Compte-Rendu - 20230609 CR

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Compte-Rendu - 20230609 CR Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230609 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

République Française

MAIRIE CHEDIGNY

Département

d'Indre-et-Loire

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 juin 2023

Ordre du Jour :

- Election des délégués pour les élections sénatoriales

- Election des suppléants pour les élections sénatoriales

- Demande de subvention pour le maintien de commerce en milieu rural (boulangerie) - Choix d'un référent déontologue

- Cadeau de départ pour la directrice de l'école maternelle

- Acquisition du logement 4 rue du Lavoir

Questions diverses

Label Eau à Azay sur Indre

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 12

Votants: 12

Le 09 juin 2023 à 18 h 30, l'assemblée régulièrement convoquée le vendredi 02 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Pascal DUGUÉ.

Sont présents: Pascal DUGUÉ, Isabelle BÉJANIN, Laurent FAUVEL, Monique BOITARD, Valéry BOUÉ, Bertrand CARDON, Jean-François CHANDELLIER, Guillaume CHEVRÉ, Céline DIERIC, Murielle JACQUES, Claire LEVIEUX, Pierre LOUAULT

Représentés:

Excuses: François RODE, Nicole PERRIER

Absents:

Secrétaire de séance: Isabelle BÉJANIN

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 09 mai 2023.

Objet: ELECTION DES DELEGUES AUX SENATORIALES -

DE_2023_052

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu la circulaire du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 relatif au mode de scrutin de l’élection des délégués municipaux et de leurs suppléants et au nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour faire partie du collège électoral des élections sénatoriales 2023 ;

Considérant que les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ont été convoqués le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs de certains départements et notamment celui d’Indre et Loire ;

Considérant que conformément au tableau I annexé à l’arrêté du 11 mai 2023, il convient donc de procéder à l’élection de trois délégués du Conseil Municipal et de trois suppléants ;2

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est présidé par le Maire (ou son représentant) et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Il s’agit de Madame Céline Diéric, Madame Claire Levieux, Monsieur Pierre Louault et Monsieur Jean-François Chandellier.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de votes blancs 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 12

f. Majorité absolue 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ancienneté dans l'élection des délégués 1er ou 2

tour , nombre de voix, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

RODE François 12 douze

BOITARD Monique 12 douze

DUGUE Pascal 12 douze

Proclamation de l’élection des délégués

- François RODE né le 16/01/1951 à Nanteuil les Meaux

Adresse : 3 Code a été proclamé élu au 1er tour.

- Monique BOITARD née le 16/10/1952 à Saint Amand Longpré

Adresse : 10 rue de l'église a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

- Pascal DUGUÉ né le 11/11/1966 à Loches

Adresse : La Gazillère a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur le Maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection (art. R. 143).

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr3

Objet: ELECTION DES SUPPLEANTS AUX SENATORIALES -

DE_2023_053

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu la circulaire du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 relatif au mode de scrutin de l’élection des délégués municipaux et de leurs suppléants et au nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour faire partie du collège électoral des élections sénatoriales 2023 ;

Considérant que les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ont été convoqués le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs de certains départements et notamment celui d’Indre et Loire ;

Considérant que conformément au tableau I annexé à l’arrêté du 11 mai 2023, il convient donc de procéder à l’élection de trois délégués du Conseil Municipal et de trois suppléants ;

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est présidé par le Maire (ou son représentant) et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Il s’agit de Madame Céline Diéric, Madame Claire Levieux, Monsieur Pierre Louault et Monsieur Jean-François Chandellier.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de votes blancs 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 12

f. Majorité absolue 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ancienneté dans l'élection des délégués 1er ou 2

tour , nombre de voix, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

JACQUES Murielle 12 douze

BOUE Valéry 12 douze

CHEVRE Guillaume 12 douze4

Proclamation de l’élection des suppléants

- Murielle Jacques née le 16/05/1966 à L'Hay les Roses

Adresse : 4 rue Chante l'Indrois a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

- Valéry Boué né le 05/11/1969 à Azay-le-Rideau

Adresse : 14 rue Chante l'Indrois a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

- Guillaume Chevré né le 16/05/1981 à Longué Jumelles

Adresse : La Clémencerie a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur le Maire a constaté le refus de zéro suppléant après la proclamation de leur élection (art. R. 143).

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE MAINTIEN DE

COMMERCE EN MILIEU RURAL - DE_2023_054

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée d'effectuer une demande d'aide au Fonds de soutien au commerce rural et au fonds régional du Centre Val de Loire pour le maintien de la boulangerie dans le centre-bourg.

Plan de financement :

DEPENSES Hors Taxes RECETTES

Achat d'un four à sole : 42 300 € Fonds de soutien au commerce rural: 20 000 €

Fonds régional : 11 150 €

Auto-financement : 11 150 €

TOTAL HT : 42 300 € TOTAL : 42 300 €

Le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur la demande d'aides présentée ci-dessus.

Pierre Louault indique que le potentiel repreneur pourrait vendre du pain et proposer une épicerie fine. Il souligne que le remplacement du four par un moderne et économique permet d’éviter d’en acheter un d’occasion qui serait bien plus énergivore et donc pas adapté compte tenu de la hausse actuelle des coûts de l’énergie.

Considérant la nécessité d'acquérir un four à sole afin de permettre le maintien de la boulangerie, dernier commerce alimentaire sur la commune ;5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer les demandes de subventions Fonds de soutien au commerce rural et au fonds régional du Centre Val de Loire telles que présentées ci-dessus,

VOTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR

LES ELUS LOCAUX - DE_2023_055

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements : 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération6

Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Chédigny.

Rappel des missions du référent déontologue :

L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.

Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune de Chédigny.

Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la commune de Chédigny.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la commune de Chédigny.

Cette désignation est prévue pour une durée de 1 [un] an à compter du 1er juin 2023.

La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune de Chédigny selon des modalités définies ultérieurement.

Article 2 Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune de Chédigny.

La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

 soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».

 soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture – BP 62028 – TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL – A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT – Référente déontologue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.

En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.

La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.7

Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 Moyens mis à disposition

La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND CONNAISSANCE des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

DESIGNE comme référent déontologue chargé d’apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques :

-Madame Catherine CHAMPRENAULT, ancienne Procureure Générale près de la Cour d'Appel de Paris CONFIE à l'Association des Maires d'Indre-et-Loire le soin d’assurer la confidentialité de la saisine du référent déontologue et la vérification du service fait en mettant en œuvre la procédure décrite dans l’exposé du rapport ci-dessus,

AUTORISE le paiement à l'Association des Maires d'Indre-et-Loire des vacations effectuées par le référent déontologue à hauteur de 80€ l’unité.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE POUR LA

DIRECTRICE DE L'ECOLE MATERNELLE - DE_2023_056

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

A l'occasion du pot de départ à la retraite du 7 juillet 2023 à 18 h 30 de Madame Nathalie MINEREAU, directrice de l'école maternelle depuis 22 ans, Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur le montant de la contribution de la commune pour le cadeau qui sera remis à Madame Nathalie MINEREAU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE un montant de 220 € pour la contribution de la commune au cadeau pour Madame Nathalie MINEREAU, directrice de l'école maternelle, à l'occasion de son départ à la retraite.8

CHARGE Monique Boitard de choisir le cadeau.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: ACQUISITION DU BIEN AU 4 RUE DU LAVOIR -

DE_2023_057

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la vente de l'immeuble sis 4 rue du Lavoir cadastrée D 125 (145 m2).

Monsieur le Maire précise que cet immeuble en centre bourg est contigu au 4, place de la mairie où se situent les services techniques municipaux et l'agence postale communale. Il demande l'accord du Conseil Municipal afin que la commune face usage de son droit de préemption.

La bien est mis en vente au prix de 49 700 euros par Madame Catherine Dorion.

Considérant l'intérêt de la commune de disposer de ce bien contigu aux services municipaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'exercer le droit de préemption de la Commune pour cet immeuble. AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

1) Festival des Roses Monique Boitard annonce que le Festival des Roses des 27 et 28 mai a enregistré 14 150 entrées payantes

et 1 000 entrées gratuites. L’affluence était plus importante le dimanche sans discontinuer du matin au soir.

2) Décès de la doyenne du village Emilienne Magnier

Monsieur le Maire informe l’assemblée du décès de la doyenne du village : Emilienne Magnier à l’âge de 105 ans le 07 juin 2023. Le Conseil Municipal décide de faire graver une plaque funéraire en sa mémoire.

3) Participation à Neurodon

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, annonce aux élus que les visites des 7 et 8 mai du jardin presbytère ont permis de reverser 182 euros à la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau dans le cadre du Neurodon.

4) Visite du jardin du presbytère par les résidents des gîtes ou

chambres d’hôtes de Chédigny

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, informe l’assemblée que sept visiteurs ont accédé gratuitement au jardin du presbytère en justifiant que Vincent Louault, fils de l’ancien Maire, leur avait donné cette autorisation. Le Conseil Municipal estime à l’unanimité que les résidents des gîtes ou chambres d’hôtes de Chédigny doivent s’acquitter du prix d’entrée du jardin et ne leur accorde donc pas de gratuité ou de réduction. Il rappelle que seul le pass Chédignois permet l’accès gratuit au jardin pour cinq invités (à raison d’un ticket par habitant).

5) Retombées médiatiques

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, souligne que les médias font la promotion de Chédigny : le 13h de TF1, BFM TV, M6, le 13h de France 2, Télématin, France Inter, Ouest France, le Monde, RTL. Elle souhaite attirer l’attention sur le respect des habitants compte tenu de la venue de tous ces journalistes. Elle ajoute que les9

interviews demandent beaucoup de temps aux intervenants : le Chef jardinier ou encore Monique Boitard par exemple. Pierre Louault estime que ces nombreuses retombées sont momentanées compte tenu de l’actualité de la commune. Le Conseil Municipal décide de poursuivre la politique de communication sur la promotion de Chédigny.

6) Boutique l’Ephémère

Laurent Fauvel, Maire adjoint, annonce que le collectif Créambulle, premier locataire de l’Ephémère, a offert à la commune un mobile et une céramique.

7) Trophée Touraine Propre

Laurent Fauvel, Maire adjoint, présente le trophée de Touraine Propre remis aux Incroyables Chédignois et à l’atelier de Fil en aiguille qui ont confectionné le sapin de Noel. Le trophée a été réalisé par Laurent Lissy, Maître-verrier de Sainte-Maure-de-Touraine.

8) Fête Label Eau Monsieur le Maire rappelle que la commune recherche 6 à 7 volontaires pour participer à la fête Label Eau le

dimanche 02 juillet à Azay-sur-Indre. Les Chédignois suivants seront approchés : Guillaume Chevré, Patrick Canova, Etienne Letrain, Valéry Boué, Laurent Dugué, Pierre Louault junior, Thomas Merle.

Le Maire, La secrétaire de séance Pascal DUGUÉ Isabelle BÉJANIN

Procès-verbal approuvé le 03 juillet 2023 et publié le 04 juillet 2023.