Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 390T AODP Harmonie de Salies Halles de la M
unknown - 2024 241T AODP Harmonie de Salies Parc du Rooy
Arrêté - 2025 406T COURS DU JARDIN PUBLIC SALIES
Arrêté - 2025 193T AODP Défilé musical Jardin Public
Arrêté - 2024 363T AC AODP Cours du Jardin Public ADOUR Déb
Arrêté - 2025 245T AODP Fêtes de Salies comité des Fêtes
Arrêté - 2024 430T AC AODP 8 et 10 Cours du Jardin Public
Arrêté - 2024 230T drone jardin public TOPONYMY
Arrêté - 2026 193T AC AODP salies à peindre CENTRE VILLE
Arrêté - 2026 244T AC AODP salies à peindre CENTRE VILLE
Arrêté - 2024 240T AODP Harmonie de Salies Kiosque du Jardin Public
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 240T AODP Harmonie de Salies Kiosque du Jardin Public)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ç Salies 4 Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-240T : Arrêté d’occupation du domaine public - Harmonie de Salies — Kiosque du
Jardin Public à Salies-de-Béarn.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code de sécurité intérieure notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5 ainsi que l’article R431-9 et suivants ;
Vu l’arrêté municipal 2017-228 du 12 juillet 2017 portant l’interdiction de verre jetable ;
Vu l'arrêté municipal 2017-200 du 29 septembre 2017 portant sur les autorisations
d’occupation du domaine public de la commune ;
Vu la demande en date du 03-07-2024 de l’association « Harmonie de Salies » qui souhaite
organiser un évènement au Kiosque du Jardin Public à Salies-de-Béarn.
Considérant que la réglementation de la circulation répond à la nécessité d'ordre public et
d'intérêt général en vue de l’organisation des animations lors de cet événement ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public pendant la manifestation ;
ARRETE
Article 1° :
Le mercredi 24 juillet 2024 de 21h00 à 23h30, l’association « Harmonie de Salies » est autorisée à occuper le domaine public afin d’y organiser une manifestation musicale au Kiosque du Jardin Public à Salies de Béarn.
Article 2 : Le permissionnaire s’engage :
- A respecter les informations mentionnées dans la déclaration de manifestation du 27-05- 2024.
- A pratiquer les activités en conformité avec la loi, s’assurer de la sécurité du public. - Arrêter la manifestation et évacuer le public si un événement météorologique ou autre venait à mettre en danger le public.
112 AR 2024-240T
- Maintenir un accès libre pour les secours et les interventions de sécurité. - Disposer d’une ligne téléphonique pour prévenir les secours.
- Respecter les règles d'hygiène et sanitaires liées à ses activités alimentaires. - Respecter les horaires et la bonne gestion des débits de boissons temporaires. - Respecter les horaires des activités musicales et s’assurer que les émissions sonores soient conformes à la réglementation.
- Gérer l’évacuation de ses déchets en se mettant en contact avec la Communauté des Communes de Béarn des Gaves.
Article 3 : Structures :
Les services techniques seront chargés de la mise à dispositions du matériel appartenant à 1a collectivité nécessaire à la manifestation. La collectivité ne saurait être tenue responsable si le permissionnaire utilise la structure de manière inappropriée où apporte une modification.
Article 4 : Branchement :
+ Les branchements électriques sont réalisés sur les armoires de la ville conformément à la réglementation en vigueur. Le permissionnaire s’engage à utiliser des câbles et fils électriques en excellent état pour éviter tout accident. La collectivité ne peut être tenue responsable suite à une mauvaise utilisation de ses armoires électriques ou d’une modification faîte par le permissionnaire.
+ Les branchements d’eau : Le permissionnaire effectuera le raccordement conformément aux directives données lors de l’état des lieux et veillera à l’étanchéité du système.
Article 5 : Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le OS juillet 2024
Le Maire, >.