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Arrêté - 1742977345 Arrete LES Godins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Allier.
Lien du pdf (Arrêté - 1742977345 Arrete LES Godins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
L'ALLIER
VILLÉNEUVE
|
ur
oller
A
Mairie
de
Villeneuve-sur-Allier
,
I
Code
Postal
03460
Tél
: 04
70
43
80
05.
2025/017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Allier,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R1,
R44,
R53.2
dudit
Code,
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
des
routes
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-
4
dudit
Code, Vu
la
demande
de
l’entreprise
BBF
RESEAU-SAINT
ELOIL,
en
date
21
mars
2025,
représentée
par M.
Mickael
MARTIN,
« TSA
70011-CHEZ
SOGELINK
» - 69134
DARDILLY
CEDEX,
Considérant
que
pour
réaliser
des
travaux
souterrains
pour
pose
réseaux
électriques
pour
ENEDIS,
«
Les
Godins
»,
hors
agglomération,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villeneuve-
sur-Allier,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation.
ARRÊTE
- __
Art.1®—
A
compter
du
21
mars
2025
à partir
de
08
heures
et jusqu’au
21
avril
2025,
«Les
Godins
»,
hors
agglomération,
la circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite.
-
Art.
2
—
Au
droit
du
chantier,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
(cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
de
l’entreprise
BBF
RESEAU-SAINT
ELOT).
-
Art.
2
—
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992.
Cette
signalisation
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la fin
des
travaux.
-
Art.
3 -
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
réservés.
-
Art.
4-
Tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Villeneuve-sur-Allier,
le 21
mars
2025
57,
route
de
Paris
03460
VILLEN
N
VIRE
Ly
villeneuve-sa@orange.fr
/ Villenèdf
sale “#03
4