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Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 avril 2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
Soit îerre
éet f,choubrojaeÿ
Commune de St Pierre des Echaubrognes
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MLNICIPAL
17 avnl2025 à 20 h 00
L'an deux mille vingt-cinq, le l7 avril le Conseil municipal de la Commune de St Pierre des Echaubrognes, dûment convoqué, s'est éuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sur convocation adressê par Monsieur le Maire. Claude POUSIN.
Nombre de conseillers municipaux : l5
Date de convocation du conseil municipal : I I avril 2025
PRÉSENTS: 12
M. POUSIN Claude, M. PAILLAT François, Mme YOU Patricia, M. CARREAU Vianney, Mme TIGNON Marie-Agnès, Mme POUSIN Martine, M. MICHENAUD Nicolas, Mme AUDEBEAU Isabelle, M. BERNIER Denis, M. ONILLON Nicolas, M. AUDEBEAU Dimitri, M. CAILLAUD Clément ABSENTS ET EXCUSÉS.: Mme MONTAS Fanny, Mme FONTENEAU Nathalie. Mme JOUBERT Delphine.
En préambule de la séance du conseil municipal, Pierre-Yves MÀROLLEÀU maire de Msuléon et Alain ROBIN
directeur de la Maison de I'emploi à Bressuire onl présenté aur élus l'expérimentation zéro chômeur, iniliée sur le territoire mauléonais depuis 2017. L'objectif de cette exlrérimentslion : montrer (lu'il est possible à I'échelle d'un lenitoire, de proposer à tout chômeur de ktngue durée qui le souhaite, un emploi à durée indëterminëe el ù temps choisi. Elle s'esl motérialisée por la créalion de I'enlreprise « ESIAM » (entreprise solidoire d'initiatives et d'action mauléonaise) qui emploie aujourd'hui près de 120 personnes.
La commune nefait pos pa ie à cejour du territoire de celte erpérimentslion. ll n'est donc pas possible pour un
habilanl de lo commune d'inlégrer ce dispositif, el pour la commune de pouvoir hénéficier des semices proposés par l'ESIAM.
Celte présentslion o pour hul, lors du prochain conseil municipal, de se posilionner et solliciter l'intégration de
la commune à ce dispositd.
Monsieur le Mairc ouvre la séance et constate que le quorum est a$eint. L'onformément à I'urticle L.2l2l.l 5 du Code Général des Collecliÿités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein clu (
seil, Clément CAILUUD esl désigné pour remplir cette
fonction qu'il occepte.
I Anorobstion du nrocès-verbal du 20 man 2025
Le procès-verbal du 20 mars est approuvé à I'unanimité
VOTANTS: l2 2 Attribution et ve]sement des subventions ,ùx lqigllgEg klélibérarion n' 2025-016) (délibérstion n" 2025-01 7) (délibérarion n' 2025-018) (délibérarion n' 2025-019)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les différents dossiers de demande de subventions pour l'année 2025. présentés par les associations.
Les demandes de subvention ont été présentées suivant un dossier type et mentionnant notamment les Ésultats budgétaires de I'année precédente, le bilan des activités de la saison sportive et les projets pour I'année 2025. ll est à I'attribution des subventions aux associations de droit selon la
Le Conseil Manicipol, après en ovoir délibéré, à l'unsnimilé :
o Décide d'ollribuer les subvenlions 2025 aux dilférenles associolions comme indiqué dons le tableou
ci-dessus
3
ile Llvols (délibération n' 2025-0020)
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement, embellissement et securisation de la rue du Bon Secourÿrue de Livois. Ce projet va permettre une liaison entre les différents quartiers du bourg en permettant une jonction sécurisée vers les équipements sportifs, scolaires el commerciaux.
Monsieur le Maire propose de solliciter diflércnts orgânismes pour I'obtention de subventions à savoir :
Restaurant scolaire (famille rurale llvoix pour Mme AUDEBEAU Isabelle
n'a Das DarticiDé au vote
Juin 2025 :6 000,00 €
Septembre 2025 : 6 000,00
NoYembrc 2025 : 6 000.00 € rau rz au de Ésulut & I exerace & l'année
2O€ljeune I I voix pour M. BERNIER
Denis n'a pas DarticiDé au vote
l2 voix pour :Oo e + 500 € aDrès la manifestation
l2 voix pour 1503.17 € pour un élèrc dc
l2 voix pour ts e
l2 voix pour ts e
2025 : 30 ü ieune el l0 üadulle
SPEEDY PING St Pierre
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE - L'agglomération du bocage bressuirais par le fonds de concours,
- Le SIEDS, ORANGE pour l'effacement des réseaux,
- L'agence de I'eau pour le éseau eaux pluviales,
- Le fonds ven pour I'embellissement et la végétalisation de I'espace
- L'Etat par Ie biais du département pour l'amélioration de la sécurité routière el I'aménagement de liaisons douces (amendes de police)
Monsieur Ie Maire presente le plan de financement de ce projet et rappelle que la DETR ne peul être sollicitée pour
Le Conseil Municipol, après en avoir délibéré, à l'unonimité :
r Approuve le plan de linancenenl ptéÿisionnel lel que présenté, 'r
Charge Monsieur le Moire de solliciter les dillérenls organismes susceptibles d'altribuer subvenlion pour les dilférents lravour présentés, 'z
Aulorise Monsieur le Maire ù signer lous les documents y offérents.
4 klélihération no 2025-2 l)) Depuis sa prescription en octobre 2022, les élus communautaires et communaux se sont impliqués collectivement
dans l'élaboration de la Révision allégée n'l du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bocage
Bressuirais, portant sur la prise en compte des orientations du Schéma Directeur des Energies Renouvelables et des
Récupérations du Bocage Bressuirais.
Le projet de Révision allégée n'l propose l'évolution des pièces du PLUi du Bocage Bressuirais suivantes :
- Le rapport de présentation;
- Le règlement écrit;
- Le plan de zonage;
- L'Orientations d'Aménagement et Programmation (OAP) thématique dite transversale ;
Les travaux d'élaboralion du projet de révision allégée n'l du PLUi du Bocage Bressuirais ont notamment été nourris
par le positionnement communal défini dans la mise en cuvre de la loi APER et la concertation associée mais aussi
par les travaux portant sur la définition du guide des énergies renouvelables.
ce Drolet :
PLAN DE FINANCEMENT
Coût ingénierie
Travaux d'aménagement
rRD
Pu.tsugc
Effacement réseaux
Rëscuu él« triqttt
Réscuu da conut tiruliut !Ilclrutiqtrc
Assainissement
lruvtt.\ ru( lu llon Sccotts.c'hcnin
Divers
DÉPENSES HT
l8 750.00
339 236. r 8
r04 245.00
135 341,00
34 I tt,00
45 900,00
5 000,00
Fonds concours agglo
Amendes de police
Fonds vens
SIEDS (éclairage public)
Agence de I'eau
SIEDS
Orange
Cottttnune
RECETTES
30 647.00
90 000.00
l] 8r7.00
568 t26. tE
702 590.18 702 590,18 Le projet de Évision allégée n'l du PLUi du Bocage Bressuirais tel que présenté intègre donc les ambitions de
production d'énergies renouvelables et s'attache à protéger les habitants, la trame verte et bleue et les paysages pour
préserver I'identité et I'attrâctivité du territoire.
Le Conseil Municipal, apùs en ovoir délibéré, à I'unanimiré :
'> Emel un avis lovoroble sw le projet de Évision allégée n" I du Plan Local d'Uûanisme inlercommunal du Bocoge Bressuirals tel que pÉsenté
5 Pr.otection Sociale Comolémentaire - risoue orévovancc - (délibérotion n' 2025-0022) Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de prolection
sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir:
- Le risque santé : fiais occasionnés par une matemité, une maladie ou un accident,
- Le risque pÉvoyence : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
La participation p€ut être accordée pour I'un ou I'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur peut opter, pour chacun des riques.
A ce jour, la commune participe à raison de l5 € pour le risque santé (seulement aux agents qui adhérent à un produit labellise) et 9 € pour le risque prevoyance (adhésion à la convention de participation du CDG79). Monsieur le Maire propose de modifier la participation de Ia commune pour la partie risque prevoyance soit la somme de l4 €.
Le Conseil Municipol, après en ooir délibéré, à l'unonimilé :
o décide d'accorder une participation aux fonctionnaircs et agents contractuels de droit public et de droit
privé dans I'effectifqui adhèreront au contrat collectif d'assurance
o de fixer le niveau de participation comme suit :
o Versement d'un montant unitaire mensuel bn* de : I1 (quaon-e) € por ogenl,
6@ (délibération n" 2025-0023)
Mme Patricia YOU adjointe en charge des affaires culturelles et associatives de la commune indique qu'une loi dite « Loi Robert » de décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique donne un cadre législatifaux bibliothèques locales et départementales. Elle se traduit au sein du « schéma départemental de lecture publique 2023-2028 » du département des Deux- Sèvres.
Elle confirme également la mission essentielle des bibliothèques départementales aux côtés des élus et des bibliothécaires, traduite en 5 grands objectifs :
- Soutenir les bibliothèques de proximité et de qualité,
- Aider au développement des réseaux, -
Former les bibliothécaires bénévoles et salariés.
- Mettre à disposition collection et services aux bibliothèques, -
Partager avec les élus locaux les orientâtions départementâles ci-dessus, et les sensibiliser aux
conditions de réussite des bibliothèques, en se basant sur un cadre national qui est un outil de référence pour toutes les bibliothèques,
- Fixer une feuille de route pluri-annuelle à la MDDS dans son interaction avec les communes et les
EPCI.
Il est rappelé que la bibliothèque municipale joue un rôle central dans la vie culturelle et éducative de notre collectivité.
Il est donc nécessaire de prevoir un projet d'établissement qui vise à définir les orientations stratégiques et les actions concrètes pour les trois prochaines années, afin de répondre aux attentes des usagers et de contribuer au développement local.
ll est important de renforcer les activités de la bibliothèque et réflechir aux améliorations possibles de ce service aux habitants. Les réflexions porteront sur le fonctionnement, la gestion et I'animation de ce lieu. Il est également rappelé que ce projet a été presenté aux bénévoles. Ce projet, porté par une vision collective et un engagement communautaire fort, contribuera non seulement à l'épanouissement culturel des concitoyens mais aussi p€rmettra de faire de cet espace un lieu de rencontre et de convivialité. Le projet culturel de la collectivité a été decliné en plusieurs points :
- Diagnostic et contexte, -
Objectifsstratégiques,
- Actions et moyens, -
Evaluation et suivi
Le Conseil Municipal, après en avoir délihéré, à l'unanimité :
o Yalide le pmjel culturel pésenlé
] Informationsdiverses Droil préemplion urbain
Monsieur le Mairc informe le conseil municipal (selon l'application de I'anicle L2122 du CGCT) qu'il a renoncé à exercer le droil de préemption concernant I'ensemble des biens immobiliers suivants :
O 20 mars 2025, pour un bien immobilier propriété de M. et Mme PUAUD Isamaël situé 3
rue de la Croix Verte - section AB n" 166.
125 mars 2025 pour un bien immobilier propriété de M. et Mme DEVEAU Claude situé l3 rue des Forts - section AB 386p -
127 mars 2025 pour un bien immobilier propriété de M. et Mme ROY Guillaume situé 6 rue du Sabotier - seclion AB n" 55,56 et 57 -
0 28 mars 2025 pour un bien immobilier propriété de M. CAILLAUD Clément situé I rue des Forges - section AB no 594 -
- Une enquête a été proposee à l'ensemble de la population afin d'identifier les attentes de chacun et le
recensement des besoins notamment en matière de services. Il a été decidé de confier à I'association 1000
cafés une étude de prefiguration pour identifier le modèle économique le plus pertinent pour notre commune.
Prochaine Éunion du conseil municipal le jeudi l5 mai 2025
Fin de lu séance à 23 h I5
Le secrétaire de séance
Clément CAILLAUD
Le Maire
Claude POUSIN