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Acte - acte 2023 001 006 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 001 006 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
N° 2023/001/006
S JL DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 30 janvier,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Anne- Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joëlle CAMPERS, Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Thomas QUERO-BATTANI.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 16
Date de la convocation : le 25 janvier 2023.
Date de publication : 6 février 2023 au 6 avril 2023
MEN ME EME DK ONE KOÉ HE NENN RENÉONE
MARCHE PUBLIC DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET D'EAUX USEES,
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET AMENAGEMENT DE VOIRIE DE LA RD 1090
(RUE DU SOLU A LA CROIX DU BREUIL)
AVENANT N°1 - PART SEEZ
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L.2194-1 et R.2194-8,
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché public concernant la réfection d’eaux pluviales et d’eaux usées, le bouclage d’eau potable, l’enfouissement des réseaux secs et l’aménagement sécuritaire de voirie route du col du Petit Saint Bernard est en cours.
Ce marché a été notifié Le 19 juillet 2022 pour un montant de 602 131,68 € HT. IL s’agit d’un groupement de commandes avec Le SDES pour la partie « enfouissement des réseaux secs ». Ainsi, la part de la Commune de Séez sur ce marché s’élève à un montant de 467 017,46 € HT.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230130-2023-001-006-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 Suite délibération n°2023-001-006 du 30 janvier 2023
Compte tenu de travaux supplémentaires effectués à la demande de la Commune de Séez et des aléas techniques rencontrés lors du chantier, ces modifications nécessitent la conclusion d’un avenant d’un montant de 33 626,15 € HT, portant ainsi le montant du marché à 500 643,61 € HT.
Le présent avenant concerne la part dont La commune de Séez a la compétence et pour laquelle elle possède La maitrise d’ouvrage dans le présent marché public.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de la réfection d'eaux pluviales et d'eaux usées, le bouclage d’eau potable, l’enfouissement des réseaux secs et l’aménagement sécuritaire de voirie route du col du Petit Saint Bernard, tel qu’exposé ci-dessus
> D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
et
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230130-2023-001-006-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023