Séance - 131008 seance du 8 oct 13 aff

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Séance - 131008 seance du 8 oct 13 aff Document publié le Mardi 8 octobre 2013 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Séance - 131008 seance du 8 oct 13 aff)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

Séance du 8 octobre 2013

L’an deux mil treize le huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, suite à la

convocation qui leur a été adressée le 02/10/2013, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur le Maire Jean-Henri PALLANCHE pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après:

1. Demande aide Conseil général schéma assainissement

2. Lotissement St Roch

3. Amortissement station d’épuration

4. Découpage cantonal

5. Questions diverses

Présents : Denis FOURNIER, Maurice ROBERT, Maryse MAUGUE, Martine TYSSANDIER, Colette CHALAPHY,

Laurent FERRERI, Annie GUITTARD, Emma RAGO, Marc VANDAME Absente représentée : Laurence LANDILLON donne pouvoir à Laurent FERRERI

Absents non représentés : Laurent VIALETTE, Nicolas GAILLOT, Isabelle PAULON, Laurent PEROCHON,

Le conseil approuve la modification de l’ordre du jour comme suit : ajout des points n° 3 «Décisions m odificatives

budgets commune et assainissement», n° 6 « Embauch es temporaires», n° 7 « Rythmes scolaires ».

Marc VANDAME est nommé secrétaire de séance et l’ordre du jour est abordé :

1. Mise à jour de l’étude diagnostique d’assainissement collectif et actualisation du zonage

d’assainissement / Demande d’aides

Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de l’élaboration du PLU, il convient de réactualiser le

dossier de zonage de l’assainissement sur la commune ainsi que l’étude du schéma directeur d’assainissement.

Le montant prévisionnel de ces prestations s’établit à 16 860 € H.T. auquel il convient de rajouter les frais liés à la

mise à enquête publique du zonage d’assainissement, évalués à environ 2 000,00 € H.T.

Plan de financement :

- Coût total: 18 860,00 €

- Agence de l’Eau (50%) : 9 430,00 €

- Conseil Général (30%) : 5 658,00 €

- Commune : 3 772,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : adopte ce projet de prestation, approuve le plan de financement présenté ci-dessus, et mandate Monsieur le Maire pour solliciter les différentes aides.

2. Lotissement Saint Roch

M. le Maire rappelle au conseil la demande de rétrocession de la voirie du lotissement Clos Saint Roch.

Lors d’un conseil municipal il a été évoqué le problème des murs de soutènement, des dispositions devront être

prévues pour éviter la circulation des véhicules de +3,5 T à proximité de ces murs. Le conseil municipal demandera

une expertise de ces murs.

3. Décisions modificatives :

Décision modificative n° 5 Budget Commune 2013 / Cr éation de programme • Crédits à ouvrir : création de l’opération n° 227

- Opération 227 / Compte 2315 : + 500,00 €

• Crédits à réduire :

- Opération 226 / Compte 2183 : - 500,00 €

Décision modificative n° 6 Budget Commune 2013 / Cré ation de programme • Crédits à ouvrir : création de l’opération n° 228

- Opération 228 / Compte 2315 : + 1 000,00 €

• Crédits à réduire :

- Opération 226 / Compte 2183: - 1 000,00 €

Décision modificative n° 2 Budget Assainissement 201 3 / Création de programme • Crédits à ouvrir : création de l’opération n° 1001 7

- Opération 10017 / Compte 2313 : + 10 000,00 €

• Crédits à réduire :

- Opération 10015 / Compte 2313: - 10 000,00 €2

4. Durée des Amortissement travaux station d’épuration

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : décide que les travaux de la station d’épuration et les subventions s’y rapportant seront amortis sur une période de 50 ans et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à Monsieur l’Adjoint délégué pour accomplir les différentes formalités liées à cette décision.

5. Découpage cantonal

M. le Maire présente le projet de découpage cantonal transmis par M. le préfet du Puy-de-Dôme. Ce projet

consiste à redéfinir les cantons existants pour que chacun regroupe environ 20 000 habitants. Les limites des

nouveaux cantons impliqueraient que les communes composant la communauté de communes « les cheires »

soient réparties sur 3 cantons différents. La commune de Saint Sandoux étant rattachée à un canton regroupant

principalement des communes à vocation agricole de montagne.

En premier lieu, lorsque les bases d’un projet consistent à regrouper les entités, il difficilement concevable qu’un

éclatement de la communauté de communes sur 3 cantons soit envisagé !

La cohérence du raisonnement n’est pas perceptible.

Le rattachement de la commune de Saint Sandoux, à un zone d‘agriculture de montagne ne correspond pas à sa

typologie.

Saint Sandoux s’inscrit avec les problématiques d’un village proche d’une grande agglomération tant au niveau

habitat que transport et social.

Sur ces bases, issues de la réalité du terrain, la représentativité au niveau départemental pour le développement

de la commune, l’écoute et les réponses à ses préoccupations quotidiennes risquent d’être très mal pris en

compte.

La représentativité basée uniquement en fonction nombre d’habitants, répond certes à une répartition

arithmétique facile, mais ne correspond pas à la réalité du territoire.

Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis défavorable au projet de redécoupage cantonal présenté.

L’avis du conseil municipal étayé par les arguments ci-dessus énoncés sera transmis à Monsieur le Préfet du

Puy-de-Dôme

6. Embauches temporaires

Le conseil municipal mandate le maire pour prévoir l’embauche d’un ou deux agents techniques au service voirie

pour la période hivernale.

7. Rythmes scolaires

Monsieur le Maire informe le conseil que les services de l’inspection académique ont reporté la date d’envoi du

projet retenu pour l’organisation de la semaine de 4,5 jours. La grille horaire devra être transmise avant la semaine

47 du calendrier 2013.

Monsieur le Maire informe le conseil des débats du u conseil d’école en date du 4 octobre 2013. Monsieur le Maire

demande au conseil s’il entend revenir sur sa position adoptée le 24 septembre 2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres confirme sa position.

Sous réserve de l’approbation du conseil municipal

Le Maire

J.H. PALLANCHE