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Compte-Rendu - CR 24.01.20 1 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.01.20 1)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Assurance, Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton n°10 - EPERNON

Commune de

MEVOISINS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 janvier 2020

Président : M. BELLANGER Christian, Maire

Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, Mme PERROCHON-LEAL Annie, Mme PORCHER Odile, M. ROY Michel, M. GAUDISSART Olivier, M. DAENINCK Yvon,

Mme PAYRAT Jeannine formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme GRONBORG Ann (procuration à Mme PERROCHON-LEAL Annie) M. LE BERRE Laurent

Absents : M. MARGUERIN Stéphane

M. MARIGAULT Franck

Mme GOURY-VIEUILLE Catherine

Mme DA-CRUZ MANGEOT Sabine

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

1) Election du secrétaire de séance

Madame PERROCHON-LEAL Annie est élue secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 décembre 2019

Concernant le point n° 9 du compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2019, Monsieur Yvon DAENINCK n'avait pas demandé que les rapports sur l’eau et l’assainissement sont transmis à tous les conseillers mais : Monsieur Yvon DAENICK regrette qu’il n’y ait pas eu, dans le compte-rendu de notre réunion du 27 septembre 2019, la retranscription de la présentation réalisée par Ann GRONBORG sur les rapports sur l’eau et l’assainissement.

C’est alors que Monsieur le Maire a répondu que, pour compenser ce manque de retranscription, les rapports seront transmis par message électronique à tous les Conseillers dans les plus brefs délais.

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2019 est adopté par l’ensemble des membres du conseil municipal présents avec cette correction.

3) Autorisation donnée à Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, malgré diverses démarches, notamment des annonces passées sur le site internet de la commune, sur Emploi-territorial et sur Pole-Emploi afin de recruter une femme de ménage en remplacement de l’agent en arrêt maladie depuis le 1% juin 2019 et partant en retraite au 31 janvier 2020, aucune candidature n’a pu être retenue.

Ce recrutement devenant urgent, après en avoir référé au Centre de Gestion d’Eure et Loir sur sa faisabilité, il fait part au conseil municipal qu’il a proposé à cet agent un contrat à durée déterminée de 12 mois à compter du 5 février 2020 afin que l’entretien des locaux soit assuré au plus tôt.

Page 1 sur 7Celui-ci ayant accepté, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’être autorisé à recruter un agent contractuel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout document s’y rapportant.

4) Délibération permettant d’engager, de liquider, et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020

En vertu des dispositions de l'article L.1612.1 du CGCT (modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012), afin de faciliter le fonctionnement en début d’exercice et avant le vote du Budget Primitif 2020, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2019 soit 14 300 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’approbation du Budget Primitif 2020, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2019 soit 14 300 €.

5) Projets d’investissements 2020

Monsieur le Maire rappelle qu’il est indispensable de délibérer avant le 31 janvier 2020 sur les projets d’investissements pour l’année 2020 pour une transmission des dossiers complets aux différents financeurs au plus tard au 31 janvier 2020.

Monsieur Patrick ROSSIGNOL, rapporteur de la Commission des Travaux, expose les projets de travaux proposés par cette dernière lors de sa réunion du lundi 20 janvier 2020.

Ainsi, il est proposé de retenir les travaux suivants :

— aménagements pour faciliter l’accès aux arrêts de bus rue Andrée Cailleaux / Eglantines, rue de la République, rue de Chimay, rue du Marais

— travaux sur le bâtiment principal de la mairie

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces projets.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de retenir les projets suivants :

— aménagements pour faciliter l’accès aux arrêts de bus rue Andrée Caïlleaux / Eglantines, rue de la République, rue de Chimay pour un montant estimatif de 44 629,85 € HT

— travaux sur le bâtiment principal de la mairie pour un montant estimatif de 5 362.99 € HT

et autorise Monsieur le Maire à lancer les appels d’offre et à signer tout document s’y rapportant.

6) Demandes de subvention au Conseil Départemental au titre du FDI pour les investissements 2020

Î - aménagements pour faciliter l’accès aux arrêts de bus rue Andrée Cailleaux / Eglantines, rue de la République, rue de Chimay

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du 24 janvier 2020, le Conseil Municipal a accepté le projet de travaux d’aménagement pour faciliter l’accès aux arrêts de bus rue Andrée Cailleaux / Eglantines, rue de la République, rue de Chimay.

Page 2 sur 7Les aménagements proposés peuvent bénéficier d’une subvention au titre du FDI (Fonds Départemental d’Investissement des communes) à hauteur de 30% du montant HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander au Conseil Départemental une subvention au titre du FDI 2020 pour ces travaux.

Le montant estimatif de ces travaux étant de 44 629,85 € HT, Le plan de financement de cette opération s’établira comme suit :

Subvention Département FDI 30 % : 13 388,95 €

Subvention DETR 20 % : 8925,97€

Autofinancement : 22 314,93 €

Montant des Travaux HT : 44 629,85 €

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 2ème semestre 2020

Fin des travaux : 2ème semestre 2020

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental en 2020 au titre du FDI pour les travaux d’aménagements pour faciliter l'accès aux arrêts de bus rue Andrée Cailleaux / Eglantines, rue de la République, rue de Chimay

2 - travaux sur le bâtiment principal de la mairie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du 24 janvier 2020, le Conseil Municipal a accepté le projet de travaux sur le bâtiment principal de la mairie.

Les travaux proposés peuvent bénéficier d’une subvention au titre du FDI (Fonds Départemental d’Investissement des communes) à hauteur de 30% du montant HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander au Conseil Départemental une subvention au titre du FDI 2020 pour ces travaux.

Le montant estimatif de ces travaux étant de 5 362,99 € HT, Le plan de financement de cette opération s’établira comme suit :

Subvention Département FDI 30 % : 1 608.90 €

Subvention DETR 20 % : 1 072,60 €

Autofinancement : 2 681,49 €

Montant des Travaux HT :5 362,99 €

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 2ème semestre 2020

Fin des travaux : 2ème semestre 2020

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental en 2020 au titre du FDI pour les travaux sur le bâtiment principal de la mairie.

7) Demandes de subvention à la Préfecture d’Eure et Loir au titre de la DETR pour les investissements 2020

1 - aménagements pour faciliter l’accès aux arrêts de bus rue Andrée Cailleaux / Eglantines, rue de la République, rue de Chimay

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du 24 janvier 2020, le Conseil Municipal a accepté le projet de travaux d’aménagements pour faciliter l’accès aux arrêts de bus rue Andrée Cailleaux / Eglantines, rue de la République, rue de Chimay.

Les aménagements proposés peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la DETR ((Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 20% du montant HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander à la Préfecture d’Eure et Loir une subvention au titre de la DETR 2020 pour ces travaux.

Page 3 sur 7Le montant estimatif de ces travaux étant de 44 629,85 € HT, Le plan de financement de cette opération s’établira comme suit :

Subvention DETR 20 % : 8 925,97 €

Subvention Département FDI 30 % : 13 388,95 €

Autofinancement :22 314,93 €

Montant des Travaux HT : 44 629,85 €

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 2ème semestre 2020

Fin des travaux : 2ème semestre 2020

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à la Préfecture d’Eure et Loir en 2020 au titre de la DETR pour les travaux d’aménagements pour faciliter l’accès aux arrêts de bus rue Andrée Cailleaux/ Eglantines, rue de la République, rue de Chimay.

2 — travaux sur le bâtiment principal de la mairie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du 24 janvier 2020, le Conseil Municipal a accepté le projet de travaux sur le bâtiment principal de la mairie.

Les travaux proposés peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)) à hauteur de 20% du montant HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander à la Préfecture d’Eure et Loir une subvention au titre de la DETR 2020 pour ces travaux.

Le montant estimatif de ces travaux étant de 5 362,99 € HT, Le plan de financement de cette opération s’établira comme suit :

Subvention DETR 20 % : 1 072,60 €

Subvention Département FDI 30 % : 1 608,90 €

Autofinancement : 2681.49 €

Montant des Travaux HT : 5 362,99 €

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 2ème semestre 2020

Fin des travaux : 2ème semestre 2020

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à la Préfecture d’Eure et Loir au titre de la DETR pour les travaux sur le bâtiment principal de la mairie.

8) Tarifs communaux funéraires

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 janvier 2009, du 30 mars 2012 et du 10 octobre 2014, les tarifs suivants ont été adoptés :

- Concession cinquantenaire : 250 €

- Concession trentenaire : 150 €

- Superposition 50 ans

(à partir de la 2°% inhumation) : 125 €

- Cave-urne 50 ans : 800 €

- dépôt d’une urne dans un caveau ou une fosse : 125 €

- Vacation de police : 11€

Page 4 sur 7Il propose d’ajouter les tarifications suivantes :

- Pour le caveau provisoire :

. 15 premiers jours : 67 €

. 15 jours suivants : 122 €

. jour supplémentaire : 7 €

- Jardin du souvenir, dispersion des cendres : 107 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

9) Renégociation contrat assurance statutaire

Monsieur Le Maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ;

Considérant la possibilité pour la commune de Mévoisins de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Monsieur le Maire propose de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

m agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;

M agents non affiliés à la C.N.R.A.C.E. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et accueil de F’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée : 4 ans

Régime : capitalisation.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Page 5 sur 710) Délibération permettant d’instituer l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires à l’adjoint administratif principal 1°"° classe

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’étant donné le surcroît de travail durant certaines périodes (préparation des élections, travaux administratifs urgents) et la participation aux réunions diverses, notamment les réunions de conseil municipal, les agents publics de la collectivité sont être amenés à effectuer des heures supplémentaires.

Il propose d’instituer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires effectuées par l’agent relevant du grade d’adjoint administratif 1° classe à effet au 1% février 2020 pour lui rémunérer les heures supplémentaires qu’il a effectuées.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

11) Projet d'installation d’un distributeur de billets à Saint-Piat

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu de madame la Maire de Saint-Piat une proposition d’installation d’un distributeur automatique de billets afin d’améliorer les services de proximité pour les administrés de Saint-Piat, Chartainvilliers, Mévoisins et Soulaires.

Pour bénéficier de ce point, il faut prévoir un local dont le coût estimatif est de 40 000 € (blindage, maçonnerie, etc...) ou l’installation d’un kiosque tout équipé par la Brink’s pour un coût de 45 000 € HT.

Il resterait à installer l’électricité, la vidéo surveillance et internet.

Le fonctionnement :

- Versement mensuel d’une somme forfaitaire qui sera dégressive selon le nombre de retraits. ©o Base de facturation : forfait facturé à 1300 € HT

supérieur ou égal à 1500 retraits : forfait 1200 € HT

Supérieur ou égal à 2000 retraits : forfait 1100 € HT

Supérieur ou égal à 3500 retraits : forfait 800 EHT

Supérieur ou égal à 5000 retraits : forfait 500 € HT O0

©

©

©

- Disposition particulière :

© Inférieur ou égal à 1000 retraits : forfait de 1500 € HT si le nombre de retraits est inférieur à 1000 au-delà des 3 mois de mise en service.

Le montant total de ces frais (installation, loyers et charges annexes) devra être partagé entre les 4 communes concernées.

Une convention sera signée pour 5 ans à compter de la mise en service du DAB.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, au vu du coût élevé pour la commune de l'installation et du fonctionnement d’un distributeur de billets et de la probabilité du peu d’utilisation de ce service, notamment en raison du paiement autorisé par carte bleue à la boulangerie, décide de ne pas adhérer et participer financièrement à ce projet.

Page 6 sur 712) Compte rendu des commissions

Le Conseil Municipal entend le compte rendu des rapporteurs des différentes commissions.

13) Questions diverses

Pas de questions diverses.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.

Pour extrait,

En mairie, le 28 janvier 2020

Le Maire,

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