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Déliberation - DECV 7005 MAD Delosapei7806052025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7005 MAD Delosapei7806052025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mantes
Ch joe
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-7005
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération DELV-2024-05-05-3 du 29 avril 2024 portant actualisation des tarifs municipaux,
Considérant la demande de l'association Delos Apei 78 de mise à disposition des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser un spectacle,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de l'association Delos Apei 78,
Considérant que l'association Delos Apei 78 exerce des activités de spectacle rentrant dans le domaine de la Culture et dans le champ de l'intérêt général,
Considérant que l'association Delos Apei 78 est une association loi 1901 à but non lucratif,
DÉCIDE :
ARTICLE 1e : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association Delos Apei 78.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association Delos Apei 78 dont le siège social est situé au 24, rue de la Mare Agrad - 78770 Thoiry.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250505-DECV-7005-AU
Date de télétransmission : 05/05/2025
Date de réception préfecture : 05/05/2025 ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux le mardi 6 mai 2025 de 14h00 à 20h00.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le ( 5 MA 2075
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250505-DECV-7005-AU
Date de télétransmission : 05/05/2025
Date de réception préfecture : 05/05/2025