Acte - 20250612 038 ACTE TPN

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Acte - 20250612 038 ACTE TPN Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Acte - 20250612 038 ACTE TPN)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

République Française CONSEIL ICIPAL Dé COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON épartement de

L’Aveyron Séance du 12 juin 2025

Délibération n° D2025-038

L’an deux mille vingt-cinq, le 12 juin, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous [a présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 07 juin 2025.

: Présents: BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe,

MUYS Elisabeth, THOMAS Rémi et VICENTE Florian.

Formant la majorité des membres en exercice

Procuration(s) :

. Absent(s) excusé(s) : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie

.: Nombre de Membres en Exercice : 19

. Nombre de Membres présents : 17

. Nombre de suffrages exprimés : 17

Vote(s) Pour : 17

Vote(s) Contre : 0

Absentions(s) : 0

Publiée le : | 19 JUIN-2075

Transmise au Représentant de l’État le : 1 Q JUN 2075

Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans Le sein du Conseil, Mme DELMAS Corinne ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées, _

Objet de la délibération : Création d'un emploi permanent (18h hebdomadaire) et mise à jour du tableau des emplois

- Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 ;

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

- le temps de travail du poste,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de Ia fonction publique. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

À

Considérant le tableau des emplois modifié à compter du 31/12/2023 et adopté par le Conseil Municipal, par délibération D2024-001 en date du 18 janvier 2024,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint technique, en raison d’une réorganisation du service des agents intervenants à l’école,

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20250612-20250612_038-DE

Reçu le 19/06/2025EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

République Française CONSEIL ICIPAL A $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON

Département de

L’Aveyron Séance du 12 juin 2025

Délibération n° D2025-038

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création de 1 emploi d’Adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires à compter du 1° Septembre 2025. (18/35ièmes).

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 12 juin 2025,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial,

Grade : Adjoint technique :

Ancien effectif Nouvel effectif

1 temps complet 35h 1 ETP 1 temps complet 35h 1 ETP

1 temps non complet 26h 0.74ETP | 1 temps non complet 26h 0.74ETP

1 temps non complet 20h 0.57 ETP | 1 temps non complet 20h 0.57 ETP

1 temps non complet 8h 0.23 ETP | 1 temps non complet 8h 0.23 ETP

1 temps non complet 18h 0.51 ETP

2.54 ETP 3.06 ETP

L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique (préciser le motif invoqué : cf Annexe, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération).

Le tableau complet des emplois est transmis en fin de délibération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans

l’emploi seront inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.

Fait à Saint-Georges-de-Luzençon

Le 12 juin 2025

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance Monsieur Le Maire

M. CADAUX DidierEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

République Francaise CONSEIL MUNICIPAL

po iqu sal COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de

L’Aveyron Séance du 12 juin 2025

Délibération n° D2025-038

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.

Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,

et/ou

- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

République Française CONSEIL MUNICIPAL pod Ç COMMURE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de

L’Aveyron Séance du 12 juin 2025

Délibération n° D2025-038

Tableau des emplois et effectifs :

Emplois budgétaires :

Emplois Emplois

Grade ou emplois Catégorie NbH l'pesmanente | pérmanents à Total hebdo à temps temps non

“ = *| complet complet |” _.

FILIERE ADMINISTRATIVE | 00 D 2530. ATTACHES TERRITORIAUX 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 35 1,00 1,00 REDACTEURS TERRITORIAUX 1,00 0,00 1,00

Rédacteur principal 2° cl. B 35 1,00 1,00

ADJOINTS ADMINISTRATIFS PPAL 1° CL 1,00 0,00 1,00

Adjoint administratif ppal 1° cl | C 35 1,00 1,00

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX 1,00 1,30 2,30

Adjoint administratif C 35 1,00

Adjoint administratif C 28 0,80 2,30

Adjoint administratif C

Adjoint administratif € 17,5 0,50

FILIERE MEDICO-SOCIALE sue O0 ES 17 277. AGENTS SPECIALISES PPAL 1° CL ECOLE MAT. 1,00 0,86 1,86 Agent spec. ppal 1° cl école mat. C 35 1,00 1,86

Agent spec. ppal 1° cl école mat. € 30 0,86

AGENTS SPECIALISES PPAL 2° CL ECOLE MAT. 0,00 0,91 0,91

Agent spec. ppal 2° cl école mat. C 32 0,91 0,91

FILIERE SECURITE / POLICE 0,00 0,20 0,20 GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL 0,00 0,20 0,20 Garde champêtre chef principal C 7 0,20 0,20 FILIERE SPORTIVE 0,00 0,50 | 0,50 Educateur APS principal 1° CL. 0,00 0,50 0,50 Educateur APS principal 1° cl. B 17,5 0,50 0,50

FILIERE TECHNIQUE 5,00 3,64 | 8,64 TECHNICIEN PPAL 1° CL. 1,00 0,00 1,00 Technicien ppal 1° cl. B 35 1,00 1,00 AGENTS DE MAIÏTRISE PRINCIPAL 1,00 0,50 1,50 Agent de maîtrise princpal B 35 1,00 1,50 Agent de maîtrise princpal B 17,5 0,50

ADJOINTS TECHNIQUES PPL 1° CL. 2,00 0,80 2,80

Adjoint technique ppl 1° cl C 35 1,00

Adjoint technique ppl 1° cl C 35 1,00 2,80

Adjoint technique ppl 1° cl C 28 0,80

ADIJOINTS TECHNIQUES PPL 2° CL. 0,00 0,29 0,29

Adjoint technique ppl 2° cl | C 10 0,29 0,29

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 1,00 2,06 3,06

Adjoint technique e 35 1,00

Adjoint technique C 26 0,74

Adjoint technique E 20 0,57 3,06

Adjoint technique C 18 0,51

Adjoint technique C 8 0,23

F TOTAUX : 10,00 7,41 17,41

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20250612-20250612_038-DE

Reçu le 19/06/2025