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PLU - Annexes - annexes sanitaires
Procès Verbal - PV CM du 5 juillet 2016
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Compte-Rendu - 160920 CR CM
Procès Verbal - PV seance du 13 nov 2018
Procès Verbal - 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sandoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PV-10/2021
Puy de Dôme
Séance
du
30
novembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
30
novembre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-
Sandoux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
TYSSANDIER
Martine,
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le
23/11/2021,
Etaient
Présents:
Jean-Henri
PALLANCHE,
Isabelle
FROSIO,
Hervé
VIALLE,
Marc
VANDAME,
Morgane
DUPOUX,
Julien
MARTIN,
Emmanuelle
POIX,
Didier
DOUSSON,
Emma
RAGO.
Absente
excusée
représentée
:
Noël
BOIVIN
donne
pouvoir
à Martine
TYSSANDIER
Karine
COMBIER
donne
pouvoir
à
Morgane
DUPOUX
Absente
non
représentée
: Catherine
RANCE
Secrétaire
de
séance
: Marc
VANDAME
Après
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2021,
Madame
la
Maire
propose
une
modification
du
jour,
comme
suit
:
>
Suppression
du
point
n°3
et
reformulation
: «
Enfouissement
canalisation
eau
de
source
/ Rembour-
sement
avance
facture
travaux/Servitude
»
>
Suppression
du
point
n°
5
« Annulation
délibération’44/2021
du
21/09/2021
canalisation
terrain
lieu
dit
Paraman
» et
reformulation
: «
Déplacement
canalisation/
Création
servitude
UP/
proposition
d'indemnisation
»
>
Suppression
du
point
n°
4 décision
modificative
budget
Commune
pour
remboursement
avance
tra-
vaux
» et
reformulation
«
Décision
modificative
budget
assainissement
»
>
Suppression
du
point
n°9
« Approbation
lignes
directrices
de
gestion
»
nous
n'avons
pas
reçu
les
éléments
pour
délibérer,
ce
point
sera
inscrit
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
approuve
la
modification
de
l’ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
modifié
est
le suivant
:
1.
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
: annulation
délibération
du
14/10
/2021
>
Modification
des
statuts
>
Extension
du
périmètre
2.
Recensement
de
la
population
>
Création
de
poste
agents
recenseurs
>
Rémunération
agents
recenseurs
3.
Enfouissement
canalisation
eau
de
source/
Remboursement
avance
facture
travaux/Servitude
Déplacement
canalisation/
Création
servitude
UP/
proposition
d'indemnisation
un
Travaux
logement
communal
/ Décision
modificative
budget
Commune
Création
d’un
programme
d'investissement . Décision
modificative
Budget
Assainissement
Régularisation
amortissements
Organisation
temps
de
travail
personnel
communal/
Conformité
avec
la
loi du
06/08/2019
Contrat
groupe
assurances
des
risques
statutaires
personnel
/ Renégociation
centre
de
gestion
oœsm
Aménagement
cuisine
logement
communal/Remboursement
10.
Taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à titre
onéreux
des
terrains
nus
devenus
constructibles PV-10/2021
11.
Adhésion
dispositif
d'insertion
par
l’activité
économique
proposé
par
MOND'ARVERNE
Communauté
12.
Redevance
occupation
domaine
public
ORANGE
2019-2020
13.
Redevance
occupation
domaine
public
GRDF
2020
14.
Convention
occupation
salle
communale
15.
Questions
diverses
Mme
la
Maire
demande
au
public
si
quelqu'un
aura
des
questions
sur
l’ordre
du
jour,
réponse
négative
des
personnes
présentes.
L'ordre
du
jour
est
abordé :
1.
Extension
du
périmètre
du
SME
de
la
région
d’Issoire
Annule
et
remplace
la
délibération
N°
051/2021
en
date
du
14/10/2021
Madame
la
Maire
expose
que
le
SME
de
la
Région
d’Issoire
et
des
Communes
de
la
Banlieue
Sud
Clermontoise
s'est
prononcé
en
Comité
Syndical
le 30
septembre
2021
en
faveur
de
:
L'extension,
à compter
du
01/01/2022
du
périmètre
d'intervention
du
SME
comme
suit
:
o
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
«
Agglo
Pays
d’Issoire
»,
extension
du
périmètre
aux
communes
de
:
ISSOIRE
;
NONETTE-ORSONNETTE
(POUR
LA
PARTIE
NONETTE)
;
SAINT-GERMAIN
LEMBRON
GRANDEYROLLES
;
CHASSAGNE
;
ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND
; SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
et
DAUZAT-SUR-VODABLE
(augmentation
du
périmètre
des
communes
d’API
au
sein
du
SME
pour
la
compétence
Eau
Potable)
;
o
Commune
de
SAINT-AMANT-TALLENDE
(adhésion
en
son
nom
propre
pour
la
compétence
ANC)
;
La
régularisation
comptable
(emprunts,
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
à
hauteur
de
100%),
juridique
et
administratif
de
ces
transferts
;
Ces
adhésions
nécessitent
d'engager
une
modification
au
regard
de
l’article
L5211-18
du
CGCT.
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
membres
du
SME
de
la
Région
d’Issoire
et
des
Communes
de
la
Banlieue
Sud
Clermontoise
doivent
ratifier
ces
demandes
d'adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
donne
son
accord
à
l'extension
du
périmètre
précitée.
2.
Modification
des
statuts
du
SME
de
la
région
d’Issoire
Annule
et
remplace
la
délibération
N°
051/2021
en
date
du
14/10/2021
La
Commune
de
SAINT-SANDOUX
est
adhérente
du
Syndicat
Mixte
de
l’Eau
de
la
Région
d'Issoire
et
des
Communes
de
la
Banlieue
Sud
Clermontoise,
et
lui a délégué
sa
compétence
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF.
Le
SME
s’est
prononcé
lors
de
son
Comité
Syndical
du
30
septembre
2021en
faveur
de
l'adoption
de
nouveaux
statuts.
Les
principaux
changements
apportés
sont
les
suivants
:
-
Article
1:
Composition
du
Syndicat
Mixte:
mise
en
conformité
avec
les
modifications
récentes
du
péri-
mètre
adoptées
par
le Comité
Syndical
;
-__
Article
3
: Objet
: habilitation
à
conclure
des
conventions
afin
de
réaliser
des
prestations
de
service,
et
afin
de
passer
des
groupements
de
commande
; PV-10/2021
=
Article
5
:Modalités
d'adhésion
de
retrait
et
d'exercice
des
compétences
:possibilité
pour
une
commune
d'adhérer
pour
la
seule
compétence
Assainissement
Non
Collectif
si
son
EPCI
à
fiscalité
propre
d'appartenance
a transféré
la
compétence
Eau
au
Syndicat
;
=
Article
6
:Administration
et
fonctionnement
du
Syndicat
:chaque
commune
est
représentée
par
un
délé-
gué
titulaire.
Chaque
EPCI
est
représenté
par
un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
communes
qu'il
représente
au
sein
du
Syndicat.
Chaque
titulaire
dispose
d’un
délégué
suppléant.
Pour
le
vote
des
affaires
présentant
un
intérêt
commun,
en
fonction
des
compétences
transférées
au
Syndicat,
chaque
représen-
tant
dispose
d’un
nombre
de
voix
égal
au
nombre
de
compétence
transférée
au
Syndicat.
Ces
modifications
statutaires,
peuvent-être
effectuées
au
titre
de
l’article
L.
5211-20
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
A
ce
titre
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
membres
du
SME
de
la
Région
d’Issoire
et
des
Communes
de
la
Banlieue
Sud
Clermontoise
doivent
ratifier
ces
nouveaux
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
valide
la
modification
des
statuts
du
SME
de
la
Région
d’Issoire
et
des
Communes
de
la
Banlieue
Sud
Clermontoise
telle
que
présentée
par
Madame
la
Maire.
3.
Recensement
Population
2022
/
Création
d'emplois
Agents
recenseurs.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2022
qui
débuteront
à partir
du
20
janvier
jusqu’au
19
février
2022.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V, articles
156
à 158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561du
23
juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
la
création
de
deux
emplois
d'agents
recenseurs
non
titulaires,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
04
janvier
au
28
février
2022,
un
arrêté
de
nomination
définira
les
diverses
modalités
de
l'embauche
des
deux
agents. 4.
Recensement
de
la
population
janvier
2022
/
Rémunération
des
agents
recenseurs
Suite
à
la
délibération
de
ce
jour
portant
création
d'emploi
de
deux
agents
recenseurs
qui
assureront
les
opérations
de
recensement
de
la
population
en
janvier
et
février
2022.
Il convient
à présent
de
fixer
leur
rémunération.
Le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
allouée
pour
la
commune
est
de
l'ordre
de
1 631,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
e
Décide
que,
compte
tenu
du
travail
à
fournir
et
du
nombre
de
passage
dans
les
foyers,
la
totalité
de
cette
somme
sera
consacrée
à
la
rémunération
des
deux
agents,
la
commune
prenant
à son
compte
le
montant
des
charges
patronales.
e
Mandate
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
pour
l'application
de
la
présente
décision. PV-10/2021
5.
Canalisations
souterraines
terrain
privé
place
des
Forts
Mme
la
Maire
informe
le
conseil
de
la
découverte
de
canalisations
souterraines
dans
un
terrain
privé
lors
de
travaux
de
construction
d’une
habitation.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil :
De
conserver
la
canalisation
d'eaux
claires
et
de
déplacer
la
canalisation
d'assainissement.
Un
devis
a
été
établi
par
l'entreprise
POUDEROUX
et
BATISSE
TP
chargée
des
travaux
pour
le
dévoiement
du
réseau
d'eaux
usées
pour
un
montant
de
15
992,64
€ T.T.C.,
ces
travaux
devront
être
supportés
par
la
commune.
D'établir
une
convention
de
servitude
entre
la
commune
et
le
propriétaire
du
terrain
par
l'intermédiaire
d’un
cabi-
net
d'avocats.
De
raccorder
la
canalisation
d'assainissement
au
réseau
collectif
place
des
Forts:
un
devis
a
été
établi
par
l'entreprise
de
M.
Jean-Luc
MARTIN
pour
un
montant
de
2
702,40
€
TT.C.
De
rembourser
au
propriétaire
la
facture
de
l’entreprise
POUDEROUX
et
BATISSE
TP
pour
le
terrassement
et
la
pose
d'une
nouvelle
canalisation
suite
à
la
destruction
de
l’ancienne
pour
un
montant
de
3 895,20
€,
concomitamment
à
la
signature
de
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
11
VOIX
POUR
et
une
ABSTENTION
(M.
Hervé
VIALLE)
décide
:
De
conserver
la
canalisation
d’eaux
claires
et
de
déplacer
la
canalisation
d’assainissement.
=
De
prendre
en
charge
la
facture
de
l’entreprise
POUDEROUX
et
BATISSE
TP
relative
au
dévoiement
du
réseau
d'eaux
usées
pour
un
montant
de
15
992,64
€ T.T.C.
D'établir
une
convention
de
servitude
entre
la
commune
et
le
propriétaire
du
terrain
par
l'intermédiaire
d’un
cabinet
d'avocats.
De
raccorder
la
canalisation
d'assainissement
au
réseau
collectif
place
des
Forts
:
un
devis
a
été
établi
par
l’entreprise
de
M.
Jean-Luc
MARTIN
pour
un
montant
total
de
2
702,40
€
T.T.C.
=
De
rembourser
au
propriétaire
la
facture
de
l’entreprise
POUDEROUX
et
BATISSE
TP
pour
le
terrassement
et
la
pose
d’une
nouvelle
canalisation
pour
les
eaux
pluviales
ou
d'infiltration,
suite
à
la
destruction
de
l’ancienne
pour
un
montant
de
3
895,20
€,
concomitamment
à
la
signature
de
la
convention
6.
Déplacement
canalisation
secteur
PARAMAN
Mme
la
Maire
rappelle
au
conseil
la
délibération
n°
44
en
date
du
21
septembre
2021
relative
au
déplacement
de
la
canalisation
d'assainissement
présente
sur
la
parcelle
cadastrée
section
|N°
1479
appartenant
à
Mme
PAGNAT.
Ladite
canalisation
sera
déplacée
en
limite
de
propriété
sur
la
parcelle
cadastrée
section
|N°
1492a
{anciennement
1653)
appartenant
à
M.
et
Mme
Clément
SEGELLE.
Les
propriétaires
de
la
parcelle
1
N°
1492a
(anciennement
n°1653)
ont
donné
leur
accord
de
principe
pour
l'établissement
d’une
servitude
d'utilité
publique
moyennant
indemnisation.
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
de
mandater
un
notaire
pour
l'établissement
d’une
convention
relative
à
la
servitude
de
passage
de
la
canalisation
d'assainissement
en
bordure
du
terrain
de
M.
et
Mme
SEGELLE
et
propose
au
conseil
de
délibérer
sur
le
montant
de
l'indemnisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
:
propose
une
indemnisation
de
2
500
€
=
donne
son
accord
pour
que
la
convention
relative
à
la
servitude
d’utilité
publique
soit
établie
par
acte
notarié
et
que
les
frais
qui
en
découlent
soient
pris
en
charge
par
la
commune
de
Saint-Sandoux. PV-10/2021
7.
Décision
Modificative
n°
04/2021
BP
Assainissement
travaux
assainissement
imprévus
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
Assainissement
de
l'exercice
2021
CREDITS
A
OUVRIR
Chapitre
Article
Opération
Nature
Montant
021
021
OPFI
Virement
à la
section
d'exploitation
6 700,00
€
23
2315
10019
Installation
technique,
matériel
et
7 500,00
€
outillage
023
023
Virement
à
la
section
6
700,00
€
d’investisseemnt TOTAL
29
900,00
€
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
Article
Opération
Nature
Montant
23
2315
10024
Installation
technique,
matériel
et
-800,00
€
outillage
022
022
Dépenses
imprévus
- 6700,00
€
TOTAL
- 7
500,00
€
8.
Décision
Modificative
n°
09/2021
Budget
Commune
Vote
de
crédits
supplémentaires
programmes
Réfection
toits-terrasse
école
et
Rénovation
logement
communal
rue
des
Barquets
COMPTE
DEPENSES
:
Chapitre
Article
Opération
Nature
Montant
023
023
Virement
à la
section
d'investissement
43
000,00
€
23
2313
000307
Construction
11
000,00
€
23
2313
000313
Construction
32
000,00
€
TOTAL
86
000,00
€
COMPTES
RECETTES
:
Chapitre
Article
Opération
Nature
Montant
021
021
OPFI
Virement
de
la
section
de
43
000,00
€
fonctionnement
013
6419
Remboursement
sur
rémunération
7 000,00
€
personnel
70
7067
Redevance
droits
services
périscolaires
15
000,00
€
73
7381
Taxe
afferente
aux
droits
de
mutation
21
000,00
€
TOTAL
86
000,00
€ PV-10/2021
9.
Décision
Modificative
n°
03/2021
BP
Assainissement
/
Régularisation
amortissements
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivants,
sur
le
budget
Assainissement
de
l'exercice
2021
afin
de
régulariser
les
écritures
comptables
des
amortissements
2020.
COMPTES
DEPENSES
Chapitre
Article
Opération
Nature
Montant
040
1391
OPFI
Subvention
d'équipement
417,00
€
023
023
Virement
à la
section
417,00
€
d'investissement TOTAL
834,00
€
COMPTE
RECETTES
Chapitre
Article
Opération
Nature
Montant
021
021
OPFI
Virement
à la
section
d'exploitation
417,00
€
042
711
Quote
part
des
subventions
417,00
€
d’investisseemnt TOTAL
834,00
€
10.
Temps
de
travail
dans
la collectivité
(1607
heures)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47 :
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels ;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Considérant
que
la définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Considérant
que
le décompte
du
temps
de
travail effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies
; PV-10/2021
Madame
la
Maire
propose
à
l’assemblée
:
Article
1 : Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb de
jours
x 7
heures
1596
h
à
arrondi
à
1600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
[ Total
en
heures :
1 607
heures
Article
2 : Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
qua-
rante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
pé-
riode
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à trente-cinq
heures.
-
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
-
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
- _
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
-
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
pé-
riode
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
-
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Article
3 :
Date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
du
1° janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
DECIDE:
de
mettre
en
place
le
temps
de
travail
et
d'adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
proposées. 11.
Assurance
des
risques
statutaires
Contrat
groupe
SIACI
ST
HONORE
(ALLIANZ)
Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’une
délibération
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme a
été
prise
en
date
du
13
novembre
2018,
stipulant
pour
les
agents
CNRACL
la
formule
de
franchise
de
10
jours
en
maladie
ordinaire
et
un
remboursement
des
indemnité
journalières
de
100%
au
taux
de
7,5%
sur
la
base
du
traitement
annuel
brut
indiciaire,
permettant
à la
commune
de
bénéficier
d’une
assurance
couvrant
les
risques
statutaires
liés
à
l'absence
du
personnel.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a reçu
une
résiliation
de
ce
contrat
à PV-10/2021
titre
conservatoire
de
l'assureur
ALLIANZ
pour
la
dernière
année
du
contrat.
Cette
résiliation
intervient
après
une
étude
des
résultats
financiers
et
le
constat
d’un
déséquilibre
important
et
d’une
aggravation
de
la
sinistralité. L’assureur
ALLIANZ
par
l'intermédiaire
de
son
courtier
SIACI
ST
HONORE
a
proposé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
deux
alternatives
:
o
Soit
une
majoration
des
taux
de
25%
avec
conservation
des
remboursements
des
indemnités
journalières
à
l'identique.
e
Soit
une
majoration
des
taux
de
15%
accompagnée
d’une
modification
des
remboursements
des
indemni-
tés
journalières
passant
d’un
remboursement
à 90%
au
lieu
de
100
et
de
70%
au
lieu
de
80%.
Parmi
ces
deux
propositions,
le
Centre
de
Gestion
a
retenu
l'offre
qui
aura
le
moins
d'impact
financier
pour
les
collectivités
tout
en
conservant
un
taux
de
garantie
acceptable.
Il
s’agit
de
la
deuxième
proposition
à
savoir
une
augmentation
de
taux
de
15%
et
un
remboursement
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
90%.
C'est
pourquoi,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l'augmentation
des
taux
et
prestations
négociées
pour
la
commune
de
Saint-Sandoux
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
dans
le cadre
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
eo
Adopte
la
proposition
ci-dessus
;
e
Autorise
Mme
la
Maire
à
signer
le
cas
échéant
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
12.
Remboursement
équipement
cuisine
logement
communal
3
Place
de
la
Mairie
Madame.
la
Maire
expose
que
le
logement
communal
3
place
mairie
est
loué
à
Mme
TIXIER
Viviane
et
qu'il
était
nécessaire
de
changer
l’évier
et
le
meuble
sous
évier
de
cet
appartement,
le
coût
de
cet
équipement
devrait
être
pris
en
charge
par
la
commune.
Les
deux
factures
acquittées
par
Mme
TIXIER
du
magasin
BRICO
DEPOT
s'élèvent
à la somme
totale
de
389.40
€.
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
de
rembourser
à
Mme
TIXIER
le
montant
de
l’évier
et
de
son
meuble
soit
389,40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
Donne
son
accord
pour
le
remboursement
à
Mme
TIXIER
Viviane
de
la
somme
de
389,40
€
correspon-
dant
à l’achat
d’un
évier
et
de
son
placard.
>
Mandate
Mme
la
Maire
pour
faire
procéder
au
règlement
de
ladite
somme
à
Mme
TIXIER
par
mandat
administratif.
13.
Taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à titre
onéreux
des
terrains
nus
devenus
constructibles
Mme
la
Maire
expose
à l'Assemblée
que
l’article
1529
du
code
général
des
impôts
(CGI),
permet
aux
communes
d'instituer
une
taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à titre
onéreux
de
terrains
nus
qui
ont
été
rendus
constructibles
du
fait
de
leur
classement
:
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
en
tenant
lieu
dans
une
zone
urbaine
où
dans
une
zone
à
urba-
niser
ouverte
à l'urbanisation,
Ou
par
une
carte
communale
dans
une
zone
constructible
Elle
précise
que
cette
taxe
a
été
créée
pour
restituer
aux
communes
une
part
de
la
plus-value
engendrée
par
le
fait
de
rendre
des
terrains
constructibles
afin
qu’elles
puissent
faire
face
au
coût
des
équipements
publics 8 PV-10/2021
induits
par
l’urbanisation
découlant
de
la
construction.
Etant
précisé
que
la
taxe
est
acquittée
par
le
propriétaire
lors
de
la
première
cession
à
titre
onéreux
d’un
terrain,
intervenue
après
son
classement
en
terrain
constructible.
Son
taux,
fixé
à
10%,
s'applique
suivant
le
principe
: 10%
X
(le
prix
de
cession
—le
prix
d'acquisition).
Toutefois,
en
l'absence
d'éléments
de
référence
permettant
de
calculer
la
plus
value,
la
taxe
est
alors
calculée
selon
les
règles
antérieures
sur
une
assiette
égale
au
2/3
du
prix
de
vente
du
terrain.
La
taxe
ne
s'applique
pas
:
-
lorsque
le
prix
de
cession,
défini
à
l’article
150
VA
du
CGI,
est
inférieur
à 3 fois
le prix
d'acquisition,
- aux
cessions
de
terrains
-
lorsque
ceux-ci
ont
été
classés
constructibles
depuis
plus
de
18
ans
-
où
dont
le prix
est
inférieur
où
égal
à
15
000
€
-
ou
constituant
les
dépendances
immédiates
et
nécessaires
de
l'habitation
principale
du
cédant
ou
de
l'habitation
en
France
des
non-résidents,
-
ou
pour
lesquels
une
déclaration
d'utilité
publique
a été
prononcée
en
vue
d’une
expropriation,
à condition
que
la
totalité
de
l'indemnité
soit
consacrée
à
l'acquisition,
la
construction,
la
reconstruction
ou
l'agrandissement
d’un
ou
plusieurs
immeubles,
dans
un
délai
de
12
mois
à compter
de
sa
perception,
-
ou
échangés
dans
le cadre
d'opérations
de
remembrements
(ou
assimilées),
-
ou
cédés
avant
le
31
décembre
2007,
à
un
organisme
d’habitation
à
loyer
modéré,
à
une
société
d'économie
mixte
gérant
des
logements
sociaux,
à
un
organisme
mentionné
à
l’article
L 365-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
-
ou
cédés
avant
le
31
décembre
2007,
à
une
collectivité
territoriale,
en
vue
de
leur
cession
à
l’un
des
orga-
nismes
mentionnés
à l'alinéa
précédent
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
e
décide
l'institution
sur
le territoire
de
la
commune
de
la
taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à
titre
onéreux
de
terrains
nus
devenus
constructibles
à l’instar
de
ce
qui
se
pratique
sur
certaines
communes
alentours.
e
précise
que
la
présente
délibération
s'applique
aux
cessions
réalisées
à
compter
du
1°
jour
du
3°
mois
qui
suit
la
date
à
laquelle
elle
est
intervenue,
soit
le
1°
mars
2022.
Elle
sera
notifiée
aux
services
fiscaux
au
plus
tard
le
er
jour
du
2°
mois
suivant
cette
même
date.
14,
Chantiers
d'insertion
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
de
solliciter
les
services
proposés
par
l’équipe
d'insertion
de
Mond’Arverne
Communauté
pour
des
petits
travaux
de
maçonnerie,
reprise
de
joints,
désherbage
des
rues,
pose
de
bancs
La
communauté
de
communes
a
renouvelé
son
partenariat
avec
l’association
«
Fédération
des
Relais
ASEVe
»
proposant
un
dispositif
d'insertion
par
l’activité
économique
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d’un
chantier
d'insertion
à
vocation
tourisme,
espaces
naturels
et
petit
patrimoine.
Les
deux
équipes
pourront
être
sollicitées
pour
réaliser
des
travaux
d'aménagement,
de
réhabilitation
et
d'entretien
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
et de
ses
communes
membres.
Le
coût
forfaitaire
de
ce
service
est
de
500,00
€ par
semaine
d'intervention.
L'équipe
compte
4 personnes
et
un
encadrant.
Le
planning
des
interventions
pour
2022
sera
établi
d’ici
le
20
décembre.Le
conseil
décide
de
solliciter
les
services
de
proposés
par
l’équipe
d'insertion
de
Mond’Arverne
Communauté
et
mandate
Mme
la
maire
pour
établissement
et signature
de
la
convention
validant
cette
décision.
15.
Redevance
ORANGE
régularisation
Exercice
2020
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
convient
de
régulariser
pour
l'exercice
2020
le
montant
des
redevances
ORANGE
pour
occupation
du
domaine
public
routier
communal
conformément
aux
articles
R20-51
et
R20-52
du
Code
des
postes
et
Télécommunications
Electroniques
et
en
application
du
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et
droits
de
passage
sur
le domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
9 PV-10/2021
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
TELECOM
pour
occupation
du
domaine
public
routier
pour
l’année
2020
selon
le
barème
suivant
:
Artères
(en
€/km)
Domaine
public
Sous-sol
Aérienne
Emprise
au
sol
TOTAL/
année
routier
communal
24,998
km
413
km
1m?
2020
41,66
€
55,54€
27,71€
1
092,12
€
16.
Redevance
ORANGE
Exercice
2021
Mme.
le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
convient
de
prévoir
pour
l'exercice
2021
le
montant
des
redevances
ORANGE
pour
occupation
du
domaine
public
routier
communal
conformément
aux
articles
R20-51
et
R20-52
du
Code
des
postes
et
Télécommunications
Electroniques
et
en
application
du
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et
droits
de
passage
sur
le
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
TELECOM
pour
occupation
du
domaine
public
routier
pour
l’année
2021
selon
le barème
suivant
:
Artères
(en
€/km)
Domaine
public
Sous-sol
Aérienne
Emprise
au
sol
TOTAL/
année
routier
communal
24,998
km
413
km
1m?
2021
41,29
€
55,05
€
27,53
€
1
082,43
€
17,
Mise
à
disposition
salle
communale
ancienne
école/Associations
Amicale
et
Sport
Dynamic
Sandolien
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
qu’il
convient
de
régulariser
l'occupation
temporaire
de
la
salle
communale
d’une
surface
de
20
m?
en
%
étage
dans
le
bâtiment
de
l’ancienne
école
place
de
la
Mairie
à
Saint
Sandoux.
Cette
salle
est
partagée
entre
l'association
Amicale
et
l'association
Sport
Dynamic
Sandolien.
L'association
Amicale
utilisera
cette
salle
pour
des
réunions
internes
les
lundis,
mardis
et
mercredis
et
l'association
Sport
Dynamic
Sandolien
les jeudis,
vendredis
et samedis.
Une
convention
d'occupation
précaire
définira
les
différentes
modalités
de
cette
mise
à
disposition
gratuite,
étant
entendu
que
le nettoyage
du
local
sera
à la
charge
des
associations
concernées.
Le
conseil
autorise
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
telle
qu’exposée à
l'assemblée.
10 PV-10/2021
18.
Questions
diverses
:
e
Rapport
SATEA:
Madame
la
Maire
présente
à
l’assemblée
le
rapport
de
visite
d'auto
surveillance
réglementaire
de
la
station
d'épuration
établi
par
le
Service
d’Assistance
Technique
à
l'Eau
et
à
l’Assainissement
(SATEA)
un
service
intégré
à
l'ADIT
63
et
géré
par
le
conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme.
Dans
ce
rapport
le
SATEA
rappelle
la
nécessité
de
changer
une
préleveur
automatique
en
2022.
Cette
dépense
sera
prévue
au
budget
Assainissement
2022.
e
Recours
Tribunal
Administratif :
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
qu’un
recours
administratif
a
été
déposé
devant
le
tribunal
Administratif
contre
la
commune
suite
à la délivrance
d’un
permis
de
construire.
Un
avocat
a été
contacté.
o
Repas
de
Noël
des
aînés
:
Le
traditionnel
repas
de
Noël
des
aînés
de
la
commune
aura
lieu
le
samedi
18
décembre
au
foyer
de
Ceyran,
si
les
mesures
gouvernementales
le permettent,
compte
tenu
de
la situation
sanitaire.
e
Sécurité
dans
le centre
bourg
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
la
limitation
de
vitesse
à
moins
de
20km/h
dans
l’agglomération
et
les
informe
que
de
ce
fait
les
vélos
et
motos
peuvent
emprunter
le sens
interdit
place
de
la
Mairie.
Vu
le
manque
de
visibilité
et
la
pente
il est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
des
vélos
et
motos
à
contre
sens
de
la
place
de
la
mairie
et
de
la
rue
du
Dr
Darteyre.
Un
arrêté
du
Maire
matérialisera
cette
réglementation
e
Marché:
Un
marché
de
type
«
Noël
» sera
organisé
le jeudi
16
décembre
avec
des
commerçants
créateurs
et
des
animations.
La
directrice
de
l’école
sera
contactée
pour
une
participation
des
enfants.
Un
débat
s’installe
au
sein
de
l'assemblée
pour
maintenir
le
marché
tout
l'hiver
ou
pour
fixer
une
trêve
hivernale
comme
l’année
dernière.
Intervention
de
Marc
VANDAME
:
suite
au
sondage
organisé
auprès
des
commerçants
du
marché,
la
majorité
souhaite
venir
cet
hiver.
Intervention
de
Morgane
DUPOUX
:
si
le
marché
s’arrêté
cet
hiver,
nous
risquons
de
perdre
des
exposants
et
de
ne
pas
pouvoir
le
reconduire
au
printemps.
Réponse
de
Mme
la
Maire
: nous
pouvons
continuer
le
marché
le
16
et
le
23
décembre
et
nous
reposer
la
question
courant
janvier.
°
Intervention
de
Noël
BOIVIN :
Les
travaux
d'aménagement
du
trottoir
rue
de
l’Arbre
Blanc
vont
commencer
la
semaine
prochaine,
en
vue
de
sécuriser
l’accès
au
futur
commerce.
Un
ramassage
des
sapins
après
les
fêtes
sera
organisé
devant
le hangar
communal
par
le personnel
technique.
e
Intervention
d’
Isabelle
FROSIO :
Effectifs
scolaires
: 14
enfants
partiront
en
6 ème
en
2022,
l'effectif
devrait
diminuer,
si l'effectif
ne
se
maintient
pas
au
niveau
des
80
élèves
nous
risquons
de
perdre
une
classe.
Les
représentants
des
parents
d'élèves
ont
souhaité
participer
à
l'élaboration
des
menus
de
la
cantine
scolaire,
la
Il PV-10/2021
première
réunion
aura
lieu
vendredi
prochain.
Commission
Jeunesse
de
Mond’Arverne
communauté
:
des
groupes
de
travail
ont
été
organisés
en
fonction
des
secteurs.
Isabelle
a prévu
de
contacter
les
adolescents
de
la
commune
pour
nouer
un
dialogue
avec
eux
et
découvrir
leurs
attentes.
Les
abris
bus
sont
des
lieux
de
rencontre.
Suggestion
de
l'installation
d’une
boîte
à
idées
Une
poubelle
à verre
pourrait
être
installée
au
parc
de
jeux.
Suggestion
d'Emmanuelle
POIX
:une
affiche
pourrait
être
apposée
pour
sensibiliser
les
gens
à penser
aux
enfants
et
ne
pas
jeter
des
bouteilles
en
verre.
Conseil
municipal
des
Enfants
:
Isabelle
FROSIO
rappelle
à
l'assemblée
que
le
conseil
des
enfants
compte
7
membres. Deux
jeunes
filles
du
village
viennent
encadrer
les
enfants
lors
des
réunions.
Une
rencontre
sera
organisée
à
un
prochain
conseil
municipal
pour
que
les
enfants
puissent
présenter
leurs
projets.
e
Intervention
de
Marc
VANDAME :
L'assemblée
générale
du
SICTOM
des
Couzes
et
prévue
demain
avec
pour
ordre
du
jour
le déploiement
des
colonnes
de
tri,
la
redevance
des
professionnels
et
la
visite
de
l’incinérateur.
D'autres
projets
sont
en
cours
pour
utilisation
de
matière
pour
chauffage
urbain.
La
collecte
des
tailles
de
haie
à
eu
lieu,
peu
d’administrés
ont
été
intéressés.
Marc
VANDAME
propose
son
service
pour
récolter
les
résidus
de
tailles,
sur
rendez
vous
pris
en
mairie.
o
Intervention
d’'Emmanuelle
POIX
:
La
société
ORANGE
s'était
engagée
à
végétaliser
l'antenne
de
téléphonie
mobile,
Mme
POIX
demande
à
Mme
la
Maire
de
leur
rappeler.
e
Intervention
de
Didier
DOUSSON
:
Didier
DOUSSON
rappelle
la
demande
d’un
administré
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
communal
pour
l'association
cynotechnique.
Mme
la
maire
répond
que
cette
association
a
son
siège
social
sur
la
commune
de
Tallende
et
que
par
ailleurs
la
commune
de
Saint-Sandoux
ne
dispose
pas
de
terrain
pour
cette
activité.
Mme
la
Maire
donne
la
parole
au
public :
Intervention
du
public :
Monsieur
Romain
ALLARY
prend
la
parole
et
remercie
la
commune
pour
la
gestion
de
la
découverte
de
la
canalisation
dans
son
terrain.
Intervention
de
Madame
LARMIER
Stéphanie
:des
administrés
demandent
d’avoir
une
liste
de
médecins
à contacter
en
cas
de
problèmes.
Elle
connait
des
personnes
qui
peuvent
se
charger
d'établir
cette
liste
Mme
la
Maire
propose
à
Mme
LARMIER
d'établir
cette
liste
et
de
la
diffuser
auprès
des
élus
de
la
commune.
La
séance
est
levée
à
22h05.
La
Maire
Martine
TYSSANDIER
Sous
réserve
de
l'approbation
du
conseil
municipal
12