Compte-Rendu - CR CM 09 04 2018 1

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Compte-Rendu - CR CM 09 04 2018 1 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Planaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 04 2018 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 9 avril 2018

Le 9 avril 2018 à 19h, le conseil municipal de la commune de PLANAISE, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean Paul RATEL, maire.

Présents : Jean-Paul RATEL, Jean RAFFIN, Sylvaine CHRISTIN, Michel VEILLET, Marie-Claude

VEYRET (arrivée à 19h30), Monsieur Hubert RAFFOUX, Marie-Josèphe SALOMON, Lionel MURAZ, Monsieur Frédéric DUBOIS (arrivé à 19h45), Corine NERI et Madame Delphine RICHARD Excusé et représenté : Gilles COGNET (pouvoir à Corine NERI) et Rosario RAFFELE (pouvoir à

Delphine RICHARD)

Madame Delphine RICHARD a été nommée secrétaire de séance.

Le conseil Municipal approuve les comptes rendus de la séance du 16 février et du 22 mars.

En attendant l’arrivée de Marie-Claude VEYRET et Frédéric DUBOIS, qui se sont excusés de leur retard, le Maire propose de débuter la séance par les informations diverses :

- Cérémonie du 8 mai : elle aura lieu cette année à Planaise, à 10h, en association avec les communes de La Chavanne, Villaroux et St-Pierre-de-Soucy. Le maire demande aux membres du conseil d’aider Sylvaine Christin pour l’organisation du vin d’honneur.

- Ciné plein-air : il n’aura pas lieu cette année car il n’existe pas de solution de repli en cas de pluie. A voir pour l’année prochaine s’il est possible de se replier sous l’auvent du bâtiment technique lorsque les

travaux seront terminés.

- Fête de la musique : la date du vendredi 22 juin est proposée. Sylvaine Christin a contacté le groupe Poulailler Song pour animer la soirée ; la confirmation de leur disponibilité est attendue. Le maire

demande la présence de membres du conseil pour la préparation du repas et le service le soir.

- Entretien de la Commune : le contrat d’entretien de Serge Etallaz prendra fin le 31 mai, et celui de Joann Benedetti débutera le 2 mai. Il travaillera en binôme avec Serge durant tout le mois de mai. - Travaux de construction du Bâtiment technique : le dallage a été coulé. Il n’y a pas de retard dans le chantier.

- Etude d’urbanisme le Turchet : la prochaine réunion de travail aura lieu le 19 avril à 15h30. A cette occasion 3 scénarios seront présentés aux élus. Jean Raffin indique que la présence d’un maximum de conseillers lors de cette réunion est vivement souhaitée puisqu’il faudra ensuite que le Conseil se positionne et délibère sur le choix d’un de ces scénarios. A la suite à cette réunion de travail, un 2d atelier d’information et de concertation aura lieu à 18h30 avec les propriétaires et habitants du hameau de l’Ecole. Puis, une réunion publique sera organisée le 17 mai à 18h30.

- Projet d’extension de la Zone Artisanale : la réponse à la demande de subvention est attendue. Une réunion est programmée le 25 avril avec Jean-Claude Montblanc et Éric Artaud, de la CCCdS au sujet des demandes d’installation d’artisans sur le territoire de Cœur de Savoie. Le maire indique au conseil municipal que, suite à leur rencontre en mairie avec les propriétaires concernés par les terrains à acquérir pour agrandir la ZA, l’un d’entre eux, lui a fait savoir ce jour qu’il refusait de vendre son terrain, sauf si la Commune acceptait d’acquérir une emprise supplémentaire, classée en zone agricole, au même prix que la partie classée en zone Ue. Le conseil municipal refuse d’acquérir plus que la surface nécessaire, et il est décidé par l’ensemble du conseil de formuler un proposition écrite officielle aux propriétaires concernés, pour une acquisition de terrain au prix de 8€/m². - Fleurissement de la commune : le Maire demande à la commission qui en a la charge d’y penser - Autres informations :

Frédéric Dubois signale la présence de gros sacs d’engrais contre le four du Puiset. Marie-Josèphe Salomon suggère de déposer dans les boites aux lettres de chaque habitant un courrier rappelant la règlementation sur le bruit, le désherbage devenu interdit le long des routes, l’interdiction des feux de jardin, le respect de la limitation de vitesse dans la traversée du village, etc… Maris-Claude Veyret indique qu’on lui a signalé la présence d’une plaque commémorative déposée dehors derrière la remise. Le maire indique qu’il s’agit de la plaque qui se trouvait dans l’ancien secrétariat, déplacée lors des travaux de la Mairie. Elle sera déplacée et mise à l’abris.

Le Maire propose à présent de débattre des différents points inscrits à l’ordre du jour :1. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Les résultats budgétaires de l’année 2017 et les principales dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du budget communal et de l’assainissement sont présentés au conseil municipal.

✓ Budget de la Commune.

Jean RAFFIN présente les chiffres du compte administratif 2017 de la Commune :

En section d’investissement :

Dépenses d’investissement 2017 : 278 973.65 € Recettes d’investissement 2017 : 520 120.97 € Résultat d’investissement de l’exercice 2017 : 241 147.32 € Report de l’exercice 2016 (déficit) -317 384.01 € Résultat de clôture 2017 (qui tient compte du

résultat d’investissement 2016) :

- 76 236.69 €

Et en section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 2017 : 457 761.00 € Recettes de fonctionnement 2017 : 473 470.05 € Résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 : 15 972.71 € Report de l’exercice 2016 402 518.89 € Résultat de clôture 2017 (qui tient compte du

résultat de fonctionnement 2016) :

418 491.60 €

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le compte administratif 2017 de la Commune est approuvé à l’unanimité.

✓ Budget de l’Assainissement

Jean RAFFIN présente les chiffres du compte administratif d’Assainissement 2017 :

En section d’investissement :

Dépenses d’investissement 2017 : 21 012.00 € Recettes d’investissement 2017 : 24 978.00 € Résultat d’investissement de l’exercice 2017 : 3 966.00 € Report de l’exercice 2016 137 990.81 € Résultat de clôture 2017 (qui tient compte du

résultat d’investissement 2016) :

141 956.81 €

Ce résultat est reporté au BP 2018 de la commune - section d’investissement, du fait de la

dissolution du budget Assainissement.

En section d’exploitation :

Dépenses d’exploitation 2017 : 44 225.81 € Recettes d’exploitation 2017 : 54 418.44 € Résultat d’exploitation de l’exercice 2017 : 10 192.63 € Report de l’exercice 2016 : 29 620.93 € Résultat de clôture 2017 (qui tient compte du

résultat de fonctionnement 2016) :

39 813.56 €

Ce résultat est reporté au BP 2018 de la commune - section de fonctionnement, du fait de la dissolution du budget Assainissement.

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le compte administratif 2017 de l’Assainissement est approuvé à l’unanimité.2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017

Il est proposé au conseil municipal de voter les comptes de gestion de la Trésorerie, qui sont strictement identiques à nos comptes administratifs.

Après en avoir délibéré, les comptes de gestion 2017 de la Commune et de l’Assainissement sont approuvés à l’unanimité.

3. DISSOLUTION DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

La Communauté de Communes Cœur de Savoie exerce la compétence « assainissement collectif » depuis le 1er janvier 2018. A ce titre, il est donc proposé au conseil municipal de dissoudre le budget annexe de l’assainissement.

Ainsi, le résultat de la section d’exploitation et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget dissout de l’assainissement sont repris au budget principal de la commune. Délibération approuvée à l’unanimité.

4. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 2018 et TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE

Du fait de la dissolution du budget Assainissement, il est proposé au conseil municipal d’affecter, dans le budget principal 2018 de la Commune les excédents d’investissement et de fonctionnement du budget

Assainissement comme suit :

Affectation à l’excédent reporté d’investissement R 001 : 141 956.81 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement R 002 : 39 813.56 €

Compte-tenu du transfert de la compétence Assainissement à la CCCdS, il est proposé de transférer, suite à cette affectation des résultats du budget d’assainissement, à la CCCdS les montants suivants inscrits au budget primitif 2018 de la Commune :

Compte 1068 : 141 956.81 € en investissement

Compte 678 : 37 876.15 € en fonctionnement

Délibération approuvée à l’unanimité.

5. AFFECTATION DU RESULTAT

Il est proposé aux membres du conseil d’affecter les résultats de l'année 2017 au budget primitif 2018 de la manière suivante, étant précisé que les résultats de la commune sont majorés en raison de la reprise des résultats du budget « assainissement ».

- Compte R1068 : 76 236.69 € (pour combler le déficit d’investissement)

- Affectation à l’excédent reporté d’investissement R 001 : 141 956.81 € (cet excédent

d’investissement provient du budget annexe de l’Assainissement suite au transfert de compétence à la Communauté de Communes)

- Compte R002 : 382 068.47 € (soit : 342 254.91 € d’excédent antérieur reporté du budget communal + 39 813.56 € venant du budget annexe de l’Assainissement)

L’affectation des résultats 2017 est approuvée à l’unanimité.

6. VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018 :

Jean RAFFIN rappelle l’évolution des taxes sur les années passées. En 2017, il y avait eu une variation de + 4 % pour la taxe d’habitation et de + 2% pour les taxes sur le foncier bâti et non bâti. Pour 2018, il propose de reconduire les mêmes taux qu’en 2017, étant précisé que les bases évoluent de

+1.24 % en 2018

Les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018 s’établissent comme suit :

- Taxe d’Habitation : 7.56 %

- Taxe foncière (bâti): 13.25 %

- Taxe foncière (non bâti) : 57.25 %

Délibération approuvée à l’unanimité.7. VOTE DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE LE PREAU.

Jean RAFFIN propose au Conseil Municipal de reconduire les mêmes tarifs :

➢ 80 € (+ 30 € pour les frais de chauffage) et gratuit pour les associations communales et les partis

politiques en périodes pré-électorales.

Un chèque de caution d’un montant de 1 000 € est demandé à chaque utilisateur afin de garantir les éventuelles dégradations ou plaintes du voisinage. De plus, 50 € peuvent être retenus si le Préau est rendu

trop salle.

Délibération approuvée à l’unanimité.

8. TARIF DES CONCESSIONS DU COLOMBARIUM et DU CIMETIERE Il est proposé au conseil municipal que le tarif du Columbarium reste inchangé : 950 € pour une durée de

30 ans, et de modifier le règlement du Columbarium afin que la plaque pour le jardin du souvenir soit gratuite, et non facturée 35 € comme initialement prévue.

Il est également proposé que les tarifs des concessions au Cimetière restent les mêmes :

100 € pour une concession de 2.50 m.×1m. pour une durée de 30 ans

200 € pour une concession de 2.50m.×2m. pour une durée de 30 ans

Délibération approuvée à l’unanimité.

9. VOTE DES SUBVENTIONS 2018 :

Il est proposé au conseil municipal de maintenir les mêmes subventions que celles appliquées les années passées, à savoir :

A.D.M.R. de Montmélian : 300€

Amicale des Donneurs de Sang : 200€

Club des Aînés ruraux du Bois de l’Horme : 200€

Délibération approuvée à l’unanimité.

10. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 COMMUNE

Les principales dépenses et recettes de fonctionnement puis d’investissement pour l’année 2018 sont présentées au conseil municipal.

La proposition de budget primitif 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses est la suivante :

- 745 533.14 € en section de fonctionnement

- 834 636.50 € en section d’investissement

Budget 2018 approuvé à l’unanimité.