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Déliberation - Compte de Gestion Pôle Bertin 2023
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Compte de Gestion Pôle Bertin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
VILLE DE
\#
LANDES
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240607-2024_06_078-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024-06-078-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.2
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 - POLE DE SERVICES JEAN BERTIN
Votants : 33
Abstention: 2
M. Roblès et
Cassaing
Votes exprimés: 31
Mme
L’an deux mille vingt quatre, le 6 juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme NOGARO, Mme DUPRE, Pour: 29 Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Contre : 2 Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme Dacharry et M. || Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme DACHARRY
Lataillade | | .
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme DARRAMBIDE procuration à Mme ORDUNA
M. LESPADE procuration à M. DUBERT
Fait à Tarnos, M. GARANS procuration à Mme PERIMONY-BENASSY le 7 juin 2024 Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS : 4 M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE Pour extrait certifié | MIREMONT procuration à M.CENDRES M. LORMAND procuration à M. GONZALES
Mme CASSAING procuration à M.ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. LATAILLADE
ou on de > Arrivée de M. LATAILLADE au point n° 2024-06-072-DGS Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
JA lo6/ 2oil,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice | 33
24 en début de séance
25 à partir du point n° 2024-06-072-DGS
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de présents
32 en début de séance
33 à partir du point n° 2024-06-072-DGS
Nombre de votants
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2023 du Pôle des Services, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr 11/06/2024
06/2024
ID : 040-214009121-20240807-2024 06 _078-DE
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui à été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DELIBERE
DECLARE que le compte de gestion du Pôle des Services dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur 1 site www.telerecours.fr ‘