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Compte-Rendu - CR 25.01.22 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25.01.22)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton n°10 - EPERNON

Commune de

MEVOISINS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 janvier 2022

Présidente : Mme GRÔNBORG Ann, Maire

Présents : Mme BURGUET Hélène, Mme LECOURTOIS Françoise, M. PITEL Emmanuel,

M. GAUDISSART Olivier, Mme HUNAULT Sophie, M. LE BERRE Laurent,

M. CORRE Roland, M. ECHEVILLER François, Mme GRISON Gwendoline,

Mme BELLANGER Marie-Christine

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. ROSSIGNOL Patrick (procuration à Mme BURGUET)

M. ROY Michel (procuration à Mme LECOURTOIS Françoise)

Mme PILON Eloïse (procuration à Mme GRISON Gwendoline)

Mme LIMA Isabel (procuration à Mme GRÔNBORG Ann)

1) Election du secrétaire de séance

Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 15 décembre 2021

Le compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2021 est adopté par l'ensemble des membres du Conseil Municipal présents.

3) Emprunt église

Profitant du soutien de notre Sénateur, Monsieur Alberic de Montgolfier ainsi que de nos élus du Conseil Départemental, nous avons avancé sur notre projet des travaux de restauration de l'église.

Dans le cadre du plan de relance, nous avons pu obtenir des subventions exceptionnelles à la hauteur de 206 794 €.

A la fin des travaux de la 1ère phase, il nous restera à financer 131 000 € après le versement du FCTVA.

Nous avons bon espoir d'obtenir les subventions additionnelles suivantes : - 15 000 € de la Fondation du Patrimoine

- 10 000 € de la Sauvegarde du Patrimoine

- 15 000 € de dons divers.

Il nous restera donc à financer entre 91 000 € et 131 000 € à la fin de ces travaux, répartis entre l'auto- financement et l'emprunt.

Nous avons sollicité 3 banques pour un prêt relais sur 2 ou 3 ans d'un montant de 350 000 € pour assurer les paiements des travaux en attendant les versements échelonnés des subventions (30% à la notification du marché, 30% pendant les travaux et 40 % à la fin des travaux) ainsi qu’au décalage du versement du FCTVA dans le cadre des travaux de l'église.

Pour l'instant, nous n'avons reçu que l'offre de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre qui propose un prêt relais :

Montant : 350 000 €

Durée : 3 ans

Taux : 0,43 %

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ce point sera remis à l’ordre du jour d'une prochaine réunion de conseil municipal dès que les autres offres seront reçues.

Page 1 sur 74) Convention avec la Fondation du Patrimoine

(Délibération 2022-2501-1)

La Fondation du Patrimoine et la commune proposent de lancer une campagne de mobilisation du mécénat populaire ayant pour objectif de recueillir des fonds dans le but de restaurer l’église Saint Hilaire à Mévoisins.

Le montant initial estimé du coût des travaux s'élève à 303 681,00 € HT. Les frais de gestion sont évalués forfaitairement à 6 % du montant des dons reçus.

La commune, porteuse du projet, assure, à ses frais, l’impression des supports de communication (bulletins de souscription, affiches). Elle définit la maquette ainsi que le contenu de ces documents en accord avec la Fondation.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les supports de communication proposés par la Fondation du Patrimoine ainsi qu’un projet de convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces points.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Donne une validation de principe aux supports de communication présentés, qui vont être aménagés pour mieux sensibiliser le lecteur,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine et tout document se rapportant à ce dossier.

5) Travaux 2022

(Délibération 2022-2501-2)

Par délibération du 23 juin 2021, le Conseil Municipal a accepté de lancer les travaux de mise aux normes et d'équipement pour la cuisine et la salle du café de Mévoisins.

Les devis reçus sont les suivants :

Travaux Offre : PENHARD Offre : LAURENT Offre : Offre :

ET FILS LE BERRE ELECTRICITE VIAUD SAS. GENERALE S.A.S. | (devis juin 2020)

JULIEN

Maçonnerie 17 445,50 € HT 16 627,44 € HT

Electricité (cuisine) 3 624,00 € HT Mise aux normes

et installation

cuisine

33 132,75 € HT

Plomberie : aucun

devis reçu

(rappel des subventions déjà obtenues : 70 000 € DETR et 25 000 € FD)

Etant concerné en tant que gérant d'entreprise par le lot maçonnerie, Monsieur Laurent LE BERRE sort de la salle du conseil.

Madame le Maire propose de retenir l'offre de :

-_ l’entreprise Laurent LE BERRE pour le lot maçonnerie

- l'entreprise SAS JULIEN pour le lot électricité.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces deux devis.

Monsieur Laurent LE BERRE réintègre la salle.

Page 2 sur 7Délibération 2022-2501-3)

Madame le Maire propose la construction de deux abris bus (sans couverture car le projet prévoit pour ce faire la récupération des tuiles de l’église pendant ses travaux de restauration).

Le devis reçu est le suivant :

Offre Charpente Offre Bonis

Abris bus : PELETIER (devis non reçu)

Rue de la

République 4 144,15€HT

Rue de Chimay 2 891,15 €EHT

TOTAL 7 035,30 € HT

Madame le Maire propose d'accepter le projet de construction de deux abris bus (sans couverture) pour un montant prévisionnel de 7 035,50 € HT ; Ces travaux sont conditionnés par l'obtention de subventions.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ce projet de construction de deux abris bus (sans couverture).

6) Demandes de subventions sur les travaux 2022

(Délibération 2022-2501-4)

Par délibération du 25 janvier 2022, le Conseil Municipal a accepté le projet de construction de deux abris bus (sans couverture).

Madame le Maire demande l'autorisation de demander des subventions pour ce projet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à demander des subventions pour le projet de construction de deux abris bus (sans couverture).

7) Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

(Délibération 2022-2501-5)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Elle rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l'autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

Ÿ_ d'instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (/.H.T.S.) en faveur de :

- _ l'adjoint Technique Principal de 2ème classe

Page 3 sur 7dès lors que l'emploi occupé implique la réalisation effective d'heures supplémentaires décidée expressément par l'autorité territoriale et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d'un repos compensateur.

* que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 25 janvier 2022 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public,

Ÿ d'allouer un budget de 800 € pour ces L.H.T.S. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 64 du budget.

8) Création poste d’adjoint administratif

(Délibération 2022-2501-6)

Suite à la demande de mutation de notre secrétaire Madame Catherine MARCHAND (courrier reçu en mairie le 25 janvier 2022), il est nécessaire de procéder à son remplacement (départ prévu dans environ trois mois).

Le poste d’adjoint administratif principal 1?" classe à 35 heures est déjà ouvert.

Pour permettre de recruter plus facilement un nouveau ou une nouvelle secrétaire, il est envisagé de créer 2 postes d’adjoint administratif principal à 28 heures.

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique (CT).

Madame le Maire propose de créer deux postes d'adjoint administratif principal (2è"° classe et 1ère classe) à 28 heures par semaine.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35ème ),

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

1) De créer, à compter du 25 janvier 2022 :

- Un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2°" classe,

- Un emploi permanent d'adjoint administratif principal 1°" classe,

appartenant à la catégorie C à 28 heures par semaine en raison de la demande de mutation de Madame Catherine MARCHAND, adjoint administratif principal 1°" classe.

Cet agent sera amené à exercer les missions de secrétaire de mairie.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.

2) D'autoriser Madame le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir à l'un de ces emplois,

3) D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Page 4 sur 79) Convention 1000 cafés

(Délibération 2022-2501-7)

Dans le cadre du projet de commerce multiservices, le programme « 1000 cafés » a déjà été présenté au conseil municipal : accompagner la création et le développement de cafés en milieu rural, conçus comme des espaces multiservices, avec pour objectif principal de maintenir du lien social et la convivialité dans des

communes rurales ayant perdu ou en passe de perdre leur dernier commerce.

L'initiative 1000 cafés se positionne comme opérateur et gestionnaire d’un débit de boissons doté d'une licence IV au sein duquel sont proposés des services de proximité répondant aux besoins de la commune. Parmi le panel de services proposés en collaboration avec les habitants peuvent figurer : la restauration, les animations, le dépôt de pain, le relais colis, Un point presse, des programmations culturelles, une épicerie, le dépôt de produits locaux, le service aux personnes âgées, etc...

Madame le Maire propose que la commune :

+ valide le partenariat avec « 1000 cafés », du GROUPE SOS, qui établira un bail commercial avec la commune,

+ s'engage à fournir un local aux normes (accessibilité PMR, sécurité, hygiène et incendie), + fixe un montant de 400 € par mois pour le loyer du local commercial afin de faciliter le démarrage de lactivité., avec réévaluation du loyer à 500 € par mois à l'issue de la 1è° année, et demande au conseil municipal de l’autoriser à lancer les consultations et à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e valide le partenariat avec « 1000 cafés » du GROUPE SOS, qui établira un bail commercial avec la commune,

+ S'engage à fournir un local aux normes (accessibilité PMR, sécurité, hygiène et incendie) fixe un montant de 400 € par mois pour le loyer du local commercial afin de faciliter le démarrage de l'activité, avec réévaluation du 500 € par mois à l'issue de la 1"° année,

+ autorise Madame le Maire à lancer les consultations et à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

10) Convention emplacement camion pizza

(Délibération 2022-2501-8)

Par délibération du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a donné un accord de principe pour un emplacement d’un camion pour vente de pizza à emporter de manière temporaire jusqu'à l'ouverture du café de Mévoisins, sans fourniture d'alimentation électrique.

Madame le Maire propose un projet de convention et demande l'autorisation de la signer. Elle suggère

également qu'aucune redevance ne soit demandée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide la convention telle que présentée et autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant et accepte qu'aucune redevance ne soit demandée.

11) Modification statutaire de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’lle de France relative au transfert du contingent incendie

(Délibération 2022-2501-9)

L'article 97 de la Loi NOTRE, modifiant l’article L.1424-35 du CGCT, offre la possibilité aux EPCI d'exercer la compétence « financement du contingent SDIS » en lieu et place de ses communes membres.

Dans ce cas, la contribution de l'EPCI est déterminée en prenant en compte l'addition des contributions des communes concernées pour l'exercice précédant le transfert de ces contributions à l'établissement public de coopération intercommunale.

Page 5 sur 7Il est proposé aux communes de transférer leur compétence « financement du contingent SDIS » afin d'augmenter le coefficient d'intégration Fiscale (CIF) de la communauté de communes et ainsi le montant de sa Dotation d’intercommunalité (DGF). Ce transfert de compétence n'a aucune incidence sur la fiscalité ou les autres recettes perçues par les communes.

L'évaluation des transferts de charges conduira pour les communes membres et pour la communauté de communes à une neutralité financière. La cotisation totale versée au SDIS 2021 par la commune de Mévoisins est de 18 679,70 €, celle prévue pour 2022 est de 18 791.86 €.

La commune a reçu le 21 décembre 2021 la copie d’une délibération de modification statutaire relative au transfert du contingent incendie.

Cette modification statutaire est à adopter par les communes membres de la communauté de communes dans un délai de 3 mois.

Madame le Maire propose d'accepter cette modification.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cette modification statutaire de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France relative au transfert du contingent incendie.

12) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Pédagogique et le Ramassage Scolaire de Saint-Piat, Mévoisins, Chartainvilliers et Soulaires

(Délibération 2022-2501-10)

La commune a reçu, le 4 janvier 2022, la copie d’une délibération de modification des statuts du syndicat scolaire, travaillés en commission et validés par les services de la Préfecture d'Eure et Loir.

Cette modification statutaire est à adopter par les communes membres du syndicat dans un délai de 3 mois.

Madame le Maire propose d'accepter cette modification.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cette modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Pédagogique et le Ramassage Scolaire de Saint-Piat, Mévoisins, Chartainvilliers et Soulaires.

13) Demande d’aide financière d’une habitante pour la classe de découverte

(Délibération 2022-2501-11)

La commune a reçu, le 29 décembre 2021, une demande d'aide financière de la part d'une habitante pour que son enfant puisse participer à une classe découverte.

La classe de découverte « Littoral » se déroulera à Perros-Guirec, du lundi 7 au vendredi 11 mars 2022 inclus.

La participation financière des familles s'élève à 250 €, à verser en une ou piusieurs fois.

Madame le Maire rappelle que, depuis 2014, la commune de Mévoisins verse une participation de 10 € par jour et par enfant aux parents d'élèves de la commune scolarisés au RPI et qui partent en voyage scolaire.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder une participation de 10 € par

jour à chaque enfant de la commune scolarisé au RPI partant en voyage scolaire en 2022.

Page 6 sur 714) Demande de subvention de la K’'gnotte de l’Ecole

(Délibération 2022-2501-12)

La commune a reçu, le 11 janvier 2022, un courrier du Directeur de la K'gnotte de l'Ecole de Saint-Piat demandant une participation financière afin de permettre à la K'gnotte de pouvoir continuer à financer les différents projets.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide que ce point soit débattu avec les demandes de subventions des autres associations et demande qu'un formulaire de demande de subvention soit envoyé à cette association à cet effet. \

15) Comptes-rendus des commissions et syndicats

Le Conseil Municipal entend les comptes-rendus des commissions et syndicats.

16) Questions diverses

Au vu de la situation sanitaire actuelle, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les assureurs ont augmenté leurs prix et qu'elle n’a pas souhaité relancer l'appel d'offres envisagé pour les contrats d'assurance.

Elle précise que le tarif de notre contrat « RESPONSABILITE GENERALE COMMUNES » a légèrement augmenté, des prestations supplémentaires, notamment la couverture de notre café, ayant été demandées.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h45.

Pour extrait,

En mairie, le 11 février 2022

Madame le Maire,

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