Compte-Rendu - 20200528 CR

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Compte-Rendu - 20200528 CR Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200528 CR)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Compte rendu de la séance du jeudi 28 mai 2020

Secrétaire(s) de la séance:

Murielle JACQUES

Ordre du jour:

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

- Election du Maire

- Fixation du nombre d'adjoints au Maire

- Election des adjoints au Maire

- Lecture de la Charte de l'élu local

- Indemnités du Maire et des adjoints au Maire

- Adhésion à Panneau Pocket

Délibérations du conseil:

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

ELECTION DU MAIRE ( DE_2020_038)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. DUGUÉ Pascal est candidat à la fonction de Maire.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

M. DUGUÉ Pascal : 14 quatorze voix

M. DUGUÉ Pascal ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE (

DE_2020_039)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 à L 2122-12,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l’entier inférieur.L’effectif légal du Conseil Municipal de Chédigny étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au Maire est de 4.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

D'APPROUVER la création de 3 postes d'adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE ( DE_2020_040) Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-1 et L 2122-

10,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du 1er adjoint, au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Election du 1er adjoint :

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme BÉJANIN Isabelle : 14 quatorze voix

Mme BÉJANIN Isabelle ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 1ère adjointe.

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du 2ème adjoint, au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Election du 2ème adjoint :

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. RODE François : 15 quinze voix

M. RODE François ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème adjoint.

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du 3ème adjoint, au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Election du 3ème adjoint :

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :- M. FAUVEL Laurent : 14 quatorze voix

M. FAUVEL Laurent ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème adjoint.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE (

DE_2020_041)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants Vu l'article 36 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 (loi dite "élections), Vu la loi organique n°92-175 du 25 février 1992, Circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (JO du 31 mai 1992),

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Maire propose de voter le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles du Maire et des adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'attribuer au Maire une indemnité de fonction au taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique.

DECIDE avec effet immédiat d'attribuer aux trois adjoints au Maire une indemnité de fonction au taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique.

ADHESION A PANNEAU POCKET ( DE_2020_042) Monsieur le Maire expose la nécessité d’adhérer à Panneau Pocket pour un montant de 130 € TTC par

an.

Cette adhésion permet d’alerter les concitoyens en cas d’alerte nucléaire, alerte météo et toutes autres consignes venant de la préfecture. Nos moyens de communication actuellement sont le site internet communal, le réseau social Facebook, le courrier, la distribution de plis dans les boîtes aux lettres et les messages envoyés par la commune par messagerie électronique.

PanneauPocket viendra donc renforcer la communication auprès des administrés. Monsieur le Maire précise que nous ne sommes pas toujours devant notre messagerie, ni à écouter la radio, mais que le plus souvent notre portable est à nos côtés. Donc dans un souci de communication PanneauPocket est un outil indispensable. Il viendra compléter les messages que nous devons éventuellement communiquer par Haut Parleur, lors de la mise en application du PPI (plan particulier d’intervention) et ou PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d’adhérer à Panneau Pocket.

1) Lecture de la Chartre de l'élu local

A la suite de l'élection du Maire et des trois adjoints, le Maire a donné lecture au Conseil Municipal de la Charte de l'élu local.