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Compte-Rendu - CR CM 02 10 2018.docx Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Planaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 10 2018.docx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Fiscalité, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2018

Le 2 octobre 2018 à 19h, le conseil municipal de la commune de PLANAISE, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean Paul RATEL, maire.

Présents : Jean-Paul RATEL, Jean RAFFIN, Sylvaine CHRISTIN, Michel VEILLET, Marie-Claude VEYRET, Hubert RAFFOUX, Lionel MURAZ, Frédéric DUBOIS, Gilles COGNET, Rosario RAFFELE et Delphine RICHARD

Excusée et représentée : Marie-Josèphe SALOMON (pouvoir à Sylvaine CHRISTIN) et Corine NERI (pouvoir à Marie-Claude VEYRET - arrivée après le vote des délibérations)

Delphine RICHARD a été nommée secrétaire de séance.

Le conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 24 août 2018.

1/ CREATION D’UN EMPLOI DE RÉDACTEUR TITULAIRE PERMANENT Le maire indique que Sylvie COCHARD, la personne recrutée pour occuper l'emploi de secrétaire de

mairie est actuellement assistante du directeur des services techniques à la Mairie de Bourg-St-Maurice. Le recrutement se fait donc par voie de mutation. Son arrivée à Planaise est programmée le 15 octobre. Afin de permettre ce recrutement, il est nécessaire de créer un emploi de rédacteur titulaire, en effet

Alexandra qui occupe actuellement le poste de secrétaire de mairie est agent contractuel, et afin de pourvoir à son remplacement, le Maire propose au conseil la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie sur le grade de rédacteur, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, avec un indice brut de rémunération de 498.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 octobre 2018 :

FONCTIONNAIRES :

Filière : Administrative - Cadre d’emploi : catégorie B

Grade : Rédacteur - Ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Délibération adoptée à l’unanimité

2/MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

En vue du recrutement de Mme Sylvie COCHARD, le Maire indique qu'il convient de modifier les montants initiaux du RIFSEEP. Le maire précise que le CDG a donné un avis favorable à l'unanimité à ce projet de modification et il rappelle que le RIFSEEP se décompose en 2 parties distinctes :

1) L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le maire propose de modifier la délibération instaurant le RIFSEEP et propose d'instaurer le plafond annuel maximum de l'IFSE qui est de 17 480 € pour le 1er groupe (rédacteur).

2) Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Pour le CIA, le Maire propose d'instaurer le plafond annuel maximum qui est de 2 380 € pour le 1er groupe (rédacteur).

A partir de ces montants, un pourcentage est appliqué à l'agent par Arrêté du Maire.

Pour Mme COCHARD, l'IFSE sera de 2,689 % du montant maximum, et le CIA sera de 4,202 % du montant maximum.

Délibération adoptée à l'unanimité.3/ DECISION MODIFICATIVE n°3

Le maire informe le conseil municipal que l’entreprise Truchet a proposé à la Commune de racheter, au prix de 900 €, les barrières Heras acquises en 2016 afin de sécuriser l’ancienne porcherie suite à l’incendie.

Ces barrières, achetées 1 630 € HT en 2016, n’étant plus utiles à la Commune, cette proposition de rachat a été acceptée.

Afin de pouvoir réaliser cette opération, il convient de modifier notre budget comme suit :

Section d’investissement :

Recettes Dépenses

Compte 024

Produits des cessions

+ 900 € Compte 2152 – Chapitre 21

Installations de voirie

+ 900 €

Délibération approuvée à l'unanimité.

4/ APPROBATION DU RAPPORT DU 11 SEPTEMBRE 2018 DE LA COMMISSION

LOCALE D’֧ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Le Maire indique que la CLECT s’est réunie le 11 septembre 2018 afin d’examiner les modalités de transferts de charges au titre des 5 compétences suivantes, transférées à la Communauté de Communes Cœur de Savoie (CCCDS) :

- Zones d’activité économiques (ne concerne que Chignin, Cruet, La Chavanne et Chamousset)

- Accueil périscolaire du mercredi (Montmélian, la Rochette et Les Marches sont concernées car elles assuraient déjà auparavant l'accueil périscolaire du mercredi)

- MSAP (seule la Rochette est concernée)

- GEMAPI : Le Maire précise que Planaise adhérait jusqu'à l'an passé au SISARC, et payait à ce titre une cotisation annuelle de 1 136 €. Pour cette année, la CCCDS a fait le choix de ne pas retenir d'attributions

de compensation aux communes membres concernées par le transfert de la compétence GEMAPI. - Eaux pluviales urbaines : Pour Planaise, pour l'année 2017, le coût des eaux pluviales urbaines a été évalué à 1 083 € en fonctionnement et 2 318€ en investissement. Cependant, le Maire indique que,

s'agissant d'une opération neutre, aucune attribution de compensation n'a été retenue par la CLECT.

Le maire précise que les membres de la CLECT ont adopté ce rapport et le Conseil Communautaire l'a par ailleurs validé lors de sa séance du 20 septembre 2018.

Le Conseil municipal, après examen du rapport de la CLECT du 11 septembre 2018, approuve à l’unanimité les transferts de charges définis dans le rapport.

5/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE – STATUTS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2019

La Communauté de Communes Cœur de Savoie a adopté ses nouveaux statuts applicables au 1er janvier 2019 lors du Conseil Communautaire du 20 septembre 2018.

La modification des statuts porte sur la compétence « assainissement », qui, après publication de la loi du 3 août 2018 dite « loi Ferrand », est devenue « assainissement des eaux usées ». Ainsi, la gestion des eaux pluviales urbaines devient une compétence facultative, et, au 1er/01/2019, cette compétence sera donc

rendue aux communes membres.

Le conseil municipal, après examen du projet de statuts, approuve à l'unanimité la modification des statuts de la Communauté de communes Cœur de Savoie applicable au 1er janvier 2019.6/ FIXATION DES MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR L'ANNEE 2018

Le Maire indique que le montant des attributions de compensation versé par Cœur de Savoie (compensation de la taxe professionnelle, compensation de l’indemnité de fonctionnement versée au SDIS et compensation dû à l’ajustement des taux des taxes locales) reste inchangé par rapport à 2017.

L’attribution de compensation versé par la CCCS pour la commune de Planaise est de 72 002 €.

Le Conseil Municipal, approuve le montant d'attribution de compensation pour l'année 2018 fixé à 72 002 € par le Conseil communautaire pour la commune de Planaise.

7/ AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS

Le Maire indique que le raccordement électrique du bâtiment technique nécessite le passage d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale cadastrée A n° 850.

Il convient donc d’autoriser le Maire à signer la convention de servitude de passage correspondante avec ENEDIS.

Délibération approuvée à l'unanimité.

8/ PROJET DE VENTE DE L’ANCIEN PRESBYTERE - DIVISION PARCELLAIRE Le maire informe le conseil municipal qu’en prévision de la vente future de l’ancien Presbytère, il a été

envisagé de diviser les parcelles communales A n° 394 et A n° 395 afin de créer un parking et un accès au garage.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de division parcellaire tel que présenté.

En outre, le Maire informe le conseil que l'annonce pour la mise en vente du Presbytère a été publiée sur le site internet de la Commune et affichée sur les différents panneaux communaux. Il indique que nous

avons eu trois contacts, 2 visites et une proposition intéressante. Le maire propose d’attendre jusqu’à la fin du mois d’octobre pour prendre une décision.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

- Etude d'urbanisme au Turchet :

Lors de la réunion du 26 juillet dernier, le bureau d’études Urbasite a présenté 4 scénariis, qui ont abouti à des résultats financiers non satisfaisants pour la Commune et qui n'ont pas permis de prendre une décision. La commission urbanisme a donc décidé de faire un courrier à Urbasite avec ses différentes remarques. Une réunion a été fixée le 23 octobre à 14h, et le maire indique que tous les conseillers disponibles peuvent y participer. Gilles Cognet pense qu'Urbasite semble avoir compris la demande de la Commune : développer le scénario 1bis. Jean Raffin estime que le document présenté le 26 juillet aurait dû être diffusé à la commission urbanisme avant la réunion, ce qui aurait permis de discuter ce jour-là des enjeux et d'obtenir des réponses aux questions que se pose la commission. Jean-Paul Ratel estime que le bilan financier du scénario n°1 est aberrant, et Jean Raffin ajoute que c'est la raison pour laquelle il a été demandé à Urbasite de développer le scénario 1bis qui est le seul intéressant économiquement pour la

commune.

Corine Neri souhaiterait savoir ce que signifie « sols de portance médiocre ». Gilles Cognet indique que cette remarque est issue du rapport géotechnique et que cela signifie que les matériaux qui sont extraits

du sol ne peuvent pas être recyclés.

- Cérémonie du 11 novembre :

Jean-Paul Ratel souhaiterait la participation de tous les conseillers municipaux pour la commémoration du centenaire de l'Armistice. Sylvaine Christin indique qu'elle a déjà évoqué le sujet avec la directrice de l'école.- Logo de la Commune :

Jean-Paul Ratel fait part aux conseillers des différentes esquisses de logo préparées par Marie-Josèphe Salomon et demande à la commission de travailler sur ce projet pour le présenter lors de la prochaine

réunion, afin que le nouveau logo soit mis en place avant la fin du mandat.

- Colis des anciens :

Sylvaine indique que, ces dernières années, les produits contenus dans le colis provenaient du Sud-Ouest,

et que la même question se pose chaque année, à savoir est-ce qu'on privilégie les produits locaux ou la quantité. Jean-Paul Ratel préfèrerait que le colis des ainés soit composé de produits locaux, mais accepte

le choix majoritaire des conseillers qui souhaitent privilégier le volume. Corine Neri estime que si l’on souhaite faire un colis à la fois local et volumineux, il faut augmenter le budget alloué. - 40ème anniversaire du Comité d'Animation de Planaise :

Le Comité fêtera son 40ème anniversaire en 2019, et, pour cette occasion, Jean-Paul Ratel propose d'offrir un feu d'artifice. Jean Raffin indique que certains membres du Comité ont soulevé l'idée que le feu d'artifice serait peut-être mal perçu par les habitants qui pourraient estimer que leur argent « part en

fumée », et de ce fait une participation financière de la commune sous forme de subvention serait peut- être plus adaptée. Jean-Paul Ratel n'est pas d'accord avec cette idée. Le conseil valide le principe d'offrir

un feu-d'artifice au comité.

- Autres informations :

Marie-Claude Veyret indique qu'un arbre va être planté au rond-point de l'école. Jean-Paul Ratel rappelle qu'il faut penser à la mise en place des guirlandes de Noël. Concernant le Préau, il faut modifier la fiche des consignes en précisant les modalités de rangement des tables et chaises après utilisation.