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Arrêté - 2025 pm ar 192 arrete des turquoises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 pm ar 192 arrete des turquoises)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2025-PM-AR-192
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211, L. 2213 à -1 et L.2213- 3,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R417, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411- 25 à R. 411-28,
Considérant la demande formulée en date du 31 octobre 2025 par la société DESPIERRE 7, chemin de la Chapelle Saint Antoine 95300 Ennery, tél : 06 99 16 98 35,
Considérant les travaux pour reprise de la chaussée et création d'un caniveau dans les espaces verts,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Mercredi 19 novembre 2025 jusqu’au Mardi 25 novembre 2025 inclus de 9h00 - 17h00, la circulation des véhicules sera interdite au droit du chantier sis « 1 au 10, Rue des Turquoises à Chanteloup-les-Vignes ».
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 3 : La société DESPIERRE aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 5: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 6: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 7: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 8 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier. ARTICLE 9 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 10 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 6 octobre 2025.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT