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Arrêté - 121 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 121 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
OUR AUEERRR ES 0 NET 6. _: Libertés publiques et pouvoirs de police 6.1 : Police Municipale ARRETE TEMPORAIRE N°121/2024 9 Place Jean-Jaurès et 8 place de l’église à LUNEL-VIEL -34- Pose échafaudage Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ; VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25,R 417-1,R 417-9,R 417-10, R417-1] etR 417-12 : VU le code de la voirie routière ; VU la demande de Monsieur es demeurant 9 place Jean-Jaurès, à Lunel-Viel 34400, d’installer un échafaudage au n°9 place Jean-Jaurès et au n°8 place de l’Église à Lunel- Viel -34400- afin d’effectuer la peinture des façades du 16 septembre 2024 au 04 octobre 2024 . CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ces travaux ; ARRETE ARTICLE 1 : Monsieur CREER demeurant 9 place Jean-Jaurès, à Lunel-Viel 34400, est autorisé à installer un échafaudage au n°9 place Jean-Jaurès et au n°8 place de l’Église à Lunel-Vie] -34400- afin d’effectuer la peinture des façades du 16 septembre 2024 au 04 octobre 2024, ARTICLE 2 : Dans le cadre de la réalisation de ces travaux: - L'emplacement occupé 9 place Jean-Jaurès ne devra pas empêcher le passage des piétons ainsi que des véhicules. L - L'emplacement occupé 8 place de l’église ne devra pas empêcher le passage des piétons, concernant les véhicules un panneaux route barré sera mis en place en amont. | . | - L’échafaudage doit être signalé de jour comme de nuit et des Protections au sol doivent être mises en place. . | ‘ | - L'emplacement occupé devra être tenu par le permissionnaire en constant état de propreté. ARTICLES £S Panneaux de signalisation seront mis en place par le permissionnaire qui Sera tenu responsable des consé isati quences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation- ARTICLE 4 : Toute installation devra & i s gr ion à ï À vra être mobile et déposé à n° i aucune dégradation à la voierpublique. posée de façon à n’occasionner ARTICLE 5: Fuor sation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si mere de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se Conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées. ARTICLE 6: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. ARTICLE 7: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. LUNEL-VIEL, le 11 septembre 2024 Le Maire Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de PEtat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par Papplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.