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Acte - 20250710 040 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Acte - 20250710 040 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL Dé COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON épartement de
L’Aveyron Séance du 10 juillet 2025
Délibération n° D2025-040
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet, à vingt heures trente-cinq minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 05 juillet 2025,
Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, (CADAUX Didier, CARNAC Alain, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETTIT Philippe, MUYS Elisabeth et THOMAS Rémi.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : CARRIERE Philippe (pouvoir à EGEA Frédéric), CHUREAU Esther (pouvoir à CADAUX Didier), FORT Dominique (pouvoir à MUYS Elisabeth), VICENTE Florian (pouvoir à DELMAS Corinne)
Absent(s) excusé(s) : ARIZA Emmanuelle, CARRIERE Edith, LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 16
Vote(s) Pour : 14
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 2
Publiée le: 1 5 JUL. 1075
Transmise au Représentant de l’État le: 1 f JUIL 2075
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. BERNARD Jean-Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : CŒUR DE VILLAGE -SIEDA : VRD réseaux secs — mise à jour des montants
- Considérant la délibération D2025-029 du 15 mai 2025 « CŒUR DE VILLAGE -
SIEDA : VRD réseaux secs »
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement du Coeur de Village, Placette et Portalou, suite à une réunion de travail avec l’entreprise, le SIEDA a revu les travaux et la répartition des montants et qu’il convient de redélibérer pour ne pas bloquer les paiements.
Le projet de mise en souterrain du réseau électrique du Coeur de Village, Placette et
Portalou est estimé à (HT) :
77 200,00 € .
La participation de la Commune portera sur les 30% du montant ci-dessus soit :
23 160,00 € (pas de TVA), somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier
Principal de Rodez, Receveur du S.ILE.D.A., dès l'achèvement des travaux, après
réception du titre de recette correspondant.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250710-20250710_040-DE
Reçu le 15/07/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL D Did $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON épartement de
L’Aveyron Séance du 10 juillet 2025
Délibération n° D2025-040
Pout une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes
techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise INEO RESEAUX SUD titulaire du marché S.LE.D.A. dans cette
ZOn£.
RESEAUX DE TELECOMMUNICATION:
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de
télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.L.E.D.A.
et Orange.
La participation de la commune sera de :
33 236.96€ (16200€ + 6000€ + 11036,96€).
Cette participation se détaille avec la part du projet du génie civil qui est estimé à (HT) : 32 400,00€ et à hauteur de 50% soit 16 200,00 € (HT).
A ce montant, s’ajoute des frais de câblage Orange, d’un montant de : 6 000 €
et les frais le câblage pour la fibre d’un montant de : 11 036,96 € .
Ces 2 derniers montants sont en intégralités à votre charge car il n’y a pas d’appuis communs.
Cette somme de 33236.96€ sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez,
receveur du S.LE.D.A., dès l'achèvement des travaux.
La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est
obligatoire sous peine d’abandon du projet.
Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes
réalisés en fin de travaux et après attachement.
En complément des travaux ci-dessus, il est nécessaire de traiter l'éclairage public.
Le projet est estimé à (HT) :
31 361,77 € .
La patticipation de la commune sera de 25 411,77 € (pas de TVA), conformément au
règlement d'usage du transfert de compétence, déduction faite de laide du SIEDA de:
5 950,00 € (350 € d'aide par luminaire, avec : 17 luminaires).
Cette somme sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du
S.LE.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL prod H COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 10 juillet 2025
Délibération n° D2025-040
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
O0 voix contre
2 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. GAUFFRE Christian)
e De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.
e Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux.
Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en
recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des factures
définitives.
e D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
délibération.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 10 juillet 2025
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Monsieur Le Maire
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250710-20250710_040-DE
Reçu le 15/07/2025