Compte-Rendu - Compte rendu du 11 decembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 decembre 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Transports, 1

Commune de

SAINT GEORGES D'HURTIERES

INFORMATIONS COMMUNALES

DECEMBRE 2020

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2020

Date de convocation : 04 décembre 2020

L’an deux mil vingt, et le onze décembre à vingt et une heures

et quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur André BRUNET, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Sandrine BUET.

Présents : Mesdames Sandrine BUET, Joselyne BOLLON, Aurore COMBET et Véronique VELASCO et Messieurs Daniel

BOUVIER, Jonathan SEMILLON, Denis DURUISSEAUX,

Yannick GERBAUD et Thierry PASCAL.

Absents excusés : Monsieur Clément BERLIOZ.

Procuration : Néant.

Monsieur le Maire informe par ailleurs que dans l’attente de la refonte du site internet devant permettre d’accéder plus facilement aux délibérations du Conseil Municipal, le présent compte rendu conserve sa forme quasiment inchangée. L’information de la population sera donc prochainement repensée.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu de la séance du 25 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU

Le Conseil Municipal s’oppose au transfert de plein droit de la compétence PLU à la Communauté de Communes Porte de Maurienne au 1er janvier 2021, procédure de transfert prévue par la loi ALUR de 2014. Cette compétence devrait donc continuer à être exercée à l’échelon communal tant que 25% au moins des collectivités de l’intercommunalité le souhaiteront.

ENTRETIEN ET BALISAGE DES SENTIERS DE RANDONNEE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention proposée entre la commune et la Communauté de Communes Porte de Maurienne définissant les modalités d’entretien et de balisage des sentiers inscrits au PDIPR ainsi que la répartition des attributions et responsabilités de chaque structure.

Nombre de Conseillers :

Afférents au Conseil : 11

En exercice : 11

Présents : 10

Absents excusés : 1

Ont donné pouvoir : 0

Votants : 102

REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réévaluer le montant de base du régime indemnitaire des agents communaux (RIFSEEP) de 1%, conformément à l’estimation de l’inflation pour 2020.

RISQUES STATUTAIRES : CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prolonger son adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le CDG 73 pour l’année 2021.

REGIE MUNICIPALE LE GRAND FILON : PROROGATION

Dans l’attente de l’avancée des discussions avec tous les partenaires devant mener au changement de gouvernance de la gestion de la régie du Grand Filon, le Conseil municipal approuve à l’unanimité de proroger la régie pour une année supplémentaire, soit jusque fin 2021.

Par ailleurs, et suite à la réunion qui s’est tenue à Chambéry le 25/09/2020, le Conseil Municipal est informé :

• Que le SPM a validé le principe du versement d’une subvention de fonctionnement au Grand Filon en 2021 d’un montant de 15 000€.

• Que le département versera en 2021 et 2022 une aide financière au fonctionnement du Grand Filon.

• Que la Communauté de Communes Porte de Maurienne a confirmé le versement d’une subvention de 15 000€ en 2021.

• Qu’à compter de 2021, les dépenses liées à la communication et à la promotion du site seront mutualisées avec l’office du tourisme Porte de Maurienne.

• Que des discussions sont en cours avec le Conseil Régional pour soutenir le Grand Filon. • Que des discussions sont en cours pour la création d’une société d’économie mixte (SEM) à l’échelle de la Maurienne pour la gestion des sites muséographiques.

PERSONNEL DU GRAND FILON

Afin de permettre au site minier de poursuivre son activité en 2021, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de renouveler pour une durée de 6 mois, à compter du 01/01/2021, l’emploi de directeur du Grand Filon.

APPLICATION DU REGIME FORESTIER

En complément de sa délibération du 13/12/2018 approuvant l’application du régime forestier sur 14 nouvelles parcelles communales, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour intégrer 9 nouvelles parcelles communales d’une superficie totale de 2.37 Ha.

FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des durées d’amortissement des immobilisations du budget principal telle que proposée par Monsieur le Trésorier de Val d’Arc.

BUDGET GENERAL : DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative présentée à hauteur de 50 050€ sur le budget général.

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT : DECISIONS MODIFICATIVES Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative présentée à hauteur de 6 800€ sur le budget annexe de l’assainissement.

AUTORISATION D’EXECUTION DU BUDGET D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses à venir du budget général dans la limite de 74 105,00€, comme suit :

CHAPITRE OU OPERATION CREDITS REPORTES EN 2021

2041581 –GFP BIENS MOBILIERS

MATERIEL 10 000,00€3

2151 – OP 26 PROJET ADRESSAGE 15 000,00€

2151 – RESEAUX DE VOIRIE 20 000,00€

2188 – AUTRES IMMOS CORPORELLES 19 105,00€

2041412 – OP 20 ECOLE

INTERCOMMUNALE 10 000,00€

TOTAL 74 105,00€

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses à venir du budget assainissement dans la limite de 19 926,00€, comme suit :

CHAPITRE OU OPERATION CREDITS REPORTES EN 2021

203 –OP 115 ASS PLAN LA TOUR 18 000,00€

21758 – AUTRES IMMOS CORPORELLES 1 926,00€

TOTAL 19 926,00€

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses à venir du budget du Grand Filon dans la limite de 12 084,00€, comme suit :

CHAPITRE OU OPERATION CREDITS REPORTES EN 2021

2188 – AUTRES IMMO CORPORELLES 12 084,00€

TOTAL 12 084,00€

MOTION RELATIVE A L’AVENIR DU SITE FERROPEM

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la motion pour la défense et l’avenir du site industriel de FERROPEM telle que présentée.

GESTION DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

Dans le cadre du projet d’aménagement d’une aire de bivouac au Grand Filon, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le non renouvellement du commodat à partir du 24/12/2020 conclu avec Mr Franckie LECHEVALLIER pour des parcelles situées à la Minière.

GESTION DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le non renouvellement des commodats conclus avec Mme Sandra VAYSSETTES d’une part et Mr et Mme PETITJEAN d’autre part pour des parcelles situées au Plan du Bourg. Cette décision s’inscrit dans le cadre du projet d’agroforesterie mené sur ce secteur. Néanmoins, et afin de permettre une transition dans les meilleurs conditions, le Conseil Municipal accepte de donner un délai supplémentaire à Mme VAYSSETTES jusqu’au 30/04/2021 pour la libération des terrains concernés.

AFFAIRES FONCIERES : PROJET DE DECLASSEMENT D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DES GUILLES

Suite à la délibération du 25/09/2020 approuvant la cession de parcelles communales aux Guilles à Mr Georges BUET, Le Conseil Municipal approuve par 1 NPPV (S.BUET) et le reste POUR, le plan de bornage proposé laissant apparaitre une portion du chemin des Guilles traversant ces parcelles d’une superficie de 212 M2.

Afin de lancer la procédure de déclassement de cette portion de chemin, le Conseil Municipal devra prochainement approuver cette procédure de déclassement et désigner un commissaire enquêteur.

MISE AUX NORMES DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

En complément de sa délibération du 25/09/2020, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter la subvention DETR la plus élevée possible dans le cadre du projet de mise aux normes du réseau d’assainissement et de gestion des eaux pluviales des hameaux de Plan la Tour, Chef-Lieu et Rochebrune.4

CESSION DE L’EPAREUSE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la cession de l’épareuse à la commune de Saint Pierre de Belleville pour un montant de 5 000€ et la dénonciation de la convention correspondante. Cette épareuse était jusqu’à lors propriété à parts égales des deux collectivités.

PLAN DE DENEIGEMENT

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de déneigement tel que présenté (voir ci-après).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

BIEN VIVRE ENSEMBLE

OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC :

Prenant en considération l’épidémie de coronavirus COVID-19, le secrétariat de mairie est ouvert au public dans les conditions suivantes :

• Masque obligatoire.

• Gel Hydro alcoolique.

Horaires d’ouverture : Lundi 14h00 – 16h00

Mercredi 10h00 – 12h00

Vendredi 15h00 – 18h00

Pour tout renseignement, joindre le secrétariat de mairie par téléphone au 04 79 36 12 08 et par mail hurtieres.mairie.stgeorges@wanadoo.fr

EAU POTABLE :

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable - SIAEP Porte de Maurienne 4 Place de la Mairie - 73220 RANDENS - Tél : 04 79 65 28 26 - Fax : 04 79 36 36 93 Email : siaepportedemaurienne@yahoo.fr

Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00.

PLAN DE DENEIGEMENT :

La voirie de la commune s’étend sur 35 km, le temps estimé pour le déneigement est de 9h00. Le circuit emprunté par le transport scolaire est fait en priorité : Le Chef-Lieu – Le Pichet – Froide Fontaine – La Thouvière- Les Guilles – La Minière – La Chaisaz – Côte Nessy – Le Villard- les Losses et les Voûtes.

A noter que :

• les équipements pneus hiver sont obligatoires comme vous l’indiquent les panneaux pneus neige obligatoires,

• nous préconisons aux propriétaires de clôtures en bordure de route d’enlever les fils, de laisser libre les places de retournement,

• nos employés techniques n’assurent pas le dépannage des véhicules accidentés dans les cunettes,

• tous les véhicules stationnés en bord de route qui seront estimés gênants pour le déneigement sont susceptibles d’être verbalisés.

Pour toute information, veuillez contacter Monsieur DURUISSEAUX adjoint responsable des agents techniques et de la voirie : 06 11 37 79 27

Retrouvez les informations municipales sur le site de la commune : httpp://www.saintgeorgesdhurtieres.fr