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Déliberation - D8 2024 340
Déliberation - D8 2024 324
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2024 324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Numérique,
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024 s
! l Î Ï | | i Publié le A4[14 | do 24 »? LOS SMART CITY ID : 062-216209106-20241028-D_2024_324-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
62407 Béthune Cedex
D DD 8 0 D ju le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article 5 . L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 - Programme d animation brendre toute décision concernant la préparation, la passation, de la médiathèque Elie l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que Wiesel — Exposition de toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont tableaux — Convention avec inscrits au budget,
Monsieur DELCLOY, Artiste
peintre Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
D_2024 324
Considérant que, dans le cadre du programme d'animations de la médiathèque Elie Wiesel, la Ville de Béthune a demandé à Monsieur Claude DELCLOY, Artiste peintre de prêter son concours à la présentation d'une exposition de tableaux à la médiathèque Elie Wiesel intitulée « Bateaux sur l’eau » du 31 octobre 2024 au 3 décembre 2024 (temps de montage et démontage compris) pour une présentation au public du 2 novembre au 30 novembre 2024,
DÉCIDE
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec Monsieur Claude DELCLOY
domiciliée 652 rue Conflans Sainte-Honorine à Béthune (62400) pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2: La prestation est consentie à titre gracieux.
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour Saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Pubtié le À 4/1 1]Liy SL
ID : 062-216209106-20241028-D_2024 _324-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 28/10/2024
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
: Le Premier Adjoint
} 28 oct. 2024
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