Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 avril 2025

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 avril 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 avril 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 28 avril 2025

Présents : CLEMENT Guillaume, BERTIN Monique, BROTTIER Arnaud, FRANCOIS Jean- Pierre, BORDIER Renaud, FICHET Stéphane, GALLARD David, PAITRAULT Magalie Excusés : FERGEAU Paquita donne pouvoir à BERTIN Monique, DOLIN Anne donne pouvoir à GALLARD David, ALBERT Adeline donne pouvoir à PAITRAULT Magalie, NEVEU Linda, PAILLAT Catherine

Secrétaire de séance : FICHET Stéphane

Date de la convocation : 23 avril 2025

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2025

2. Délibération avenant n°4 avec l’Etablissement Public Foncier

3. Délibération avenant de travaux n°10 – marché de la Maison d’Assistantes Maternelles 4. Délibération plan de financement de la Maison d’Assistantes Maternelles 5. Délibération risques prévoyance et santé – Participation à la consultation via le CDG79 6. Délibération renouvellement de convention chômage avec le CDG79 7. Délibération renouvellement convention de gestion des dossiers de retraite des fonctionnaires avec le CDG 79

8. Délibération renouvellement de la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique 2025-2027 avec le CDG79

9. Compte rendu des différentes commissions

10. Questions diverses

1 - Délibération approbation procès-verbal de la séance du 28 avril 2025 Approbation du P.V. de la séance du 28 avril 2025 à l’unanimité.

2 - Délibération relative à l’avenant n°4 avec l’Etablissement Public Foncier La convention opérationnelle d’action foncière arrivant à échéance le 31/12/2025, le temps de réaliser les travaux qui débuteront en septembre prochain et de céder ensuite l'ensemble du foncier à la Commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer l’avenant n°4 à la convention opérationnelle d’action foncière afin de prolonger le délai de cette convention jusqu’au 31/12/2026. Cet avenant sera présenté au bureau de l’EPFNA le 12 juin 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De proroger la convention opérationnelle d’action foncière

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ladite décision.

3 - Délibération avenant de travaux n°12 – marché de la Maison d’Assistantes Maternelles Ce sujet est ajourné et reporté.

4 - Délibération plan de financement de la Maison d’Assistantes Maternelles Ce sujet est ajourné et reporté.

5 - Délibération risques prévoyance et santé – Participation à la consultation via le CDG 79 Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 15 avril 2025 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité,

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :• Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, • Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Cette participation est obligatoire pour :

• Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025.

• Le montant minimal s’élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581), Ce montant serait porté à 50% au minimum de la cotisation à payer par l’agent dans le cas de la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire selon les termes de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif. Ce nouveau régime nécessite une transposition normative nécessaire. Le contrat collectif d’assurance est souscrit à l’issue d’un appel à concurrence réalisé soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, • Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,

Les risques santé à effet du 1er janvier 2026.

• Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581), • Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation à définir par employeur : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur. Le processus de consultation permettra de proposer aux employeurs qui auront formulé leur intention, des garanties collectives d’assurance de prévoyance et de santé au bénéfice de leurs agents.

Les conventions de participation et les contrats collectifs d’assurance associés sont conclus par le centre de gestion pour le compte des employeurs.

En application des dispositions de l’article L827-7 du code général de la fonction publique, le Centre de gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des contrats collectifs permettant de couvrir les risques santé et prévoyance des agents territoriaux. La convention de participation sur la prévoyance du CDG 79 prend fin le 31 décembre 2025. Le CDG79 procédera au lancement des appels à concurrence en 2025 pour retenir et proposer des contrats collectifs à adhésion facultative en santé et prévoyance à effet au 1er janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Risque prévoyance

• De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026.

• La procédure retenue est déclinée comme suit :

o Participer au dispositif proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de réaliser tous les actes nécessaires à l’appel public à concurrence en vue de la sélection d’un organisme d’assurance.

• De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent : o D’un montant de 7 euros /agent/ mois

• La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres,

• D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Risque santé

• De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative agents, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026.

• La procédure retenue est déclinée comme suit :

o Participer au dispositif proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de réaliser tous les actes nécessaires à l’appel public à concurrence en vue de la sélection d’un organisme d’assurance.

• De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent : o D’un montant de 15 euros/agent/ mois

• La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres,

• D’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en conséquence.6 - Délibération renouvellement de la convention chômage avec le CDG 79 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L452-40 ; Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 2 décembre 2013 confiant au Centre de Gestion de la Charente-Maritime l’ensemble du traitement des dossiers d’allocations pour perte d’emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

Vu la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion, déposés par les collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

Vu l’avenant du 9 décembre 2024 de la convention relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion, signé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime ;

Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 9 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux collectivités et établissements utilisateurs du service à compter du 1er janvier 2025 et approuvant la présente convention.

Le Maire Président informe le Conseil municipal que :

• Le Centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG 17 le traitement et la gestion des demandes d’allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion des Deux-Sèvres ;

• Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés, depuis le 1er janvier 2020, un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d’étude et de suivi des dossiers chômage ; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79.

• Le Conseil d’Administration du CDG79, en sa session du 9 décembre dernier, a acté l’évolution tarifaire des prestations chômage ;

• Le CDG79 s’engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :

o Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;

o Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage ; o Etude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ;

o Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC ; o Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage ;

o Conseil juridique sur les questions d’indemnisation chômage.

• Le CDG 79 prend en charge le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des prestations précitées.

• La tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d’étude et simulation du droit initial, de conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers correspondent aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le CDG79 et le CDG17 et sont précisés dans la convention d’adhésion. Ces derniers demeurent inchangés depuis le 1er janvier 2020 sauf pour le conseil juridique.

Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage 150,00 € / dossier Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou

mise à jour du dossier après simulation :

58,00 € / dossier

Etude des cumuls de l’allocation chômage / activités réduites 37,00 € / dossier Etude de réactualisation des données selon les délibérations

de l’UNEDIC

20,00 € / dossier

Suivi mensuel 14,00 € (tarification mensuelle)

Conseil juridique 95 €/ heure

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter leconcours de ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Considérant l’intérêt pour la commune /l’établissement public d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

• D’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres, et s’engage à rembourser au CDG79 les prestations d’étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux-Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d’adhésion

• D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion,

• Prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.

7 - Délibération renouvellement convention de gestion des dossiers de retraite des fonctionnaires avec le CDG79

Le Maire expose :

Depuis 2007, et conformément aux dispositions de l’article L452-41 du Code général de la Fonction publique, le Centre de gestion des Deux-Sèvres propose aux collectivités et établissements affiliés un accompagnement pour la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires relevant de la CNRACL. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le CDG79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le CDG79 pour recourir à ces prestations. Dans sa séance du 9 décembre 2024, le Conseil d’administration du CDG79 a ajusté les prestations proposées en matière de traitement des dossiers retraite afin de prendre en compte les réformes récentes des retraites et les nouvelles obligations pesant sur les employeurs publics en la matière.

La nouvelle convention, couvrant la période du 1er février 2025 et au 31 décembre 2027, prévoit un tarif d’adhésion d’un montant annuel symbolique, en fonction des effectifs de la collectivité : • Moins de 10 agents : 50 € par an

• De 10 à 49 agents : 100 € par an

• De 50 à 99 agents : 150 € par an

• 100 agents et plus : 200 € par an

Cette adhésion annuelle inclue des temps de communication et de conseils de premier niveau auprès des agents et gestionnaires RH des collectivités et établissements publics adhérents et ouvre l’accès aux prestations suivantes, dont les tarifs ont très légèrement évolué au regard de la complexité accrue des dossiers et du temps dédié à l’examen de certains types de dossiers.

Tarif FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants

Demande de rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC 30 € DEMANDE DE RETRAITE CNRACL et RAFP

- Départ et ouverture des droits âge légal de droit commun 80 € - Demande de retraite progressive CNRACL 100 €

- Départ OU droits anticipés (carrière longue, catégorie active, …) 100 €

- Demande d'avis préalable pour les fonctionnaires handicapés uniquement 100 €

- Demande de réversion 150 €

- Demande de retraite pour invalidité 200 €

Tarif FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants

RDV (1) PERSONNALISE AU CDG OU TELEPHONIQUE

AVEC AGENT accompagné ou non par la collectivité 50 € Accompagnement au CDG d’un gestionnaire retraite sur les outils mis à disposition par la Caisse des dépôts (CIR-Simulation et Demande de retraite)

150 €Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le CDG79 que si la Commune utilise les prestations proposées ci-dessus listées. En revanche, il est impossible de solliciter le concours du CDG79 pour le traitement desdits dossiers relevant de la mission optionnelle, sans avoir conventionné au préalable. Il rappelle que la convention proposée couvre la période allant du 1er février 2025 au 31 décembre 2027.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

• Décide d’adhérer à la mission optionnelle proposée par le CDG79 pour le traitement des dossiers retraite CNRACL.

• Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec le CDG79, afin de pouvoir recourir à la mission optionnelle relative au traitement des dossiers retraite CNRACL du CDG79, pour la période du 1er février 2025 au 31 décembre 2027, et toutes pièces afférentes à ce dossier.

• Prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8 - Délibération renouvellement de la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique 2025-2027 avec le CDG79 Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG79 en date du 9 décembre 2024, fixant les tarifs,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention d’assistance et de formation des agents aux progiciels avec le CDG79 pour une durée de 3 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De renouveler la convention d’assistance et de formation des agents aux progiciels avec le CDG79

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ladite décision.

9 - Compte rendu des différentes commissions

Personnel

Sabrina est en arrêt du 17/04 au 02/05

Retour d’Audrey le 22/04 après son arrêt

Mr RULLIER Jean-François est parti le 24 avril. Concernant son remplacement, 4 personnes ont été reçues en entretien pour emploi en intérim durant la phase administrative de recrutement. La candidature de Monsieur Frédéric DUBIN a été retenue. L’offre d’emploi relative au poste définitif est diffusée sur le site du Centre de Gestion.

Projets en cours

Maison d’Assistantes Maternelles : la fresque (enseigne) est en cours de peinture depuis ce matin. L’inauguration de la MAM est prévue le samedi 24 mai.

Cœur de bourg - Village d’avenir : Une réunion de sortie du dispositif Village d’Avenir aura lieu le 26 juin à 14h30 à la Sous-Préfecture. L’ANCT a retenu le bureau d’études Setec pour nous accompagner dans le cadre de son marché à bon de commande. Une première réunion de cadrage aura lieu en juin.

Bâtiments

Logement 3 route de la Forêt : nous avons reçu le diagnostic immobilier qui classe ce bâtiment en F. Le bornage a été effectué. L’agence LAFORET a estimé la valeur du bien entre 50 000€ et 55 000€ net vendeur. La valeur de 55 000€ est retenue par le Conseil Municipal.

Accompagnement à l'extérieur du CDG déplacement d'un agent du service pour un dossier très complexe, ou pour former le gestionnaire retraite sur les outils mis à disposition par la Caisse des dépôts (CIR-Simulation et Demande de retraite) à titre exceptionnel et sous réserve de la disponibilité du service. Facturé par jour quel que soit le temps passé.

280 €

Tarif FORFAITAIRE pour les dossiers relatifs au droit à l’information

Envoi de données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL : - Correction du compte individuel retraite (CIR),

- Simulations de pension y compris pour leur contrôle

80 €Logement 3 bis rue de la Mairie : annonce mise en ligne par l’agence immobilière Laforêt le 11/03, quelques visites ont eu lieu mais le logement n’est toujours pas attribué.

Achat de tables et de chaises pour la salle des fêtes : suite à la commission du 23/04, le Conseil Municipal valide la proposition de l’entreprise Brunner pour un montant de 34 103,78 €ht. L’ensemble sera composé de :

• 30 tables pliantes 180x80cm + 10 tables pliantes 120x80cm, "basic " avec piétement en T finition chromé et plateau de 30 mm en hêtre dosse,

• 4 chariots de tables,

• 220 chaises empilables « fox » avec pieds en tube acier cylindrique chromé, système d'accrochage intégré, coque en multi-plis en hêtre naturel verni,

• 2 chariots de chaises.

Voirie

Lotissement le Clos des Grands Chênes : une 2ème parcelle a été réservée.

Renouvellement des points lumineux/éclairage public : nous avons reçu les prix unitaires des éclairages LED en fonction des différents types de support. La commission se réunira le 14/05 pour localiser les points lumineux qui seront remplacés avec l’enveloppe impartie en vue du dépôt d’un dossier de subvention auprès du SIEDS.

Départ de la supérette API : les opérations préparatoires auront lieu du vendredi 16 mai au lundi 19 mai. L’enlèvement de la supérette aura lieu le mardi 20 mai à partir de 8h par un camion grue.

Suite au départ de la supérette, afin d’aménager le jardin public, il convient de procéder à l’achat de 2 tables de pique-nique. Le devis de l’entreprise MANUTAN a été retenu pour un montant de 1 118,50€ HT pour le lot de 2 tables extérieures.

Afin de procéder à la réparation des chaussées, le devis de 12 tonnes de Point A Temps Automatique de l’entreprise COLAS a été retenu pour un montant de 11 640,00€ HT afin de réaliser ces travaux.

Energies renouvelables

Dans le cadre du projet éolien, la société VALECO organisera :

• Le 1er COPIL le 20 mai à 19h à la mairie.

• Des permanences publiques le 11 juin de 14h-18h et le 12 juin de 18h-21h à la salle des fêtes.

Dans le cadre du projet agrivoltaïque, la société PHOTOSOL effectuera une permanence publique le mercredi 25 juin de 16h-19h à la salle des fêtes.

Jeunesse

Argent de Poche : 4 jeunes sont intervenus au sein du service technique pendant 4 jours (semaine du 22 au 25/04). Ils ont participé à l’entretien de la cour d’école, l’entretien des caniveaux ainsi qu’à des travaux d’entretien de la voirie du lotissement.

10 - Questions diverses

Agenda

08/05, commémoration armistice à 10h à Saurais et à 11h30 à la Ferrière-en-Parthenay 11/05, vide grenier du Comité d’animation

24/05 à 19h à Thénezay, Arbre de Mai du Comité de Jumelage

26/05 à 20h30 à la Mairie, Conseil Municipal

Fin de séance à 23h00

Le Maire, Le secrétaire de séance,