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Déliberation - Compte Administratif Pôle Bertin 2023
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Administratif Pôle Bertin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
é 06/2024 VILLE DE A Reçu en préfecture le 11
43 Publié le ID : 040-214003121-20240607-2024_06_079-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2024 LANDES
DELIBERATION N° 2024-06-079-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.2
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - POLE DE SERVICES JEAN BERTIN
Votants : 32 L’an deux mille vingt quatre, le 6 juin, à vingt heures. Le Conseil municipal
ota ° dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur M. Lespade ne prenant || MABILLET, Maire.
pas part au vote
Abstention : 2 PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. Roblès et Mme|M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU,
Cassaing M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS,
Votes exprimés 30 M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme NOGARO, Mme DUPRE,
° Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE,
Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Pour: 28 Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme
DACHARRY
Contre : 2 , : .
Mme Dacharry et M. ABSENTS EXCUSES REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Lataillade Mme DARRAMBIDE procuration à Mme ORDUNA
M. LESPADE procuration à M. DUBERT
M. GARANS procuration à Mme PERIMONY-BENASSY
Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS
Faità Tarnos M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE
Lu 2 M. MIREMONT procuration à M.CENDRES
le 7 juin 2024 M. LORMAND procuration à M. GONZALES Pour extrait certifié Mme CASSAING procuration à M.ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. LATAILLADE
> Arrivée de M. LATAILLADE au point n° 2024-06-072-DGS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur Nombre de Conseillers en exercice | 33
le site Internet de la Mairie le : | Nombre de présents 24 en début de séance
AN (ce/L5al 25 à partir du point n° 2024-06-072-DGS
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants 32 en début de séance
33 à partir du point n° 2024-06-072-DGS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr -Site internet : wwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20240807-2024 06 _079-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-14, L2121-
21 et L2121-29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Après s’être fait présenter le budget annexe du pôle des services de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y rattachent et le compte administratif dressé par l’ordonnateur,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,
DELIBERE
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:
Résultat2022 | ,Paañeté à | Mandats 2023 | Tites2023 | Résultat2023
Investissement -54 511,75] 266 260,32 270 680,27 -50 091,80)
Fonctionnement 61 195,78] -61 195,78 293 440,36 356 287,60 62 847,24]
Totaux 6 684,03 -61 195,78] 559 700,68 626 967,87 12 755,44]
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr