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Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12 2019 limitation vitesse 30kmh 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE SEMECOURT
3, Place de la République
57280 SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56 - Fax 03.87.51.18.60
Email : mairie.semecourt@wibox.fr
Date : 10 avril 2019 [N° : 12/2019
Objet : Limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h dans l’agglomération
ARRETE
Le Maire de la commune de Semécourt,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses dispositions particulières aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1, L.2213-1-1 et L.2213.2, L.2542-1 et L.2542-2;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-1, R.110-2, R.41 1-1, R.411.8;
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l'ont modifié et complété ;
Considérant que de nouvelles mesures s'imposent pour règlementer et harmoniser la vitesse de circulation des véhicules afin d'assurer une meilleure sécurité des usagers de la voie publique ;
Arrête :
Art. 1er. —- Dans toute l'agglomération, la vitesse maximale de circulation de tous les véhicules est fixée à 30 km/h.
Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation, conformément à la règlementation en vigueur.
Art. 3. - La Gendarmerie de Maizières-les-Metz, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Art. 4. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
+ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maizières-les-Metz
+ Le chef de service de la police municipale intercommunale
Fait à Semécourt, le 9 avril 2019
Le Maire,
E. WEISSE