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Acte - acte 2024 006 001 Mandat special pour congres des Maires 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 006 001 Mandat special pour congres des Maires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 2024/006/001
S L DELIBERATION
«7 @® PORTE DU COL © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vinet-quatre, le 16 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ,
Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 15 - Votants : 16
Date de la convocation : le 10 octobre 2024
Date de publication : 24 octobre 2024 au 24 décembre 2024
KHONONOHONNE NN MNNNE NII III
OCTROI D'UN MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES
Le 106%" congrès national des Maires et Présidents d’Intercommunalités de France se tient à Paris - Porte de Versailles du 18 au 21 novembre 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER l'octroi d’un mandat spécial à Monsieur Lionel ARPIN ainsi qu’à un
chef de service pour la représentation de la Commune au 106" congrès national
des Maires et Présidents de communautés de France,
> DE PRENDRE EN CHARGE les frais de transports et d'hébergement sur proposition
d’un état de frais et des justificatifs, conformément à l’article 2123-18 du CGCT,
> D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce issue des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Alain MARGUERETTAZ
# Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241016-2024-006-001-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024