thierry SAN ANDRES

Karine DEDIEU Rosanne TAGLIAFERRI

Jean-François KOWALIK Philippe VIDALCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 10

DELIBERATION N° 2026/04/28-20 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DE L’AREC OCCITANIE

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente à l’AREC Occitanie, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au sein de l’AREC.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE le membre suivant pour siéger à l’AREC Occitanie :

DELIBERATION N° 2026/04/28-21 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE GRANDS PASSAGES TARN NORD

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente au syndicat mixte Grands Passages Tarn Nord, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au sein de ce syndicat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211-7 et L.2121- 33 ,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués au sein du Syndicat Mixte Grands Passages Tarn Nord ;

- ELIT les membres suivants pour siéger au syndicat mixte Grands Passages Tarn Nord :

5 MEMBRES

François BOUYSSIE

Jean-Claude CLERGUE

Christian HAMON

Aline REDO

Jean-Michel SIBRA

1 MEMBRE POUR CHAQUE INSTANCE

Conseil d’administration Christian HAMON

Assemblée spéciale Christian HAMON

Assemblée générale Christian HAMON

Comité d’orientation stratégique Christian HAMON

5 TITULAIRES 5 SUPPLEANTS

Karine DEDIEU Françoise EMERIAUD

Christian MANUEL Corinne MASSOL

Sonia MUNOZ Patrice NORKOWSKI

Gérard PLASSON Vincent RECOULES

Adeline VEDEL Laurent RUIZCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 11

POINT SUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DE LA CIID

INTERVENTIONS :

Après discussion des élus et accord unanime de l’assemblée, il est décidé de reporter le point à une séance ultérieure.

En effet des particuliers peuvent être désignés par la 3CS pour siéger au sein de la CIID sous réserve de remplir certaines conditions notamment être contribuables sur le territoire, cela n’est pas exclusivement réservé aux élus. L’assemblée souhaite donc réfléchir davantage sur les noms à proposer pour cette commission intercommunale des impôts directs.

Le délai imparti est de deux mois à compter de l’installation du nouveau conseil communautaire. La désignation pourra donc se faire lors du conseil prévu le 9 juin 2026.

DELIBERATION N° 2026/04/28-22 :

MODALITE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU SMBV TARN AVAL

Le Syndicat Mixte de Bassin Versant Tarn Aval est un syndicat mixte ouvert dont les modalités de désignation des délégués représentants les membres au comité syndical ne sont pas définis dans les statuts : « Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires et de délégués suppléants, désignés par les assemblées délibérantes des membres du syndicat. »

Il appartient donc à l’organe délibérant de chaque collectivité ou groupement membre, de fixer explicitement les modalités de désignation des délégués représentants.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE que les membres représentant la 3CS au sein de ce SMBV Tarn Aval pourront être issus de l’organe délibérant de la 3CS mais également de l’organe délibérant d’une des communes membres de la 3CS.

DELIBERATION N° 2026/04/28-23 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU SMBV TARN AVAL

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente au syndicat mixte de bassin versant Tarn Aval, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au SMBV Tarn Aval.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE les membres suivants pour siéger au SMBV Tarn Aval :

1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT

Christian PUECH Didier BOURGCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 12

DELIBERATION N° 2026/04/28-24 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU SMBV EPAGE VIAUR

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente au syndicat mixte de bassin versant du Viaur (EPAGE), il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au SMBV du Viaur.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE les membres suivants pour siéger au SMBV du Viaur :

Pour le conseil syndical :

Pour le comité consultatif :

DELIBERATION N° 2026/04/28-25 :

MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU SMB CEROU VERE

Le Syndicat Mixte de Bassin Cérou Vère est un syndicat mixte ouvert dont les modalités de désignation des délégués représentants les membres au comité syndical ne sont pas définis dans les statuts : « Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires et de délégués suppléants, désignés par les assemblées délibérantes des membres du syndicat. »

Il appartient donc à l’organe délibérant de chaque collectivité ou groupement membre, de fixer explicitement les modalités de désignation des délégués représentants.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

3 TITULAIRES 3 SUPPLEANTS

Alain MAFFRE Cédric BARRIA

Guy MALATERRE Thierry CALMELS

Christian PUECH Françoise EMERIAUD

12 REPRESENTANTS (1 par commune)

Jouqueviel Jérôme COUET

Le Ségur Martine BAPAUME

Mirandol B. Séverine DUBOIS

Monestiés André ROBERT

Montauriol François BLANC

Montirat Cédric BARRIA

Pampelonne Guy MALATERRE

St Christophe Saskia DISANT

Ste Gemme Gilles VINCENS

Tanus Océane MONNET

Tréban Sébastien BLANC

Trévien Julien CARIVENCCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 13

DECIDE que les membres représentant la 3CS au sein de ce SMB Cérou-Vère pourront être issus de l’organe délibérant de la 3CS mais également de l’organe délibérant d’une des communes membres de la 3CS.

DELIBERATION N° 2026/04/28-26 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DU SMB CEROU VERE

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, et considérant que la communauté de communes est adhérente au syndicat mixte de bassin Cérou Vère, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger au SMB Cérou Vère.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE les membres suivants pour siéger au SMB Cérou Vère :

INTERVENTIONS :

Mme COURVEILLE laisse la présidence de la séance à M. BALARAN (arrivé en retard).

DELIBERATION N° 2026/04/28-27 :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 3CS AU SEIN DE LA REGIE DU POLE DES EAUX

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner les représentants de la 3CS pour siéger à la régie du Pôle des Eaux Carmausin-Ségala.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE les membres suivants pour siéger au conseil d’administration de la régie du Pôle des Eaux du Carmausin-Ségala :

10 TITULAIRES 10 SUPPLEANTS

Martine COURVEILLE Agnès ARMESTO

Florent DOUZIECH Martine BAPAUME

Jean-Marc ESCOUTES Jean-Louis BARRAU

Thierry FOULCHE Thierry CALMELS

Océane MONNET Juline CARIVENC

Christian PUECH Gilles CAYSSIALS

Daniel ROQUES Patrick GARCIA

Joël SOUYRIS André ROBERT

Jean-Paul VALIERE Pierre SCHULTHEISS

Gilles VINCENS Régis TESSONCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 14

COMMUNES 27 MEMBRES

ALMAYRAC Jean-Marc SENGES

BLAYE LES MINES Patrick GARCIA

CAGNAC LES MINES Jean-Louis BARRAU

CARMAUX

François BOUYSSIE

Simon BRANDLI BARBANCE

Lionel CALVIGNAC

Pierre SCHULTHEISS

COMBEFA Didier GIFFARD

LABASTIDE GABAUSSE Rolland MERCIER

LE GARRIC Gilles GINESTET

LE SEGUR Christian HAMON

MILHAVET Thierry CALMELS

MIRANDOL Stéphane AYMARD

MONESTIES Jean-Paul ROUTHE

MOULARES Christian PUECH

PAMPELONNE Véronique MALFETTES

ROSIERES Alain ASTIE

ST BENOIT DE CARMAUX Bertrand COUTOULY

ST JEAN DE MARCEL Gérard DURAND

STE CROIX Jean-Marc BALARAN

STE GEMME Pierre MAYRAN

TAIX Thierry FOULCHE

TANUS Océane MONNET

TREVIEN Julien CARIVENC

VALDERIES Vincent RECOULES

VILLENEUVE SUR VERE Patrick BOUSQUIE

VIRAC Jacques AYMARD

Conformément aux statuts de la Régie en vigueur, les représentants sont au minimum plus de 15 issus du conseil communautaire (délégués communautaires), les autres sont des élus issus des conseils municipaux des communes concernées.

DELIBERATION N° 2026/04/28-28 :

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner les membres de la CLECT. Le Président propose de rester sur un membre par commune.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE que chaque commune soit représentée par un membre.

- DESIGNE les membres de la CLECT suivants :COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 15

COMMUNES MEMBRES

Almayrac Jean-Marc SENGES

Blaye les Mines Jean-François KOWALIK

Cagnac les Mines Patrice NORKOWSKI

Carmaux François BOUYSSIE

Combefa Jean-Michel SIBRA

Crespin Jean VALIERE

Jouqueviel Julie MIELVAQUE

Labastide Gabausse Rolland MERCIER

Le Garric Denis TOURSEL

Le Ségur Christian HAMON

Mailhoc Jean-Marc ESCOUTES

Milhavet Thierry CALMELS

Mirandol Bourgnounac Thierry PRAT

Monestiés Dominique CAFFAREL

Montauriol Alain MAFFRE

Montirat Xavier ICHARD

Moularès Christian PUECH

Pampelonne Guy MALATERRE

Rosières Alain ASTIE

St Benoit de Carmaux Jean-Marc CINTAS

St Christophe Patrick FAUCOU

St Jean de Marcel Régis TESSON

Ste Croix Jean-Marc BALARAN

Ste Gemme Jean-Claude CLERGUE

Taïx Thierry FOULCHE

Tanus Françoise EMERIAUD

Tréban Jacqueline DELPOUX

Trévien Julien CARIVENC

Valdériès Vincent RECOULES

Villeneuve sur Vère Patrick BOUSQUIE

Virac Aline REDO

DELIBERATION N° 2026/04/28-29 :

DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU

Considérant l'article L.5211-10 du CGCT, le bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :

1°- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2°- De l'approbation du compte financier unique ;

3°- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612- 15 ;COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 16

4°- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5°- De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6°- De la délégation de la gestion d'un service public ;

7°- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Sur proposition du Président,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés (2 abstentions),

DECIDE de donner les délégations suivantes au bureau :

- Aides aux voyages ;

- Conventions de renouvellement des baux, locations des propriétés de la 3CS qui ne relèvent pas d’une modification substantielle de l’objet ;

- Modifications statutaires des syndicats auxquels la collectivité adhère déjà (augmentation capital, modification périmètre, …) ;

- Vente de biens ou matériels d’une valeur inférieure à 5 000 € ;

- Dotation en faveur de la création ou reprise d’un commerce / entreprise dans le cadre du règlement établi par la commission économie (et déjà validé par le conseil) ; - Renouvellement des adhésions à divers organismes (exemple : CAUE, Initiative Tarn, fondation du patrimoine, …) ;

- Approbation des RPQS des syndicats auxquels la 3CS adhère ;

- Intégration à l’inventaire des acquisitions du fonds de collection du musée ; - Remboursement de frais et dépenses avancés par un agent ou un élu pour le compte de la 3CS d’un montant inférieur à 500 €.

- Règlement de fonctionnement des crèches intercommunales

Toutes les décisions prises par le bureau feront l’objet d’une information au conseil communautaire.

INTERVENTIONS :

M. SENGES souligne que c’est à l’autorité territoriale de gérer les modifications de personnel ; il propose donc de supprimer les modifications de postes de la liste des délégations données au bureau.

Le Président accepte cette proposition.

DELIBERATION N° 2026/04/28-30 :

DEBAT SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE

Depuis la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les intercommunalités ont la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance. Son élaboration reste facultative, toutefois un débat sur le principe de son élaboration est obligatoire (et ce après chaque renouvellement des conseils municipaux).

Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. (La modification du pacte suit la même procédure que son élaboration.)

Selon l’article L.5211-11-2 du CGCT, le pacte de gouvernance peut prévoir :COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 17

1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 ;

2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire ;

3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 ;

5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public ;

6° Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ;

7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;

8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public ;

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- PREND acte de la tenue d’un débat sur le pacte de gouvernance.

- DECIDE de créer un pacte de gouvernance entre la 3CS et ses communes membres.

DELIBERATION N° 2026/04/28-31 :

REPARTITION DE L’INDEMNITE DES ELUS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer le montant des indemnités versées aux élus,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Président et du nombre théorique de Vice-Présidents,

Considérant la délibération n°2026/04/16-7 déterminant le montant de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant les arrêtés du Président attribuant les délégations aux Vice-président(e)s et aux Conseiller(e)s communautaires,COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 18

Il convient désormais de délibérer pour détailler la répartition de cette enveloppe indemnitaire entre les élus.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la répartition de l’indemnité des élus suivante dans le respect du montant de l’enveloppe globale :

FONCTION

TAUX DE

BASE VOTE

EN %

MAJORATION

EN %

MONTANT

TOTAL EN %

MONTANT

MENSUEL

BRUT

DATE D’EFFET

Président 67,5000 - 67,5000 2 774,60 € A son installation, soit le 16 avril 2026

1er Vice- Président 24,7300 3,0911 27,8211 1 143,59 €

Entrée en vigueur

arrêté de

délégation du

Président et

présente

délibération

Vice- Président(e)s

(du 2de au 14ème)

18,5475 - 18,5475 762,40 €

Conseiller(e)s

communautaires

délégué(e)s

6,0000 3,2735 9,2735 381,19 €

Les indemnités de fonction seront payées mensuellement.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Les dépenses d’indemnités de fonction seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices correspond à la durée du mandat. Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

POINTS DIVERS

INTERVENTIONS :

Le Président informe les élus que le prochain conseil communautaire se déroulera le mardi 9 juin et demande si une commune souhaite accueillir cette réunion. En l’absence de réponse, il propose de réunir la prochaine séance à Ste Croix.

Mme EMERIAUD demande si les délégations données aux vice-présidents et conseillers communautaires délégués peuvent être connues ?

Le Président annonce les délégations données (mais précise que certaines délégations peuvent éventuellement changer).

Les délégations sont les suivantes :

- M. BOUYSSIE : développement économique et programme territoire d’industrie - M. BRANDLI-BARBANCE : patrimoine culturel occitan et réseau médiathèques - M. CALMELS : économie circulaire, et prévention et gestion des déchets

- M. CLERGUE : finances et commande publiqueCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 28 avril 2026 19

- Mme COURVEILLE : RH et affaires générales

- Mme DEDIEU : action sociale

- M. HAMON : transition énergétique et protection de l’environnement

- M. ICHARD : patrimoine communautaire, services techniques, et plan intercommunal de sauvegarde

- M. KOWALIK : équipements de proximité, et promotion de la culture et du sport - Mme KULIFAJ TESSON : tourisme et candidature Unesco

- M. MALIET : mutualisation, coopération et formation des élus

- M. MANUEL : politique de la ville, sécurité et prévention de la délinquance - Mme MUNOZ : habitat, logement et accueil des gens du voyage

- M. NORKOWSKI : planification à l’urbanisme et SCOT

- M. RECOULES : attractivité territoriale, mobilité, suivi des contrats territoriaux et programmes européens

- M. SAN ANDRES : petite enfance, enfance, jeunesse

- Mme VEDEL : cohésion sociale et santé

Mme COURVEILLE propose qu’un temps d’échange soit mis en place dès la fin de cette séance pour discuter sur le fonctionnement de la 3CS (antérieur et à venir). Ce temps d’échange s’installera dès la levée de séance.

M. ANDRIEU souhaite prendre la parole ; le président lui permet de s’exprimer. M. ANDRIEU lit l’intervention reprise ci-dessous :

« Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Vice-Présidents,

Mesdames, Messieurs les Conseillers communautaires,

Je voudrais dire quelques mots en questions diverses.

Je n’avais pas pris la parole lors de la précédente séance, non pas par manque de choses à dire, mais parce que nous étions déjà à près de six heures de conseil, et j’ai considéré qu’il était plus respectueux, pour le confort de chacun, de reporter cette intervention à aujourd’hui. Je veux d’abord le dire simplement : c’est un honneur pour moi de siéger dans cette assemblée à 25 ans.

Être le plus jeune de ce conseil communautaire, dans une assemblée dont l’âge moyen est bien plus élevé, ce n’est pas quelque chose que je prends à la légère.

J’y vois une fierté, bien sûr, mais aussi une responsabilité particulière.

Beaucoup d’entre vous ne me connaissent pas encore vraiment.

Et moi-même, je ne connais pas encore chacun et chacune d’entre vous.

Même si, dans un territoire comme le nôtre, les chemins finissent toujours par se croiser. Certains ici ont été mes professeurs.

D’autres m’ont croisé dans la vie associative, dans le monde sportif, dans les fêtes locales, ou dans ces engagements de terrain qui disent beaucoup plus sur un élu que bien des discours. Je viens ici avec respect pour l’institution intercommunale.

Mais j’y viens aussi avec une ligne claire.

Je serai attentif, très attentif, à ce que les décisions prises dans cette assemblée servent réellement le bien de notre territoire, de ses communes, de ses habitants, de ses familles, de ses entreprises, de ses associations et de ses élus locaux.

Je serai aussi attentif à ce que l’idéologie ne prenne jamais le pas sur le bon sens. Parce que quand l’idéologie entre trop fort dans les décisions publiques, ce sont souvent les réalités du terrain qui sortent par la fenêtre.

Et ici, nous avons besoin de concret, de proximité, d’équilibre, de clarté, et de respect des besoins réels des communes.