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Déliberation - D8 2024 229
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2024 229)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
Envoyé en préfecture le 07/08/2024 BÉTHUNI Ta SL SMART CITY 1D : 062-216209106-20240807-D_2024 229-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BETHUNE Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville 6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22 62407 Béthune Cedex Se e le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122- Email. mairie@ville-bethune.fr ville-bethune.fr Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article , : L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 - Programme d'animation! brendre toute décision concernant la préparation, la passation, de la médiathèque Jean l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que Buridan _ Inauguration toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont officielle de la réouverture de inscrits au budget, la médiathèque Jean Buridan = Convention avec Vu l'empêchement de Monsieur le Maire, l'entreprise individuelle D_2024 229 Considérant que, dans le cadre du programme d'animations de la médiathèque Jean Buridan et de sa réouverture après une période de travaux. la Ville de Béthune à demandé à Dirigeante de l'entreprise individuelle de prêter son concours à l'animation d'ateliers d'écriture le samedi 12 octobre 2024 de 11h00 à 16h30 à la médiathèque Jean Buridan sise avenue de Bruxelles à Béthune. DÉCIDE Atticle 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'entreprise individuelle dont le siège social est à représentée par sa Dirigeante pour la prestatiun cI-aessus designee. Article 2: La dépense principale de 329,38 euros nets de taxes (non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024. Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etfou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/08/2024 Roçu en préfeciure lé 07/08/2024 s E | Ï | ] | Publié te 8 Je8 | 22° LOG SMART CITY ID : 062-216209106-20240807-D_2024_229-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BETHUNE Béthune, le 07/08/2024 Pour le Maire empêché, Pierre-emmanuel Date de signature : Qualité : Le Pre Page 2 sur 2