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Compte-Rendu - CR 16.03.22 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16.03.22)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton n°10 - EPERNON

Commune de

MEVOISINS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 mars 2022

Présidente : Mme GRÔNBORG Ann, Maire

Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, M. ROY Michel, Mme LECOURTOIS Françoise,

M. PITEL Emmanuel, M. GAUDISSART Olivier, Mme HUNAULT Sophie,

Mme LIMA Isabel, M. LE BERRE Laurent, M. CORRE Roland, M. ECHEVILLER

François, Mme GRISON Gwendoline, Mme BELLANGER Marie-Christine

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme BURGUET Hélène (procuration à Mme GRÔNBORG Ann)

Mme PILON Eloïse (procuration à M. ROSSIGNOL)

1) Election du secrétaire de séance

Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 25 janvier 2022

Le compte-rendu de la réunion du 25 janvier 2022 est adopté par l'ensemble des membres du Conseil Municipal présents.

3) Présentation 1000 cafés

Le Conseil Municipal entend la présentation de l'association 1000 cafés concernant l'ouverture de projets de cafés multi-services dans les communes de 300 à 1500 habitants.

Le rôle de 1000 cafés est de recruter un gérant, de le former, de l'accompagner à l'ouverture et de faire un suivi et des corrections si nécessaire.

Le représentant de 1000 cafés répond ensuite aux questions de certains conseillers municipaux.

4) Projet café : choix de devis pour les travaux

(Délibération 2022-1603-1)

Par délibération du 23 juin 2021, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à lancer les travaux de mise aux normes et d'équipement pour la cuisine et la salle.

Les devis suivants sont proposés :

DEVIS PLOMBERIE :

Offre: ECOCHAUFFE Offre : EIRL BIARD

3 539,68 € TTC

102,23 € TTC 4 975,20 € TTC

570,76 € TTC

4 212,67 € TTC 4 975,20 € TTC

Page 1 sur 6DEVIS MENUISERIE :

Offre : L'atelier Offre : Croullebois | Offre : BONIS

d'Aurélien

10 471,85 € TIC 11 002,80 € TIC 9 892,20 € TIC

Madame le Maire propose de retenir l'offre de :

- L'entreprise ECOCHAUFFE pour le lot plomberie d'un montant total de 4 212,67 €TTC

-__ L'entreprise BONIS pour le lot menuiserie d’un montant de 9 892,20 €TTC.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir ces deux devis.

5) Projet café : devis transport du matériel

(Délibération 2022-1603-2)

Par délibération du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a accepté le don de matériel proposé par le restaurant d'entreprise parisien VIVARTE SERVICES pour le café et a autorisé Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires sous réserve que le coût du transport du mobilier et matériels n'excède pas 20 000 € TTC.

Monsieur Emmanuel PITEL présente 2 offres pour :

+ Démontage du mobilier

e _ Débranchement électrique et eau

+ Fournitures et emballages

e Transport

L'entreprise fadDEM : 24 000 € HT soit 28 800,00 € TTC

L'entreprise Déménagements Jumeau : 11 956,00 € HT soit 14 347,20 € TTC

Madame le Maire propose de retenir l'offre des Déménagements Jumeau.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l'offre des Déménagements Jumeau.

6) Projet restauration de l’église : choix du prêt relais

(Délibération 2022-1603-3)

À la fin de la 1ère phase des travaux de restauration de l'église, il nous restera à financer 131 000 € après le

versement du FCTVA.

Nous avons bon espoir d'obtenir les subventions additionnelles suivantes :

- 156 000 € de la Fondation du Patrimoine

- 10 000 € de la Sauvegarde du Patrimoine

- 15 000 € de dons divers.

I nous restera donc à financer entre 91 000 € et 131 000 € à la fin de ces travaux, répartis entre l'auto-

financement et l'emprunt.

Nous avons sollicité 3 banques pour un prêt relais sur 2 ou 3 ans d'un montant de 350 000 € pour assurer les paiements des travaux en attendant les versements échelonnés des subventions (30% à la notification du marché, 30% pendant les travaux et 40 % à la fin des travaux) ainsi qu’au décalage du versement du FCTVA dans le cadre des travaux de l’église.

Lors de la réunion de conseil municipal du 25 janvier 2022, Madame le Maire avait précisé aux membres présents qu'une seule offre avait été reçue et que ce point sera remis à l’ordre du jour d'une prochaine réunion de conseil municipal dès que les autres offres seront reçues.

Le Crédit Agricole n'a pas souhaité répondre à notre demande.

A ce jour, nous avons reçu trois offres pour un prêt relais :

Page 2 sur 6BANQUE CAISSE CAISSE CREDIT MUTUEL

D'EPARGNE D'EPARGNE

Durée 2 ans 3 ans 3 ans

Montant 350 000 € 350 000 € 350 000 €

Taux 0,55 % 0,93 % 0,53 %

| Commission 350,00 € | 350,00 € 350,00 €

Madame le Maire propose de retenir l'offre du Crédit Mutuel.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l'offre du Crédit Mutuel.

7) Projet restauration de l’église : choix du devis pour les travaux d'électricité

(Délibération 2022-1603-4)

La commune a lancé les travaux de la tranche ferme (phase 1) concernant la restauration de l'église. Par délibération du 15 décembre 2021 le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer l'acte d'engagement et à notifier la tranche ferme pour les lots 1,2,3 et 5.

Le lot 4 concerne l'électricité :

e Démontage et déconnection du boitier de la cloche

° Dépose des 12 luminaires avant travaux

° Repose après travaux les éléments démontés

Le lot est estimé à 2 703,00 € HT. Deux entreprises ont été consultées et seule l'entreprise S.A.S JULIEN a répondu avec une offre à 827,00€ HT soit 992,40 € TTC.

Madame le Maire propose de retenir l'offre de l'entreprise S.A.S JULIEN.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l'offre de l'entreprise S.A.S JULIEN d'un montant de 992,40 € TTC.

8) Heures supplémentaires + congés payés adjoint administratif

(Délibération 2022-1603-5)

Madame Catherine MARCHAND), secrétaire de mairie, a demandé sa mutation pour la mairie de Néron par courrier reçu en mairie le 25 janvier 2022.

Son dernier jour de travail en notre commune est le 1° avril prochain, il convient donc de lui rémunérer ses heures supplémentaires (réunions de conseil municipal et élections).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur et qu'à défaut de compensation sous forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Page 3 sur 6Elle rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l'autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

*_ d'instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (!.H.T.S.) en faveur de:

-_ l'adjoint administratif principal de 1ère classe

dès lors que l'emploi occupé implique la réalisation effective d'heures supplémentaires décidée expressément par l'autorité territoriale et que le travail supplémentaire réalisé n'a pas fait l'objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur.

* que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 16 mars 2022 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public,

“_d’allouer un budget représentant 15 heures Supplémentaires (dont 2 heures de dimanche pour aide administrative lors des élections départementales en 2021) pour ces LH.T.S. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 64 du budget.

D'autre part, il reste deux jours de congés payés (sur l’année 2022) à lui rémunérer.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de rémunérer deux jours de congés payés à Madame Catherine MARCHAND.

9) Création poste

(Délibération 2022-1603-6)

Suite à la demande de mutation de notre secrétaire, Madame Catherine MARCHAND (courrier reçu en mairie le 25 janvier 2022), il est nécessaire de procéder à son remplacement (départ prévu le 1er avril).

Les postes suivants sont déjà ouverts :

- adjoint administratif principal 1è" classe à 35 heures

- adjoint administratif principal 2" classe à 28 heures

- adjoint administratif principal 1" classe à 28 heures.

Pour permettre de recruter plus facilement un nouveau ou une nouvelle secrétaire, il est envisagé de créer :

- Un poste d’adjoint administratif principal 1%" classe à 22,5 heures

- Un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 22,5 heures.

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique (CT).

Madame le Maire propose de créer deux postes d'adjoint administratif principal (2è"e classe et 12" classe) à 22.5 heures par semaine.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35ème ),

Page 4 sur 6Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

1) De créer, à compter du 16 mars 2022 :

Un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2è"° classe,

Un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1à° classe,

appartenant à la catégorie C à 22.5 heures par semaine en raison de la demande de mutation de Madame Catherine MARCHAND, adjoint administratif principal 1#" classe.

Cet agent sera amené à exercer les missions de secrétaire de mairie.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.

2) D'autoriser Madame le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir à l'un de ces emplois,

3) D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés et dit que les crédits

nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

10) Proposition Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE)

(Délibération 2022-1603-7)

Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement d'Eure-et-Loir poursuit ses actions en 2022 afin de promouvoir la qualité de l'architecture et de l’environnement, avec pour missions : Conseiller, Informer, Sensibiliser, Former.

Le CAUE28 accompagne gratuitement les communes dans leurs démarches de réflexion, d'aménagements, de projets de construction ou d'urbanisme.

Son conseil vise à les accompagner afin d'assurer la qualité des projets : la qualité de l'architecture des constructions et des aménagements paysagers, la bonne insertion des projets dans le paysage et l'environnement ainsi que l’application de la réglementation.

Le CAUE28 met à la disposition de tous les publics un Centre d'Information (sur rendez-vous) : le site Internet www.caue28.org permet de prendre connaissance des publications, des expositions à visiter.

Cet organisme autonome est financé par la taxe d'aménagement dont une partie du taux lui est affectée, les cotisations de ses adhérents, des contributions diverses publiques et privées.

Ilest proposé d'y adhérer pour une cotisation annuelle minimum de 80 € (population entre 501 et 1000 habitants).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte d'adhérer au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement d’Eure-et-Loir.

11) Création d’une commission

(Délibération 2022-1603-8)

Il semble important et nécessaire de surveiller l’état des chemins et de vérifier les bornages régulièrement.

Il est proposé d'intégrer ce sujet à la commission d'environnement et, par conséquent, de la renommer.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte d'intégrer ce sujet à la commission Environnement.

12) Logo de la commune

(Délibération 2022-1603-9)

Par délibération du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a accepté le devis de la société STUDIO NOUVELLE VIE pour un montant de 480,00 € HT soit 576,00 € TTC concernant la réalisation du logo de la commune.

Page 5 sur 6Cette société nous a adressé plusieurs propositions dont une a été retenue par la Commission Communication.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le logo proposé sous réserve qu'il soit revu par la Commission Communication, certains conseillers municipaux estimant une partie de celui-ci trop sombre.

13) Rapport de la CLECT

(Délibération 2022-1603-10)

La CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) s'est réunie le 2 décembre dernier afin d'évaluer le transfert du multi accueil de Pierres à la communauté de communes et de réviser le montant de l'attribution de compensation de la commune d’Aunay sous Auneau.

Par mail du 7 décembre 2021, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France a notifié à la commune le rapport de cette commission.

Ce dernier doit être approuvé par délibération concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du If de l’article L5211-5 du CGCT, c'est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population (alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies du CGI).

Ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de ia CLECT.

14) Comptes-rendus des commissions et syndicats

Le Conseil Municipal entend les comptes-rendus des commissions et syndicats.

15) Questions diverses

Monsieur Laurent LE BERRE relaye une question d’un habitant demandant la date de raccordement au tout à l'égout. Madame le Maire répond que le dossier de subvention doit être validé en commission à l'Agence de l’eau au préalable et que le début des travaux est prévu en juin 2022.

Madame Marie-Christine BELLANGER demande quand la cuve de sa pompe de relevage soit nettoyée. Madame le Maire répond que ce nettoyage sera réalisé sur rendez-vous par la Communauté de Communes avec un matériel mobile qui pourra être transporté grâce à la remorque que la commune lui a récemment vendue.

Madame Isabel LIMA revient sur la nuisance sonore des corbeaux qui peuplent les arbres près de son domicile. Monsieur Michel ROY répond que l’on ne peut pas agir en période de nidification. Un imprimé de déclaration va être diffusé. Il est à remplir et à adresser à la Fédération des Chasseurs d'Eure et Loir qui seule peut intervenir, et ce, d'autant plus si elle reçoit plusieurs demandes.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h20.

Pour extrait,

En mairie, lé 25 mars 2022

- TT.

Madame le Maire, 27 4

Ann GRÔNBORG

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