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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Deliberation du 4 juillet 2025 Bilan de la concertation
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Deliberation du 4 juillet 2025 Bilan de la concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Médias, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 044-200060838-20250704-DELCONCSCOT0725-DE
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE RETZ
DELIBERATION
Séance du 4 juillet 2025
Date de la convocation du Comité syndical : 27 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de membres présents : 33
Nombre de votants : 37
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre juillet à quatorze heures et quarante cinq minutes, les membres du comité syndical du PETR du Pays de Retz se sont assemblés "Salle du Conseil" de Sud Retz Atlantique à Machecoul-Saint-Même, sous la présidence de Mme. BRIAND, Présidente du PETR.
Etaient présents : Mmes Pascale BRIAND, Aurélie GUITTENY, Claire HUGUES, Nadège PLACE, Françoise RELANDEAU, M. Yves BLANCHARD, Claude CAUDAL, Gaëtan LEAUTE, Jacques PRIEUR, Patrick GILLET pour Pornic Agglomération Pays de Retz, Mmes Annie BRIEND, Sylvie GAUTREAU, Dorothée PACAUD, Jocelyne PHILODEAU, M. Raymond CHARBONNIER, Hervé GENTES, Michel OLIVIER, Thierry PEZET pour la Communauté de Communes Sud Estuaire, Mmes Manuella PELLETIER-SORIN, Laetitia PELTIER, Catherine PROU, M. Thierry GRASSINEAU, Claude NAUD, Alain PINABEL, Laurent ROBIN pour Sud Retz Atlantique Communauté, M. Michel AURAY, Stephan BEAUGE, Patrick BERTIN, Johan BOBLIN, Bernard COUDRIAU, Frédéric LAUNAY, Christophe LEGLAND, Jean-Yves MARNIER pour Grand Lieu Communauté.
Etaient excusés : Mmes Eloïse BOURREAU-GOBIN (pouvoir à Claude CAUDAL), Danielle VINCENT, Christiane VAN GOETHEM, M. Jacky DROUET, Pierre MARTIN, Rémy ROHRBACH, Jacques RIPOCHE pour Pornic Agglomération Pays de Retz, Mme Marie-Line BOUSSEAU pour la Communauté de Communes Sud Estuaire, Mmes Laura GLASS (pouvoir à Laurent ROBIN), Nathalie GUIHAR, M. Jean-Marie BRUNETEAU, Christian GAUTHIER pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique ; Yannick FETIVEAU (pouvoir à Christophe LEGLAND, Mme Karine PAVIZA (pouvoir à Jean-Yves MARNIER), Loïc PLANET pour Grand Lieu Communauté.
OBJET : REVISION DU SCoT DU PAYS DE RETZ - BILAN DE LA CONCERTATION
Madame la Présidente expose
Lors de la séance du 29 Juin 2021, le comité syndical du PETR du Pays de Retz a prescrit la révision du SCoT du Pays de Retz et le processus arrive aujourd’hui à son terme.
Le comité syndical est invité à tirer le bilan de la concertation avant de délibérer pour arrêter officiellement le projet de SCoT.
Pour rappel, par délibération en date du 29 juin 2021, le PETR du Pays de Retz a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation qu’il a complétées par délibération en date du 9 décembre 2022. Les modalités de concertation définies par ces décisions ont comme objectifs de permettre au public de s’exprimer, de le sensibiliser aux enjeux du territoire et aux élus de prendre en compte ses points de vue tout au long de la procédure d’élaboration du document.
Les modalités d’information prévues par délibération du 29 juin 2021 prévoyaient : Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 044-200060838-20250704-DELCONCSCOT0725-DE
L’affichage des délibérations dans les mairies, siège des intercommunalités et siège du Syndicat Mixte du PETR du Pays de Retz,
Le site internet du PETR du Pays de Retz (http://petr-paysderetz.fr/) permettra un accès aux éléments du dossier de concertation ; le dossier sera enrichi au fur et à mesure de l’avancée des études et de l’élaboration des documents du projet de SCOT,
Des informations sur la procédure de révision du SCOT seront délivrées au public par voie de presse et par voie numérique :
- Au lancement de la procédure,
- Lors du débat du Projet d’Aménagement Stratégique
- A l’arrêt du projet.
Mme La Présidente, indique ce jour que :
• L’affichage des délibérations dans les mairies, siège des intercommunalités et siège du Syndicat Mixte du PETR du Pays de Retz a été effectué,
• Le site internet du PETR du Pays de Retz (http://petr-paysderetz.fr/) a permis un accès aux éléments du dossier de concertation ; le dossier a été enrichi au fur et à mesure de l’avancée des études et de l’élaboration des documents du projet de SCOT,
• Des informations sur la procédure de révision du SCOT ont été délivrées au public par voie de presse et par voie numérique au lancement de la procédure, lors du débat sur le PAS et à l’arrêt du projet. Ces informations ont été relayées par les EPCI et communes via leurs réseaux sociaux, sites internet ou magazines locaux.
En outre, les modalités de participation du public prévues par délibération du 29 juin 2021 étaient les suivantes :
- Le public pourra faire connaître ses observations au fur et à mesure du processus de révision du SCOT en les consignant dans un cahier accompagnant le dossier de concertation et ouvert à cet effet au siège du PETR et au siège de chaque intercommunalité dès la publication de la délibération de prescription et jusqu’à l’arrêt du projet de SCOT, aux jours et aux heures habituels d’ouverture de ces lieux,
- Il pourra aussi faire connaître ses observations au fur et à mesure en les adressant directement par courrier à l’adresse postale au siège du PETR ou par courrier électronique à contact@petr-paysderetz.fr,
- Deux cycles de réunions publiques seront organisées, l’un avant le débat sur les orientations du PAS, l’autre avant l’arrêt du projet de SCOT.
La délibération du 9 décembre 2022 a complété les modalités de participation du public, initiales en indiquant que :
- Un guide du SCOT sera consultable matériellement et physiquement à partir du moment où le projet de PAS sera concerté,
- Une exposition sur le projet de SCOT révisé sera présentée et à disposition des communes et EPCI et accompagné d’un registre dans lequel le public pourra faire connaître ses observations, Envové en oréfeciure le 69/07/2625
Reçu en préfecture le 09/07/2025 .
Pubiié ie
10 : 044.200060838-20250/04-DELCONCECOTO7HE-DE
- Des vidéos de témoignages d’acteurs du territoire seront mis en ligne sur les réseaux sociaux du PETR, voire des EPCI membres,
- Mise à disposition d’un registre de concertation numérique
- Organisation d’un évènement « Paysages, escapade en Pays de Retz » fin 2023 avec ciné-débat, randos SCOT, conférences débat et spectacles sur les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du SCOT
Mme la Présidente informe ce jour que les modalités suivantes ont été mises en œuvre :
• Le public a pu faire connaître ses observations au fur et à mesure du processus de révision du SCOT en les consignant dans un cahier accompagnant le dossier de concertation et ouvert à cet effet au siège du PETR et au siège de chaque intercommunalité dès la publication de la délibération de prescription et jusqu’à l’arrêt du projet de SCOT, aux jours et aux heures habituels d’ouverture de ces lieux, • Il a pu aussi faire connaître ses observations au fur et à mesure en les adressant directement par courrier à l’adresse postale au siège du PETR ou par courrier électronique à contact@petr-paysderetz.fr,
• Deux cycles de réunions publiques ont été organisés, l’un avant le débat en 2024 sur les orientations du PAS, l’autre en 2025 avant l’arrêt du projet de SCOT.
• Un guide du SCOT consultable matériellement et physiquement à partir du moment où le projet de PAS a été concerté à a été produit et consultable dans les registres ainsi que sur le site internet,
• Une exposition sur le projet de SCOT révisé a circulé dans les 38 mairies, sièges des 4 EPCI et du PETR,
• Des vidéos de témoignages d’acteurs du territoire ont été mis en ligne sur les réseaux sociaux du PETR, voire des EPCI membres,
• Un registre de concertation numérique a été mis en ligne et des contributions partagées • Des séances de ciné-débat, 2 randos SCOT, des conférences débat sur les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du SCOT ont été organisés.
En complément, le Conseil de Développement du Pays de Retz a contribué au projet de SCoT révisé et des séances d’échanges avec les collégiens et lycéens du Pays de Retz ont été organisées.
Le bilan de la concertation annexé à la présente délibération détaille de façon chronologique les moyens et modalités de mise en œuvre de la révision concertée du SCoT.
Délibération
Vu la loi n° 2000-18 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, Vu les articles L.103-2 et suivants L.413-17, L.143-29 et L.143-30 du Code de l’urbanisme relatifs à la procédure de révision du SCOT,
Vu la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’union européenne,
Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme, Vu le décret n°2012-995 du 23 aout 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, Envové en oréfeciure le 69/07/2625
Reçu en préfecture le 09/07/2025 .
Pubiié ie
10 : 044.200060838-20250/04-DELCONCECOTO7HE-DE
Vu le décret n°2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 à L.103-4 relatifs à la concertation ; les articles L.143-17 et suivants et R.143-2 et suivants relatifs à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial,
Vu la loi ELAN,
Vu l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCOT,
Vu le code de l’environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2004 autorisant la création du syndicat mixte du SCOT du Pays de Retz, modifié par arrêtés du 28 juillet 2005 et 29 novembre 2011, Vu l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 portant création du PETR du Pays de Retz, Vu la délibération du 28 juin 2013 du Syndicat mixte du SCOT du Pays de Retz portant approbation du SCOT du Pays de Retz,
Vu la délibération du 19 mars 2018 du PETR approuvant la modification n°1 du SCOT du Pays de Retz,
Vu la délibération du 21 février 2022 du PETR approuvant la modification simplifiée n°1 du SCOT du Pays de Retz,
Vu la délibération du 29 juin 2021 du PETR du Pays de Retz prescrivant la révision du SCOT et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,
Vu la délibération du 9 décembre 2022 du PETR définissant les modalités de concertation complémentaires,
Vu les délibérations du 15 mars 2024 prenant acte du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique du SCOT du Pays de Retz
Vu la délibération du 28 février 2025 prenant acte du deuxième débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique du SCOT du Pays de Retz
Les membres du comité syndical, à l’unanimité des membres présents,
TIRE le bilan de la concertation tel qu’annexé à la présente délibération,
APPROUVE le bilan de la concertation tel qu’annexé à la présente délibération,
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant 1 mois au siège du PETR ainsi qu’aux sièges de Pornic Agglo Pays de Retz, la Communauté de Communes Sud Estuaire, Grand Lieu Communauté et Sud Retz Atlantique Communauté
Conformément aux dispositions des articles L.132-7, L.132-8, L.413-17 et L.153-11 du code l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
- au Préfet,
- aux Présidents des Conseils Régional et Départemental,
- aux Présidents des EPCI compétents en matière de PLH,
- aux Présidents des EPCI voisins,
- aux Maires des communes voisines,
- Aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre d’Agriculture, Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 044-200060838-20250704-DELCONCSCOT0725-DE
- Au gestionnaire d’infrastructure ferroviaire,
- A la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
La Présidente,
Pascale BRIAND