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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Acte - 20250710 043 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL Dé COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON épartement de
L’Aveyron Séance du 10 juillet 2025
Délibération n° D2025-043
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet, à vingt heures trente-cinq minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués Le 05 juillet 2025.
: Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth et THOMAS Rémi.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : CARRIERE Philippe (pouvoir à EGEA Frédéric), CHUREAU Esther (pouvoir à CADAUX : Didier), FORT Dominique (pouvoir à MUYS Elisabeth}, VICENTE Florian (pouvoir à DELMAS Corinne)
: Absent(s) excusé(s) : ARIZA Emmanuelle, CARRIERE Edith, LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
: Nombre de Membres présents : 12
: Nombre de suffrages exprimés : 16
Vote(s) Pour : 16
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le :
Transmise au Représentant de l’État le : 1 5 ]UIL. 2075
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. BERNARD Jean-Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Création d'un emploi permanent temps plein
Grade : adjoint administratif principal de 1°" classe
- Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
- Vu le tableau des effectifs ;
- Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour recruter un agent afin d’anticiper le départ à la retraite d’un agent administratif au premier semestre 2026 ;
ARTICLE 1 :
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,
- le temps de travail du poste,
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250710-20250710_043-DE
Reçu le 15/07/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Réoriblique Française CONSEIL MUNICIPAL pro id $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 10 juillet 2025
Délibération n° D2025-043
Compte tenu de la nécessité de recruter un agent afin d’anticiper le départ à la retraite d’un agent administratif au premier semestre 2026 et faire un tuilage, il convient de renforcer les effectifs du
service administratif.
Compte tenu que le profil du candidat n’est pas connu à ce jour, il convient d’ouvrir l’emploi sur les 3 grades du cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial en prenant une délibération par grade. Au terme du recrutement et au vu du profil du candidat retenu, les 2 emplois créés non utilisés seront fermés avec mise à jour du tableau des effectifs après saisine du CST du Centre de Gestion de
l’Aveyron.
ARTICLE 2 :
Monsieur Le Maire, propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1°° classe à temps complet, pour les fonctions d’agent administratif et conseiller France Services à compter du 1° octobre 2025.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : Administrative,
Cadre d'emploi: Adjoint Administratif Territorial,
Grade : Adjoint Administratif principal de 1°" classe :
Ancien effectif Nouvel effectif
1 temps complet 35h 1ETP 2 temps complet 35h 2ETP
Î ETP 2 ETP
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE :
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 10 juillet 2025
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Monsieur Le Maire
M. CADAUX Didier EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL CIPAL , COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 10 juillet 2025
Délibération n° D2025-043
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250710-20250710_043-DE
Reçu le 15/07/2025