Compte-Rendu - 20210510 CR

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Compte-Rendu - 20210510 CR Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210510 CR)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne, 1

MAIRIE CHEDIGNY

Compte rendu de la séance du lundi 10 mai 2021

Date de convocation : jeudi 06 mai 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13 votants : 13

Secrétaire de la séance : Isabelle BÉJANIN

Présents : Pascal DUGUÉ, Isabelle BÉJANIN, François RODE, Monique BOITARD, Valéry BOUÉ, Marie-Agnès BOUIN, Jean-François CHANDELLIER, Guillaume CHEVRÉ, Céline DIERIC, Murielle JACQUES, Claire LEVIEUX, Pierre LOUAULT, Nicole PERRIER

Représentés :

Excusés : Laurent FAUVEL, Bertrand CARDON

Absents :

Ordre du jour:

- Demande de subvention avec le dispositif CAP Développement Tourisme et Loisirs de la Région Centre

- Annule et remplace DE 2020_104 : Demande de subvention au Contrat Régional de Solidarité Territoriale pour la création d'une boutique éphémère

- Demande de subvention à l'ADEME pour le tourisme durable

- Demande d'une aide culturelle régionale aux parcs et jardins patrimoniaux

- Contrat d'installation de bornes WIFI avec Val de Loire Numérique

- Subventions aux associations

- Modification de la régie recettes diverses

- Tarif de vente des sacs fourre-tout

- Convention chèques cadeaux 2021 avec l'Office du Tourisme Loches Sud Touraine - Proposition de projet éolien avec JP Énergie Environnement

Questions diverses :

- Organisation des élections législatives partielles (30/05 et 06/06) et des élections départementales et régionales (20 et 27/06).

- Marque Chédigny

- Collecte nationale de la Banque Alimentaire

- Tirage au sort Jury Criminel le 17 mai

- Rendez-vous au jardin

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.2

Délibérations du conseil:

DEMANDE DE SUBVENTION AVEC LE DISPOSITIF CAP

DEVELOPPEMENT TOURISME ET LOISIRS DE LA REGION

CENTRE ( DE_2021_028)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de délibérer sur la demande de subvention dans le cadre du dispositif CAP Développement Tourisme et Loisirs de la Région Centre-Val de Loire pour financer les travaux en faveur du tourisme durable et notamment ceux de l'aménagement d'une boutique éphémère et du WC public.

Dans le but d’élargir l’offre touristique, la commune a le projet de créer une boutique éphémère dans une grange communale installée à l’entrée du bourg devant la boulangerie. Ce lieu, idéalement situé au cœur même du village, manque à l’expansion de l’offre commerciale et touristique. Ce serait un nouveau pôle d’animation touristique permettant une offre supplémentaire de service. Il aurait comme vocation d’être une vitrine des produits du terroir.

Ces travaux sont estimés à 79 000 € HT.

DEPENSES HT RECETTES

Travaux : 79 000 € Région : 39 000 €

Etat DETR : 7 400 €

Département : 16 702 €

Auto-financement : 15 898 €

TOTAL : 79 000 € TOTAL : 79 000 €

Le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention présentée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer la demande de subvention dans le cadre du dispositif CAP Développement Tourisme et Loisirs de la Région Centre-Val de Loire pour financer les travaux en faveur du tourisme durable et notamment ceux de l'aménagement d'une boutique éphémère et du WC public,

VOTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.3

Annule et remplace DE 2020_104 : DEMANDE DE

SUBVENTION AU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE

TERRITORIALE POUR L'ISOLATION D'UN BATIMENT

COMMUNAL ( DE_2021_029)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La commune a le projet de rénover un bâtiment communal, une grange, installé à l’entrée du bourg devant la boulangerie. A cet égard, des travaux d’isolation thermique seront réalisés. De plus, dans un souci de transition énergétique une majorité de bois sera utilisée.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que dans le cadre du "Contrat Régional de Solidarité Territoriale" (CRST) pour la période 2019-2025, la commune a la possibilité de bénéficier d'un financement pour réaliser l'isolation du bâtiment communal, la grange.

Ces travaux sont estimés à 21 031 € 90 HT.

Plan de financement :

DEPENSES HT RECETTES

Ventilation : 555 € 12 Région CRST : 12 600 €

Isolation : 7 350 € 29 Conseil départemental : 4 200 €

Menuiserie : 10 526 € 49

Audit Energetis : 1 100 € 00

Architecte : 1 500 € 00

Auto-financement : 4 231 € 90

TOTAL : 21 031 € 90 TOTAL : 21 031 € 90

Le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur la demande d'aide au CRST.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à demander une subvention au Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) pour réaliser l'isolation du bâtiment communal, la grange,

VOTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DEMANDE D'UNE AIDE CULTURELLE REGIONALE AUX

PARCS ET JARDINS PATRIMONIAUX ( DE_2021_030)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de délibérer sur la demande d'aide culturelle régionale aux parcs et jardins patrimoniaux pour financer :

- L’amélioration, valorisation et sécurisation du jardin de curé

- La création d’un accès entre le jardin et la vigne du curé

Ces travaux sont estimés à 3629.30 € HT.

Plan de financement :4

DEPENSES HT RECETTES

Travaux : 3 629 € 30 Région : 1 814 € 65

Autofinancement : 1 814 € 65

TOTAL HT : 3 629 € 30 TOTAL HT : 3 629 € 30

Le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention présentée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer la demande d'aide culturelle régionale aux parcs et jardins patrimoniaux pour financer :

- L’amélioration, valorisation et sécurisation du jardin de curé

- La création d’un accès entre le jardin et la vigne du curé

VOTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

CONTRAT D'INSTALLATION DE BORNES WIFI AVEC VAL

DE LOIRE NUMERIQUE ( DE_2021_031)

Val de Loire Numérique a informé la commune que le déploiement d’un réseau public wifi sur le territoire de la commune est éligible à un financement au titre de l’appel à projet «WIFI4EU» de la Commission Européenne.

Après sollicitation, la commune de Chédigny s’est déclarée intéressée concernant la création d’un réseau Wifi public composé de 4 bornes.

Les aides de la Commission européenne seront de 100 % des coûts d’équipement, dans la limite de 15 000 euros par commune (sous la forme d’un coupon de financement) versés directement au prestataire retenu après la phase de réalisation des travaux.

La commune devra par ailleurs assurer les charges récurrentes sur trois ans (fonctionnement des serveurs, gestion et stockage des identifiants et des échanges effectués par chacun des usagers sur le réseau Wi-Fi).

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'installation des 4 bornes et du service maintenance avec Val de Loire Numérique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le contrat d'installation des 4 bornes et du service maintenance proposé par Val de Loire Numérique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire

DIT que les sommes correspondantes de fonctionnement sont inscrites au budget 2021.5

VOTE SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS (

DE_2021_032) Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de voter les montants de subventions

accordées aux différentes associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE les subventions accordées aux associations comme ci-dessous : ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES APE

ADMR 150 €

ASSAD 150 €

COOPERATIVE SCOLAIRE CHEDIGNY 160€

SYNDICAT DE CHASSE ACCA 100 €

COMITE DES FETES CHEDIGNY 1000 €

ENTRAIDE LOCHOISE 100 €

RESTAURANT DU COEUR 300 €

LA PREVENTION ROUTIERE 60 €

CROIX ROUGE 50 €

FNATH 50 €

SOUVENIR FRANCAIS 50 €

ART VIVANT 300 €

CROQUEURS DE POMMES 50 €

L'UNION SPORTIVE DE CHEDIGNY

ASSOCIATION DES AMIS DES RESIDENTS DE

L'EHPAD DE BLERE

50 €

CAMPUS DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 80 €

TOTAL 2 650 €

Le Maire s'abstient pour le vote de la subvention au Syndicat de Chasse.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget.

Annule et remplace DE 2020_1111 : CREATION D'UNE REGIE

RECETTES DIVERSES ( DE_2021_033)

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal 2020_043 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19/05/2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès de la mairie de Chédigny6

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au 4-5, place de la Mairie 37310 Chédigny

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1° : les entrées du Jardin du Presbytère ;

2° : les promenades florales ;

3° : les cartes postales ;

4° : les enveloppes ;

5° : presse ;

6° : pot de miel et sachet de bonbons au miel

7° : rosier "Petite Coquine de Chédigny"

8° : dons dans le cadre de l'appel à la générosité du public (collecte pour le Bleuet de France)

9° : copies

10° : les sacs fourre-tout

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : espèces ;

2° : chèques ;

3° : virements bancaires sur le compte de la Trésorerie de Loches ;

- elles sont perçues contre remise à l'usager de :

1° : un ticket d'entrée pour le Jardin du Presbytère ;

2° : une quittance pour les promenades florales ;

3° : une carte postale ;

4° : une enveloppe ;

5° : un journal ;

6° : un pot de miel et sachets de bonbon au miel

7° : un rosier "Petite Coquine de Chédigny"

8° : un autocollant de l'association organisatrice de la collecte

9°: une copie

10° : un sac fourre-tout

ARTICLE 6 - L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d’un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur,

ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €.

ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 11 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le Maire et le comptable public assignataire de Loches sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.7

ARTICLE 13 - Dans le cadre de la collecte de dons issus de la générosité du public, l'intégralité des libéralités reçues sera reversé à l'association organisatrice de la collecte.

TARIF DE VENTE DES SACS FOURRE-TOUT (

DE_2021_034)

Monsieur le Maire propose aux élus de vendre des sacs fourre-tout avec le logo de Chédigny imprimé en orange dessus.

La commune assurera l'encaissement des ventes avec la régie recettes diverses.

Le prix d'achat unitaire d'un sac auprès du fournisseur Initiatives est de 2.90 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE le tarif de vente d'un sac fourre-tout à 6 euros l'unité,

DIT que la commune assurera l'encaissement des ventes avec la régie recettes diverses, AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

CONVENTION CHEQUES CADEAUX 2021 AVEC L'OFFICE

DU TOURISME LOCHES SUD TOURAINE ( DE_2021_035)

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, présente à l'assemblée le projet de convention avec l’Office de Tourisme de Loches Sud Touraine dans le cadre de l'opération chèques cadeaux 2021.

L’Office de Tourisme Loches Sud Touraine lance une opération estivale afin de faire gagner 1000 chèques cadeaux d’une valeur de 50€, 5 coupons de 10€, aux touristes. La condition, séjourner au minimum 3 nuitées marchandes sur la destination entre le 17 juillet et le 28 août 2021 et être tiré au sort après s’être inscrit sur le site internet www.lochesvaldeloire.com.

Le Chèque Cadeau Loches Touraine Châteaux de la Loire est un bon cadeau diffusé par tirage au sort auprès des particuliers pour être dépensé par les détenteurs chez les prestataires touristiques de la destination Loches Touraine Châteaux de La Loire sur la Communauté de communes Loches Sud Touraine (67 communes) engagés par l’acceptation de la présente convention.

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, précise que ces chèques cadeaux permettront l'accès à leurs porteurs au jardin du presbytère. L'office du tourisme reversera à la commune le prix des entrées correspondant (soit 3 euros l'entrée).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’Office de Tourisme de Loches Sud Touraine dans le cadre de l'opération chèques cadeaux 2021.

DIT ces chèques cadeaux permettront l'accès à leurs porteurs au jardin du presbytère. L'office du tourisme reversera à la commune le prix des entrées correspondant (soit 3 euros l'entrée). DIT que la convention est conclue pour l'année 2021.

PROPOSITION DE PROJET EOLIEN AVEC JP ENERGIE

ENVIRONNEMENT ( DE_2021_036)

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de la société JP Energie Environnement de présenter un projet éolien sur la commune.8

Considérant la qualité exceptionnelle de l'environnement naturel et patrimonial du site de Chédigny classé par ailleurs village jardin remarquable ;

Considérant l'appartenance de la commune de Chédigny à une zone Natura 2000 ;

Considérant le classement de la prairie humide du Marais en Espace Naturel Sensible avec une faune et une flore à protéger ;

Considérant la nécessité de conserver aux habitants de la commune une qualité de vie et un cadre de vie auxquels ils sont légitimement attachés et de les protéger des nuisances visuelles, sanitaires, sonores et lumineuses d'un parc éolien situé à leurs portes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

REFUSE la proposition de projet éolien de la société JP Energie Environnement.