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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 decembre 2021
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
1
Commune de
SAINT GEORGES D'HURTIERES
INFORMATIONS COMMUNALES
DECEMBRE 2021
LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Date de convocation : 03 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, et le dix décembre à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur André BRUNET, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO.
Présents : Mesdames Joselyne BOLLON, Sandrine BUET, Aurore COMBET et Véronique VELASCO et Messieurs Daniel
BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Yannick GERBAUD,
Jonathan SEMILLON et Thierry PASCAL.
Absents excusés : Madame Aurore COMBET et Messieurs Clément BERLIOZ et Yannick GERBAUD.
Procuration : Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET. Madame Aurore COMBET à Madame Véronique
VELASCO.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour un point portant sur les amortissements de la Régie municipale du Grand Filon. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’étudier cette question lors de la présente séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu de la séance du 01 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.
LOTISSEMENT DE PLAN LA TOUR :
CESSION DU TERRAIN A LA SOCIETE LOTISAVOIE
Le Conseil Municipal approuve la cession à la société LOTISAVOIE des parcelles communales cadastrées B 785, B 850, B 851, B 864, B 865 et B 871 d’une superficie totale de 5 579 M2, pour un prix total de 130 454€, répartie comme suit :
o Une superficie de 4 995 M2 située en zone 1AU du PLU au prix de 26€/M2. o Une superficie de 584 M2 située en zone N du PLU au prix de 1€/M2.
Cette transaction sera conclue par acte notarié dont les frais seront supportés par l’acquéreur.
Nombre de Conseillers :
Afférents au Conseil : 11
En exercice : 11
Présents : 8
Absents excusés : 3
Ont donné pouvoir : 2
Votants : 10 2
Le Conseil Municipal prend acte également que la société LOTISAVOIE et les consorts THOMAS Nathalie se sont engagés à participer financièrement à la réalisation de travaux d’aménagement de parkings et d’installation de containers à poubelles sur la parcelle B 2445 située à l’entrée du futur lotissement.
DECLASSEMENT D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL
DIT DES BONFANS AU PLAN DU BOURG
Le Conseil Municipal prend acte des conclusions de l’enquête publique et donne son accord pour procéder au déclassement de la portion de chemin concernée.
Le Conseil approuve également la vente de cette portion de chemin déclassée (157M2) aux consorts LACHAUD-BONGIOVANNI aux prix de 724€ intégrant ainsi la totalité des frais d’enquête publique. La transaction sera conclue par acte administratif réalisé par le cabinet MESURALPES aux frais de l’acquéreur.
DECLASSEMENT D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL
DIT DES GUILLES A LA MINIERE
Le Conseil Municipal, par 1 NPPV (S. BUET) et le reste POUR, prend acte des conclusions de l’enquête publique et donne son accord pour procéder au déclassement de la portion de chemin concernée.
Le Conseil approuve également la vente de cette portion de chemin déclassée (212M2) à Monsieur Georges BUET aux prix de 834€ intégrant ainsi la totalité des frais d’enquête publique. La transaction sera conclue par acte administratif réalisé par acte notarié aux frais de l’acquéreur.
INSTALLATION DE CONTENEURS SEMI ENTERRES A ROCHEBRUNE ET AMENAGEMENT DE PLACES DE PARKING
Le Conseil Municipal approuve le projet d’installation de conteneurs à poubelles semi enterres a Rochebrune et l’aménagement de places de parking sur la parcelle B 2445. Le coût prévisionnel du projet est de 32 992€ HT. Une participation financière de la société LOTISAVOIE à hauteur de 10 000€ et de Mme Nathalie THOMAS à hauteur de 5 000€ dans le cadre du projet global de futur lotissement de Plan la Tour est également prévue.
PERSONNEL COMMUNAL
Afin de faire face à l’absence d’un agent, le Conseil Municipal donne son accord pour la création d’un emploi d’agent de services techniques pour une durée de 3 mois et autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement nécessaire.
REGIE MUNICIPALE DU GRAND FILON : PROROGATION
Le Conseil Municipal approuve la prorogation de la régie du Grand Filon pour l’année 2022.
PERSONNEL DU GRAND FILON
Afin de permettre au Grand Filon de poursuivre son activité, le Conseil Municipal donne son accord pour le renouvellement de l’emploi de directeur de la régie du 01/01 au 31/12/2022.
PERSONNEL COMMUNAL : RISQUE PREVOYANCE
Suite à l’avis favorable du comité technique paritaire, le Conseil municipal décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027.
Le conseil décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance » et de fixer le montant unitaire de participation à hauteur de 20€ par mois et par agent proratisé en fonction du temps de travail de l’agent. 3
VOLET SOCIAL – INFORMATION SANS VOTE
La commission des finances travaille sur un projet de volet social à destination de tous les agents de la commune (titulaires ou contractuels). Plusieurs éléments sont donc en cours de réflexion tels que le régime indemnitaire (RIFSEEP), le risque prévoyance, la participation à la mutuelle, les chèques cadeaux de fin d’année, etc…
Certains dossiers doivent requérir l’avis du comité paritaire avant que le Conseil Municipal ne se prononce définitivement.
Arrivée de Madame Aurore COMBET
Présents : 9
Votants : 10
CONSEIL EN DROIT DES COLLECTIVITES
Le centre de gestion de la fonction publique du Rhône et de la métropole de Lyon (CDG 69) propose aux collectivités et établissements publics de son territoire qui souhaitent y recourir un service de conseils juridiques. Le Conseil Municipal approuve l’avenant à la convention permettant de bénéficier de ce service.
BUDGET GENERAL : DECISIONS MODIFICATIVES
Le Conseil municipal approuve la décision modificative présentée à hauteur de 33 642€ sur le budget général.
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
A la demande de Monsieur le Trésorier, le Conseil Municipal approuve la modification de sa délibération du 11 décembre 2020 visant à définir les durées d’amortissement des immobilisations.
AUTORISATION D’EXECUTION DU BUDGET D’INVESTISSEMENT Dans l’attente de l’adoption du BP 2022, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à venir telles que proposées pour un montant de : • Budget général : 36 940€
• Budget assainissement : 137 500€
• Budget Grand Filon : 12 656€
REMPLACEMENT DES ABRIS BUS
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la région Auvergne Rhône Alpes pour le remplacement des abris bus du Chef-Lieu, de la Bresse et de la Chaisaz dont le cout sera supporté par la région.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Le Conseil Municipal adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2020 transmis par le SIAEP.
TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
Afin d’être en concordance avec la Communauté de communes Porte de Maurienne, le Conseil municipal approuve la liste des compétences pour lesquelles Monsieur le Maire conserve son pouvoir de police :
o Assainissement collectif.
o Règlementation de la collecte des déchets ménagers.
o Réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage. o Police de la circulation et du stationnement.
o Police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi.
o Polices spéciales de l’habitat (ERP, Immeuble menaçant ruine).
o Police de l’organisation de la sécurité des manifestations culturelles et sportives lorsqu’elles sont organisées dans des établissements communautaires.
o Police spéciale en matière de dépôts sauvages (article L541-3 du code de l’environnement). 4
REMPLACEMENT DES LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC :
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal approuve le projet de remplacement des luminaires d’éclairage public par des ampoules leds basse consommation dont le coût est estimé à 24 428€ TTC et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus importantes possibles auprès de l’Etat.
AMENAGEMENT D’UN PARKING ET D’UNE AIRE DE JEU A ROCHEBRUNE : DEMANDES DE SUBVENTIONS
En complément de sa délibération du 01/10/2021, le Conseil Municipal approuve le projet d’aménagement d’un parking et d’une aire de jeu à Rochebrune sur la parcelle C 2681 dont le coût est estimé à 126 633€ HT et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus importantes possibles auprès de l’Etat.
PROJET D’AGROFORESTERIE DU PLAN DU BOURG
Suite à l’avis favorable du comité de sélection « appel à projets trame verte et bleue Belledonne », le Conseil municipal approuve le projet d’agroforesterie qui sera réalisé et dont le cout du volet 1 s’élève à 11 128€ HT réparti comme suit :
• Département de la Savoie : 80% 8 902,40€ • Autofinancement : 20% 2 225,60€
DENOMINATION DES VOIES
Le projet de dénomination des voies initié sous l’ancienne municipalité prévoyait, à tort, de dénommer le « chemin de PRE SEMILLON » au lieudit LA CHAISAZ. En effet, s’agissant, d’une voie privée, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet au Conseil Municipal de fixer sa dénomination. Le Conseil Municipal prend acte de cette erreur et décide de modifier le tableau de dénomination des voies en conséquence. Un nouveau numéro sera communiqué aux riverains de cette voie.
S’agissant de cette voie privée, les propriétaires sont libres de la nommer s’ils le souhaitent.
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DU GRAND FILON
Sur proposition de Monsieur le Trésorier, le Conseil Municipal confirme que les biens mentionnés ci- après sont non amortissables :
o Site minier pour 2 040 122.87€
o Mines Saint louis pour 73 374.64€.
o Galeries de mines pour 119 163.79€.
ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE A VENDANCE
Dans le cadre du programme NEW DEAL initié par l’Etat en vue d’apporter une meilleure couverture dans les zones blanches, le Conseil Municipal approuve le projet d’installation d’une antenne de téléphonie mobile au lieudit VENDANCE pour l’implantation des opérateurs TDF et SFR. Cet équipement sera érigé sur la parcelle communale cadastrée B 1277.
Le Conseil approuve les termes de la convention correspondante, entre la société TDF et la commune de Saint Georges d’Hurtières pour la mise à disposition de la parcelle, d’une durée de 20 ans et prévoyant une redevance forfaitaire de 2 500€ pour chaque opérateur avec une revalorisation annuelle en fonction de l’indice du cout de la construction. Cette antenne devant accueillir au départ 2 opérateurs (TDF et SFR), la recette pour la commune sera donc de 5 000€/an. En réponse aux inquiétudes de quelques habitants des hameaux de la Combe et de la Bresse, le Conseil Municipal a demandé à l’opérateur de veiller à limiter la hauteur de l’antenne au strict minimum et de réaliser un aménagement paysager permettant de mieux intégrer cet équipement dans son environnement. Des éléments de réponse précis ont été donnés aux pétitionnaires qui ont sollicité la mairie.
Le dossier d’information de ce projet sera consultable en mairie ou en lien sur le site internet de la mairie à partir du mois de mars 2022. 5
VOIRIE COMMUNALE – ELAGAGE DES ARBRES
INFORMATION SANS VOTE
Chaque période hivernale est propice à ce que les voies de circulation et/ou les réseaux électriques et téléphoniques soient perturbés du fait des chutes de neige et des chutes d’arbres.
Le Conseil Municipal rappelle qu’il est de la responsabilité de chaque propriétaire limitrophe de la voirie de veiller à l’entretien de ses terrains afin que la végétation ne vienne pas gêner la circulation des véhicules et des personnes ou perturber les lignes électriques ou téléphoniques notamment.
Il est régulièrement constaté que de nombreux arbres sont menaçants et risqueraient ainsi de causer un accident engageant ainsi la responsabilité du propriétaire en application des articles 1241 et 1242 du code civil.
En concertation avec la commission en charge de la voirie communale, il est proposé de valider une première tranche de travaux sur les tronçons suivants qui devront être traités cet hiver : • VC N°1 dite route du Coudray : entre le Pichet et le virage de la Thouvière. • VC N°2 dite route du Villard : entre l’intersection avec la RD 73 et l’intersection avec la VC N°2.4 dite route de Plan Mas.
• VC N° 9 dite route du Reposet : entre le Reposet et le hameau des Grossets.
Les commissions communales de l’urbanisme et de la voirie procèderont à l’identification des propriétaires concernés pour leur adresser un courrier demandant l’intervention d’abattage par leurs soins ou par la commune qui refacturera le cout des travaux.
En effet, au titre de ses pouvoirs de police, le Maire peut faire exécuter d’office, aux frais des propriétaires défaillants, les travaux d’élagage sur les voies communales (art L 2212-2-2 du CGCT) ou les chemins ruraux (art D 161-24 du code rural et de la pêche maritime).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
BIEN VIVRE ENSEMBLE
ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE A LA MINIERE
Le dossier d’information de ce projet est consultable en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie ou à partir du lien suivant : https://odi.cdh-it.com/16db7
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022
Le recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2022. C’est Madame Roselyne BRUNET, agent technique communal, qui remplira les fonctions d’agent recenseur. En cas d’absence programmée ou pour toute autre question sur ce recensement, joindre le secrétariat de mairie.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain Conseil Municipal est prévu le vendredi 1er avril 2022 à 20h30 (date à confirmer).
PLACES DE RETOURNEMENT
Il est rappelé que les places de retournement (places publiques) doivent être laissées libre d’accès. Des panneaux d’interdiction de stationner seront prochainement installés. 6
CIRCULATION
La voie communale appelée « route du Vernerin », reliant la RD 73 au hameau du Vernerin puis au hameau du Clavaire, sera désormais interdite à la circulation automobile sauf pour les riverains et les livraisons. Un arrêté du Maire est en cours d’élaboration.
NUMEROTATION DES HABITATIONS - RAPPEL
Chaque habitant est invité à venir retirer le plus rapidement possible le numéro de son habitation durant les horaires d’ouverture du secrétariat de mairie.
BASSINS COMMUNAUX
En accord avec le SIAEP, tous les bassins communaux de la commune sont fermés. Cette décision a été prise afin de tenir compte des difficultés rencontrées en cette période d’étiage.
BIBILOTHEQUE DES HURTIERES
La bibliothèque des Hurtières vous accueille aux horaires suivants :
• Le lundi de 16h00 – 18h00
• Le Samedi 10h00 à 12h00
NUISANCES SONORES :
Il est rappelé aux habitants que conformément à l’arrêté préfectoral du 09 janvier 1997, le principe en vigueur est que « tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».
Il découle de cet arrêté que les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants.
Il en va de même en ce qui concerne les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique qui ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h30.
Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00.
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Les infractions au présent arrêté peuvent être poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC :
Le secrétariat de mairie est ouvert au public dans les conditions suivantes :
• Masque obligatoire.
• Gel Hydro alcoolique.
Horaires d’ouverture : Lundi 14h00 – 16h00
Mercredi 10h00 – 12h00
Vendredi 15h00 – 18h00
Pour tout renseignement, joindre le secrétariat de mairie par téléphone au 04 79 36 12 08 et par mail hurtieres.mairie.stgeorges@wanadoo.fr
Retrouvez les informations municipales sur le site de la commune : httpp://www.saintgeorgesdhurtieres.fr