Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Consommateurs, = Saint Ferre

des EchabrogneS

Rencorere % Choletahz, de 1e Venchic et du borsgn Bressutrnis

Commune de St Pierre des Echaubrognes

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

15 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le 15 janvier le Conseil municipal de la Commune de St Pierre des

Echaubrognes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil

municipal, sur convocation adressée par Monsieur le Maire, Claude POUSIN.

Nombre de conseillers municipaux : 15

Date de convocation du conseil municipal : 8 janvier 2026

PRÉSENTS : 13

M. POUSIN Claude, M. PAILLAT François, Mme YOU Patricia, M. GARREAU Vianney,

Mme MONTAS Fanny, Mme TIGNON Marie-Agnès, M. MICHENAUD Nicolas, Mme AUDEBEAU Isabelle, Mme FONTENEAU Nathalie, M. BERNIER Denis, M. ONILLON Nicolas, Mme JOUBERT Delphine, M. AUDEBEAU Dimitri, M. CAILLAUD Clément

ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme POUSIN Märtine, Mme FONTENEAU Nathalie,

VOTANTS : 13

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités T erritoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Marie-Agnès TIGNON

est désignée pour remplir cette fonction qu'il accepte.

1 Approbation du procès-verbal du 4 décembre 2025

Le procès-verbal du 4 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité

2 Approbation de la convention d’objectifs annuelle entre la commune de St Pierre des

Echaubrognes et le Centre Socio Culturel de Mauléon (CSC) (délibération n° 2026-001) Le Centre Socio-Culturel (CSC) constitue un partenaire essentiel de la commune pour la mise en œuvre de nombreuses actions de proximité au bénéfice des habitants. Son rôle s’inscrit

dans le cadre d’un projet social décliné en actions répondant aux besoins locaux :

accompagnement à la parentalité, soutien aux séniors, accès aux droits …

Afin de renforcer la lisibilité de l’action publique et d’assurer une cohérence des interventions entre la Commune, la Communauté d’Agglomération, et le CSC, il apparait nécessaire de formaliser chaque année une convention d’objectifs.

Cette convention précise le rôle et les engagements de chacun, le programme d’actions mené

par le CSC, les moyens mis à disposition ainsi que les modalités de suivi.Il est également précisé que la subvention socle évoluera chaque année de 2%, la partie

compensation (TAP qui sont supprimés à compter de la rentrée scolaire 2025-2026) sera

lissée sur 3 ans (60 % en 2026, 30 % en 2027 et 10 % en 2028) pour qu’en 2029 cette partie

ne soit plus compensée par les collectivités

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de :

e L’approbation de la convention jointe en annexe précisant :

o Les objectifs et les actions attendus ;

o Les principes du partenariat ;

o Les modalités de suivi et financières ;

© Les conditions de résiliation :

Le montant de la subvention 2026 fixé à 22 922,70 €

+ L'autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer ladite convention ainsi que

tout document nécessaire à son exécution.

Il a été demandé si une réorganisation avait eu lieu au sein du CSC : en effet la disparition des TAPS a nécessité la diminution de certains postes, les contractuels n'ont pas été renouvelés et les effectifs ont été réorganisés sur l'ensemble des structures du CSC et des communes.

3 Révision des attributions de compensation de l’agglo2b (délibération n° 2026-002)

La révision des attributions de compensation est conséquente de plusieurs dispositifs :

1- Mutualisation du service « ADS » Application Droit Sols

Le comité de pilotage « Mutualisation du service Autorisation du Droit des Sols » réuni le 10

octobre 2025 a déterminé la répartition des charges du service mutualisé.

Ces charges calculées en année N, correspondent aux montants réels constatés en année N-1.

Cette répartition s’effectue entre les communes adhérentes sur la base d’une répartition mixte nombre EPC(équivalents PC)/ Nombre d’habitants (70/30).

Les montants correspondants sont ensuite imputés sur le montant de l'attribution de

compensation (AC) de l’année N+1.

Pour 2025, le montant tient donc compte du coût réel des charges de l’année 2024, elles

impacteront les AC 2026.

2- Plan Local d'Urbanisme — participation financière des communes

Les dépenses relatives à l’évolution du PLUi sont prévues annuellement au budget principal de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais. Le financement des charges

relatives aux études est réparti à 50/50 entre la Communauté d'Agglomération du Bocage

Bressuirais et l’ensemble des 33 communes.

La participation des communes pour 2025 s'élève à 93 000,00 € et sera imputée sur les AC

2026. La répartition entre les communes s’appuie sur la population communale, la part de la

zone U communale et la part de la surface communale.

3- Nouvelles modalités de gestion des bâtiments affectés à la compétence Enfance

L'analyse budgétaire des coûts des bâtiments Enfance permet d'identifier un coût global à restituer aux communes de l’ordre de 309 324,00 €. Il est réparti selon les surfaces des locaux

utilisés pour les besoins réels de l’accueil d’enfants en 2024.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- D'approuver le rapport de la CLECT,

- d’approuver la révision des attributions de compensation telle que présentées par

l’agglo2b

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette délibération

4 Alinéation de chemins ruraux {délibération n° 2026-003)

Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et sont donc aliénables dans les conditions fixées par l’article L 161-10 du Code Rural ;Par délibération n° 2025-038 en date du 11 septembre 2025 le conseil municipal décidait de

procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux suivants en vue de leur cession :

- chemin rural du Fontenil,

- chemin rural de L’Epinaie,

- chemin rural de la Grande Coudraie

Pour ces différents projets il s’agit d’une partie des chemins concernés par l’aliénation.

L’enquête publique s’est déroulée du 3 novembre 2025 au 17 novembre 2025 inclus.

Le commissaire enquêteur a formulé un avis favorable aux différents projets de cession assorti de recommandations.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver l’aliénation partielle des différents chemins concernés,

- de fixer le prix de cessation et d’achat à 0.50 € le m2

- de préciser que les frais de géomètre et frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur,

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires à la Poursuite de

cette affaire et de signer toutes les pièces s'y rapportant

5 Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2026 (délibération n° 2026-004)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n°a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l’échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette, date l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Crédits Se . a ; RAR 2024 pouvant être Chapitre ou Crédits votés |. . ouverts au

nn inscrits au BP | . Montant total | ouverts par opération en 2025

titre des DM , ; 2025 | l’assemblée

votées en 2025 ZUSR

délibérante 20

67 000,00 67 000,00 16 750,00

21 1163 217,00 1163 217,00 | 290 804,25

27 446 000,00 446 000,00 111 500,00

TOTAL 1 676 217,00 € 1 676 217,00 € | 419 054,25 €

Le conseil municipal s’engage à re

primitif de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

prendre ces crédits ouverts par anticipation au budget

Accepte les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6 Fonds de soutien à l’animation locale — Comité des Fêtes - (délibération n°2026-005)

Résumé

Le comité des fêtes est une association de la loi du Ler juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 qui a

pour but d'organiser des animations locales et contribue ainsi à Pémancipation culturelle et sociale des habitants de la commune. L’association n’avait plus été active depuis 20 ans. Un groupe de bénévoles s'engage pour mener des nouveaux projets et mettre en place de nouvelles actions ou évènements. La commune demeure attentive à ces actions et souhaite consolider ces initiatives qui animent notre territoire.Il est important que l’association puisse démarrer sereinement. Il est donc proposé de verser un fonds de soutien à l’animation locale pour une action d’utilité publique à cette association.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- De verser la somme de 3 000,00 € à l’association « comité des fêtes » (MM BERNIER Denis et

AUDEBEAU Dimitri n'ont pas participé au vote)

7 Décision modificative — (délibération n° 2026-006)

Le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de votre des crédits supplémentaires et/ou procéder aux réajustements de comptes et approuver les décisions modificatives suivantes :

Budget Lotissement :

Désignation des articles Investissement Fonctionnement

article | libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes

040 - opération d'ordre de transfert entre sections

3355 | Travaux 8 177.50

168748 Autres communes -8 177.50

042 - opérations d'ordre de transfert entre sections

7133 Variation en cours de prod biens 8 177.50

605 Achat de mat, équip, travaux -8 177,50

TOTAL 0 0 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la décision modificative présentée

- CHARGE Monsieur le Maire de la suite à donner à cette rectification

Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire informe le conseil municipal (selon l’application de l’article L2122 du CGCT) qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption concernant le bien immobilier suivant : > 12 décembre pour un bien immobilier propriété de Mme AUVINET Marie-France situé 7 rue des

Forts, section AB n° 2 (superficie 1 143 m2)

> 29 décembre pour un bien immobilier propriété de M. AUVINET Axel situé 9 rue des Forts,

section AB n° 293 (superficie 600 m2)

Informations diverses

* présentation des décisions du maire portant virement de crédits :

° Augmentation des dépenses à l’article 739111 +423,00 € et diminution des dépenses à l’article 615231 —- 423,00 €

° Augmentation des dépenses à l’article 203 + 3 450,00 € et diminution des dépenses à l’article

2138 — 3 450,00 €

* présentation du nouveau PEDT (projet éducatif de territoire) signé entre le CSC, les

communes du Mauléonais et les écoles du territoire, pour 2026-2029. Mise en place de fiches action et travail sur différents axes (semaine sans écran... )

© les 7 logements nouvellement construits ont été attribués par Deux-Sèvres Habitat,

® les actions de fin d’année ont permis l’envoi de lettres aux enfants (lettre du père Noël), la distribution de repas aux aînés absents du repas de fin d’année et le partage de la galette et la distribution de boîte

de gâteaux à l’ensemble des personnes de la commune domiciliées en maison de retraite

* présentation du kit d’accompagnement à la sécurité « Label Fête »

Prochaine réunion du conseil municipal le mercredi 4 février 2025

Fin de la séance à 22 h 10

La secrétaire de séance Le Maire

Marie-Agnès TIGNON Claude POUS

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